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jc002
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 13 sept. 2004 : 10:23:14
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Je suis locataire d'un duplex non meublé depuis le 15/05/2001.
Résumé: Au bout de 3 ans, le joint de ma baignoire est défaillant. Fuite chez mon voisin. Ma régie me facture le plombier (112,89 euros). Je ne suis pas d’accord, car je l’avais précisé dans l’état des lieux, et la facture me semble exagérée. Que faire?
Ci-après l’historique détaillé, les questions sont à la fin. Bonne lecture!
HISTORIQUE
Le 28/05/2001, je signale dans l'état des lieux (par écrit) que "Quelques morceaux de joints sont manquant côtés murs sur les baignoires du haut et du bas, laissant facilement passer l'eau".
Je remets moi-même du joint sur ce qui me semble être le plus en mauvais état.
La régie accuse bonne réception de mon courrier le 29/06/2001 et précise qu'elle l'annexe à l'état des lieux.
Fin avril 2004 (soit 3 ans plus tard), mon voisin (lui aussi locataire) a une fuite au plafond de sa salle de bain. Il informe sa régie (la même que la mienne), comme on se doit de faire quand on constate ce genre de dégât.
La régie lui signale qu'elle enverra un plombier.
Le 17/05/2004, le plombier arrive (mon voisin ne pouvant être là ce jour il m'a donné ses clef pour recevoir le plombier à sa place). Il recherche la fuite pendant environ 50mn: elle vient de chez moi, de ma baignoire du haut, d'un joint entre le mur et la baignoire. Il refait le joint de cette baignoire ainsi que de celle du bas (pour anticiper un futur problème sur celle-ci aussi). Il repart au bout de 1h et 05mn.
Le 21/06/2004, la régie m'informe "que suite à l'intervention du plombier chez Mr XXXX, le rapport indique que la fuite provenait d'une défectuosité des joints silicone de votre baignoire. Bien entendu, vous n'êtes pas sans savoir, que de tels travaux font partie de l'obligation d'entretien mise à la charge du locataire. Aussi, la facture de cette intervention dont vous trouverez copie ci-jointe demeure à votre charge. Le montant de 112,89 euros TTC sera donc positionné sur votre prochain avis d'échéance."
Je ne m'en occupe pas tout de suite et attend l'avis d'échéance.
Le 25/07/2004, je le reçois avec le montant de la facture intégré.
Le 30/07/2004 j'envoie un courrier à la régie pour avoir des informations sur les 2h facturées pour 1h05 effectives et précise que ce défaut de joint était clairement signalé dans l'états des lieux. Je ne paye que la partie du loyer+charges.
Le 04/08/2004, elle me répond que "toute heure commencée est due" et "l'entretien des joints est une obligation à la charge du locataire et, leur défectuosité constaté en 2001 ne vous dispensait pas de les maintenir en bon état pendant plus de 3 ans."
Non convaincu, j’appelle directement le plombier: fermé jusqu’au 23/08/2004.
Au passage, le 18/08/2004, je reçois des frais d’impayés de 8 euros (je n’ai pas payé la partie correspondant à la facture du plombier), mais cela est un autre problème...
Le 27/08/2004: je téléphone au plombier, il me dit que:
-1h20 on été compté par l’intervenant donc 2h car une heure commencée est totalement due (moi: 1h05),
-que le temps commence dès que le plombier est en bas de chez soi,
-que des frais de déplacement sont parfois comptés mais intégré dans la main d’oeuvre,
-que les frais de “Prise en charge” de 20 euros HT correspond au frais divers de gestion (établir la facture,...).
