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 augmentation loyer apres signature du bail !??
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canuchon
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  11:39:15  Voir le profil
Bonjour, voila mon histoire, si vous pouvez m'aider...
J'ai visité un appart sans l'agence, et j'ai constitué un dossier qui a été accepté.
Je me suis donc rendue a la signature du bail, mais l'appart etant defraichi, l'agent immobilier m'a dit qu'il allait voir avec le proprio pour faire quelques travaux de renovation. Du coup on a pas fait d'etat des lieux (puisque travaux prevus), et j'ai signé le bail, qui n'a pas ete signé par le proprio ni par l'agence.
On m'a remis les clés de l'appart (mais l'agence a un double)et un avis d'echeance mentionnant le montant de la caution (1200 euros, soit 2 loyers de 610 hors charges) et un numero de bail. Par contre l'agent immo est parti sans prendre le cheque...J'attends pour lui envoyer car tout cela me semble douteux.

4 jours apres, l'agence me rappelle, m'expliquant qu'il a fait une enorme bourde, il m'a loué l'appart sans l'accord du proprio, mon dossier a ete accepté par un organisme mandaté par le proprio, mais le proprio veut finalement augmenter le loyer de 100 euros...mais bon il veut bien me faire une fleur a 660 euros !!

Voila donc ma question est : a t il le droit d'augmenter le loyer de cette facon, juste parce que son agent immo a fait une grosse bourde en gerant l'affaire sans l'avoir consulté ?
le fait que je n'ai pas de bail mais un avis d'echeance stipulant le montant de la caution et un numero de bail, le fait que j'ai les clés mais qu'il n'ait pas encore le cheque, tout cela m'empeche t il de jouir de cet appart ?
Merci de m'eclairer si vous pouvez !
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  16:26:10  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Euh pas banale votre situation
  • vous avez une agence mandatée par un client pour louer mais ..... il m'a loué l'appart sans l'accord du proprio ?????
  • Le seul document probant en votre possession est cet "avis d'échéance" indiquant le montant du loyer puisque DG préparé mais pas entre les mains du mandataire ... -
  • vous avez les clés de l'appart

A mon avis vous pouvez les obliger à vous le louer au prix annoncé (avez-vous une annonce quelconque ?), avez-vous copie du bail singé par vous ? mais dans l'incertitude, allez voir l'ADIL de votre coin et posez leur la question.
On aura vraiment tout lu sur ce forum


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canuchon
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  17:47:36  Voir le profil
Merci joulia de votre reponse rapide
le fait est que les bourdes de l'agence se sont accumulees car l'appart est a paris et l'agence en lointaine RP !
l'agent immo a donc fait tout tres tres vite ! il n'a meme pas prevenu le proprio !!!
de plus l'ancienne locataire etait pressee de partir et moi d'emmenager, l'agent etait pressé de conclure l'affaire pour eviter les deplacements...
et me voila dans cette situation bizarre...car le proprio s'est reveillé tout d'un coup
je vais voir une assoce de defense des locataires ce soir et je reviendrai vous raconter ! merci de votre soutien.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  17:54:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Canuchon, c'est qd même pas votre problème () s'ils ne savent pas communiquer, nom d'un chien !
Surtout ne vous laissez pas faire et j'espère que vous aurez gain de cause.

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  20:39:09  Voir le profil
Canuchon,
Par quel biais aviez vous appris l'existence de cet appartement et des conditions financières de sa location ? Si c'est par voie de presse et que vous avez gardé l'annonce, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour publicité mensongère.

Pour le reste, je suis d'accord avec Joulia sur le principe (Canuchon ne doit payer que la somme portée sur l'avis d'échéance) mais je ne suis pas sûr, en cas de contentieux, de la personne responsable devant assumer cette erreur...

Normalement en cas de litige, la personne à assigner est le bailleur et non l'agence qui n'en est que le mandataire (même si c'est elle qui est responsable, on doit poursuivre le bailleur quitte à ce qu'il appelle l'agence en garantie) mais dans le cas présent il n'y a même pas formation du contrat ???

Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
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