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Nos statuts prévoient le choix entre un synidc bénévole et un syndic pro. Il y a opposition entre des termes qui ne semblent pas adaptés à une ASL et les statuts. Ces derniers sont-ils valables?
je crois en effet que le terme "syndic" est ici totalement inapproprié. En fait dans une ASL le président peut déléguer tout ou partie de ses charges, par contrat, à un "gestionnaire", parfois appelé "directeur". ce dernier travaille soous le contôle direct du "conseil de gestion (parfois appelé "syndicat"), et sous le contrôle également de l'Assemblé Générale.
ben non : Le Directeur ne délégue pas Le directeur confie à un professionnel ou non le soin d'éxécuter une tâche précise : la comptabilité, etc ... Mais ce professionnel n'a aucun pouvoir de décision et n'a pas responsable devant l'assemblée. Seuls le Directeur - role renforcé par la nouvelle Loi - est responsable devant l'assemblée. On ne le répétera jamais ici les syndics professionnels sont des exécutants des basses besognes , rien d'autre bien à vous
Effectivement le terme délégation était inapproprié.. Mea Culpa Boulouris... Je ne voulais pas direr que le Président d'une ASL déléguait la moindre responsabilité, mais seulement certaines des charges.. ce qu vous appelez, à juste titre, la "basse besogne". En fait il confie certaine taches dans le cadre d'un contrat, et effectivement les décisions sont celles du Président du Conseil de Gestion.
Il est dommage qu'il y ait encore une grande confusion dans la terminologie. J'ai décidé pour ce qui me concerne d'adopter la terminologie suivante (corrigez moi si elle vous semble inappropriée):
Membres de l'ASL, plutot que "syndicataires" Conseil de Gestion , plutot que "syndicat" Président du Conseil de Gestion, plutot que "Directeur" Membres du Conseil de Gestion, et non plus "syndics" Gestionnaire plutôt que "Directeur" et surtout pas syndic, même si ce professionnel est souvent un syndic de co-pros ..
Ca n'a lair de rien mais c'est essentiel pour que le gens fassent la différence entre une ASL et une co-propriété, et cela oblige le gestionnaire contractuel professionnel à une certaine rigueur et l'empêche d'untiliser la confusion des termes pour établitr une confusion des genres ..
Je voudrais demander à Boulouris: Je crois que légalement il n'y a pas d'obligation à ce que le Président du Conseil de Gestion ait l'aval de l'AG pour contracter avec le prodfessionnel et approuver ou désapprouver son travail de gestionnaire ? Est ce exact? De toutes façons en ce qui me concerne au moment d'obtenir un quitus de l'AG (car je crois que c'est au Président et au conseil de Gestion qu'on doit donner quitus), j'ai bien l'intention de lier les deux questions et, de fait, faire approuver le renouvellement du contrat du gestionnaire par l'AG et de mander à l'AG son accord pour en changer si besoin était. Cela vous paraît il la chose à faire?
Merci de vos conseils précieux, et pardonnez les erreurs d'un Président d'ASL débutant... En quelques jours j'ai tellement appris grace a c e site et a ceux qui y passent beaucoup de leur temps (en particulier Boulouris et JPM)
bonjour, je n'aime pas trop "conseil de gestion" Je pense plutot qu'il faille le considérer comme un petit parlement où la décision est prise par les membres co-lotis élus ( mal appelés les membres syndics) et l'éxecution confiée au Directeur. Il ne s'agit pas à proprement parler de conseiller le Directeur mais de prendre la décision avec lui (ou éventuellement en désaccord si la majorité contraire l'emporte). toujours dans cette optique en accord avec les membres co-lotis élus le Directeur est apte à contracter avec tout professionnel et naturellement à vérifier le travail effectué bien ou mal. les co-lotis donnent quitus à l'ensemble des co-lotis élus membres du conseil de gestion - syndicat et non pas seulement au Directeur, mais le fait de le donner au Directeur = aux membres syndics. En fait, on doit considérer qu'il s'agit d'une équipe plutot que de personnes. A mon sens, vous n'avez pas à demander à l AG d'autorisation pour le choix d'un intervenant. C'est à vous et aux autres memebres que revient cette décision. Nous avons fait refaire les routes du lotissement gros budget. les co-lotis nous ont laissé carte blanche de faire comme nous l'entendions : Résultat devant la prochaine assemblée nous présenterons un travail parfaitement exécuté avec des prestations supplémentaires pour un budget inférieur à celui voté par l'assemblée ; chouette non !L'ASL a cette particularité d'être souple et de faire confiance aux gens qui acceptent de la diriger, c'est l'opposé totalement démocratique et efficace de la copropriété. Sachez que dans une ASL on vous jugera sur vos résultats. Vous êtes un nouveau Président sachez être directif ( mais pas trop), autoritaire (mais ...) et gardez un contact étroit avec tous les co-lotis ( pas de grosse tête, ni de tour d'ivoire). Vous verrez ça marchera très bien. Bien à vous et bonne route
meri infiniment. Je crois que pour le moment nous trvaillons en parfaite harmonie entre les quatre membres de l'équipe et oh miracle sur les 20 co-lotis il n'y a qu'un seul qui soit vraiment difficile.; Les autres sont en confiance et nous communiquons assz bien encore que je doive eviter aussi de les inonder de papier.. Nous avons eu a faire un petit appel de fond pour des travaux que le gestionnaire ne voulait pas avancer sans un accord général, ce qui se comprend car si l'AG avit refusé il en était pour ses frais. Nous avons alors demandé par courrier à tous les colotis leur accord sur une somme et ... unanimité pour ces travaux, moins une voix ... (abstention par non-réponse). Je pense que cela prouve qu'on peut arriver a rendre les gens solidaires. Naturellement je ferai entériner ces travaux par l'AG. Maintenant nous faisons face à une action en justice pour un probleme de droit de passage dont je vous ai parlé dans une autre rubrique, et cette solidairté me sera bien utile.
Bonjour, Je voudrais juste revenir sur l'appellation que devraient prendre les syndics et le syndicat dans une ASL, termes utilisés par les textes. S'agissant bien d'une association limitée aux propriétaires de fonds qui partagent des espaces ou équipement communs, il me semble préférable, pour la compréhension de tous, de reprendre ceux déjà utilisés dans les association type L.1901. Toute confusion serait ainsi écartée. Syndicat = bureau de l'ASL syndics = membres du bureau Directeur = président.
Quant aux professionnels éventuellement "embauchés" pour des tâches particulières, je pense à celles administratives et comptables, elles devraient être décidées par l'AG, s'agissant de contrats dont l'ASL est obligatoirement co-contractante. De plus, il me semble indispensable que les fonds nécessaires soient eux aussi décidés par la même AG. Que le bureau et/ou le pdt se fasse assister ponctuellement, pour un avis ou un conseil, ils peuvent le décider seuls y compris pour les quelques €€€ à engager. S'il s'agit de passer un contrat entre l'ASL et un prestataire ou un salarié, cela relève à l'évidence d'une décision d'AG.
termes et statuts
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2004 : 10:25:53