Toujours non convaincu, je téléphone directement à la gestionnaire de la régie (ce n’est pas elle qui recevait mes courriers). Je lui explique la situation. Elle ne semble pas trop savoir si, le fait que ça fasse 3 ans, fait que ce qui était écrit dans l’états des lieux n’est plus valable. J’ajoute que 112 euros et 2h pour 2 joints de baignoire est un peu élevé! Je pense que je ne devrai avoir à ma charge que la réparation et pas le temps passé pour la détection de fuite. Elle semble a peu près d’accord sur ce point, et me dit qu’elle écrira au plombier pour pouvoir obtenir une décomposition de la facture, mais sans certitude! Elle me dit de la rappeler mi septembre, bientôt...
Avant de rappeler j’aimerai savoir ce que j’ai le devoir de faire, car bien entendu, la régie à tout intérêt à dire que c’est à moi de payer et le plombier aussi (car la régie est une cliente du plombier).
QUESTIONS:
1- La réparation du joint entre le mur et la baignoire est-elle à la charge du locataire?
2- Le fait de l’avoir signalé dans l’état des lieux me dispense-t-il d’avoir à la charge la réparation?
3- Le fait que 3 années se soient écoulées permettent-elles de faire comme si je n’avais rien précisé dans l’état des lieux?
4- Je trouve les frais de “prise en charge” très élevés. Sont-ils légaux? Est-ce normal? ...? (comparé au 3 euros de matière (joint silicone) et 84 euros de main d’oeuvre).
5- J’ai lu l’arrêté du 2 mars 1990 (voir dans les précisions ci après) qui précise qu’avant travaux, le consommateur doit être tenu au courant des modalité de calcul du travail. Je n’ai évidement pas été informé puisque ce n’est même pas moi qui ai fait appelle au plombier. Que puis-je faire? Comment, concrètement, réagir?
6- La régie choisi SON plombier, qui réside à Saint Genis Laval (environ 15Km au sud-ouest de Lyon). Je réside à Albigny sur Saône (15 Km au nord de Lyon). Je me dis qu’il est logique que le plombier gonfle la facture étant donné le nombre important de Km qu’il a du faire! La régie peut-elle choisir le plombier qu’elle veut, et imputer les frais au locataire?
7- Ai-je raison de vouloir séparer la détection de fuite de la réparation en elle-même?
PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES:
-En me renseignant à droite à gauche, je constate qu’il est dit que les joint de baignoires sont à la charge du locataire mais sans justification, au contraire. Il est préciser de se référer au décret n° 87-713 du 26 août 1987.
Ce décret “fixe ... la liste des charges dites récupérables, c'est à dire dont le remboursement peut être sauf clause contraire du bail demandé par le propriétaire au locataire d'un logement d'habitation, définissant ainsi a contrario celles restant à la charge du propriétaire.”
Or seuls les joints des robinets et des chasses d’eau sont précisés!!
“III. - Installations individuelles.
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
b) Menues réparations :
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Mon bail semble confirmer ceci, puisqu’il n’est question de changer que les joints pour les canalisations d’eau et la robinetterie. Peut-être que ce que les gens ont pris l’habitude de dire est à revérifier!! J’avais appelé un organisme d’information qui me dit ne pas savoir effectivement à qui était imputé la charge. Seul en allant au tribunal, le juge pouvait donner une réponse!!!! N’y a-t-il jamais déjà eu de jugement pour cela?? Il faut dire que le montant étant faible, il est préférable de payer sans rechigner.
-Extrait de l’arrêté du 2 mars 1990:
“Art. 2. - Les entreprises sont tenues de faire connaître au consommateur,
préalablement à tous travaux, les indications suivantes:
- les taux horaires de main-d'oeuvre T.T.C.;
- les modalités de décompte du temps passé;
- les prix T.T.C. des différentes prestations forfaitaires proposées;
- les frais de déplacement, le cas échéant;
- le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d'établissement du devis;
- le cas échéant, toute autre condition de rémunération.
Lorsque l'entreprise reçoit la clientèle dans ses locaux, ces informations font l'objet d'un affichage visible et lisible à l'intérieur de ces locaux de l'endroit où se tient la clientèle.
