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Bonjour, j'habite une maison de rue au 1er étage. Notre chambre donne sur une grande rue (porte fenêtre à double vitrage sans balcon.) Mais la propriétaire n'a pas fais mettre de volet et je me demande si se n'était pas obligatoire pour une chambre qui donne sur la rue surtout qu' à 60 mètres il y a des immeubles et les gens peuvent nous voir (à mon avis) Quelqu'un si connait et est ce que vous pouvez me trouver l'article de loi correspondant !!! Merci d'avance.
Il y aurait peut-être qq chose à voir dans les règlements d'urbanisme de votre commune, à propos de continuité de façade ou de secteur protégé mais j'en doute.
Les seuls cas d'exigence de volets ressortiraient plutot du domaine de l'assurance, pour limiter les risques d'effraction si les fenetres sont aisement accessibles.
En tout état de cause, la présence d'un vis-à-vis ne me semble pas avoir donné lieu à légifération en matière de volets...
D'autant que vous pouvez régler les problèmes de visibilité par la pose de doubles rideaux.
Aucune obligation légale de pose de volet !!, si votre assureur l'exige, je crains que celà soit à votre charge. Le promoteur, si immeuble neuf ou propriétaire, si immeuble ancien n'ont aucune obligation autre que le clos (les fénêtres ferment bien, ne laissent passer ni eau de pluie ni vent, donc conforme) !!
volet obligatoire?
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2004 : 11:03:30