Lorsque la prestation est offerte sur le lieu de l'intervention, les entreprises présentent préalablement à tout travail un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus.”
- Quand le plombier a commencé à refaire les joints, je me dis que j’aurais peut-être dû l’empêcher de faire la réparation, afin que sa prestation ne concerne qu’une recherche de fuite. Mais je vois mal comment j’aurais pu refuser cela puisque les joints sont très rapides à faire.
-Je vis seul, je n’utilisait donc quasiment jamais la baignoire du haut. Mais début 2004, j’ai mis ma chambre à l’étage et utilise donc plus souvent cette baignoire. Ce qui explique pourquoi la fuite c’est concrétisée si tardivement chez le voisin.
-Le plombier m’a dit aussi qu’une fuite pouvait mettre plusieurs années à se créer et devenir visible.
-Il m’a dit aussi qu’il ne pouvait plus changer la facture. Qu’elle était clôturée. Et qu’elle ne pouvait plus savoir qu’elle était la partie à attribuer à la réparation et à la détection de fuite. Toujours pas convaincu!!
Au final je pose trop de questions, mais je voudrais savoir si je dois payer tout sans discuter, une partie seulement (et combien?), ou rien du tout. Bien entendu je sens qu’on veut m’arnaquer, d’autant plus que pour une fois j’avais pris soin de tout vérifier pour faire un parfait états des lieux.
Un grand MERCI à vous pour avoir tout lu et j’espère que vous pourrez me répondre.
Julien
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Guile
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 15:48:12
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J'ai eu quasiment le même problème : on a constaté sur l'état des lieux une tâche d'humidité au plafond d'un pièce qui se trouve sous la douche.
Quelques semaines plus tard, on découvre une flaque isolé de tout point d'eau dans cette pièce : il s'est avéré que la douche fuyait. Comme la tâche d'humidité était signalé dans l'état des lieux, nous n'avons pas eu à payer un centime pour les multiples réparations.
Bon, autre élément amusant : le plombier (enfin... les plombiers) n'ont jamais réussi à réparer la douche après 10 visites. C'est bien moi qui ai réparé la douche |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 18:51:16
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Il sera, de mon point de vue, très difficile d'arguer le fait que le joint n'était pas en état en ... 2001 !!, difficile de prétendre que durant ce laps de temps vous avez, comme le prévoit le décret n° 712-87 du 26/08/1987 concermant les réparations locatives, procéder à l'entretien et à la réfection des joints.
Pour vous en exonérer, il aurait fallu exiger sa remise en état par le bailleur lors de votre entrée dans les lieux !!! |
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Guile
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 13 sept. 2004 : 22:04:08
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| Pareil : c'est pour ca que j'ai dit "presque". Je n'ai pas pu attendre pour demander réparation car la fuite est survenue rapidement. |
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jc002
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 11:57:04
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Bon, admettons que je sois en cause. Mais dois-je paye seulement la réparation ou aussi la recherche de la fuite? Les modalités de calcul de la réparation n'ayant pas été porté à ma connaissance, puis-je jouer la-dessus, car 112 euros pour un joint, ca fait cher la réparation. D'autant plus que le plombier à mis a peine 15mn pour réparer (mais 1heure pour trouver le problème). Et ce n'est pas moi qui ait choisi le plombier. Bref que faire pour m'en sortir. Merci à vous!
Julien |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 12:07:51
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Moi à votre place je ferai profil bas et je paierai la facture.
Vous saviez depuis 3 ans que le joint était défectueux. Vous auriez pu le réparer depuis longtemps. |
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jc002
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 20:18:46
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Bonne nouvelle inespérée:
Il y a quelques jours, j'ai reçu une lettre de ma régie qui me disait:
"Nous vous informons qu'exceptionnellement, nous prenons à notre charge cette facture."
Est-ce dû au fait que je les ai harcelé au téléphone ou que je n'avais peut-être pas complètement tort??? En tous cas je suis content bien que complètement surpris.
Julien |
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