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Dans le cadre d’un programme en VFA ( sur plusieurs lots ) est-il possible de ne faire réaliser, sur 1 lot, qu’une petite construction ( garage, atelier, …. ) ?
Apres la vente en VFA de cette petite construction, l’acquéreur peut-il déposer un permis de construire pour y faire réaliser une maison d’habitation ?
Je n'ai peut-être pas compris. Ce que vous demandez, c'est s'il est possible d'acheter un lot terrain+maison en VEFA et ne pas faire construire la maison. Si c'est ça, c'est NON. 1/ Le promoteur ne va pas se contenter de vendre un terrain alors qu'il met en vente une maison (il vend surtout la maison d'ailleurs). Le permis de construire est valable pour la maison.
J’ai signé il y a 1 mois une promesse d’achat d’un terrain à bâtir dans les Yvelines auprès d’une agence immobilière mandatée par un aménageur pour commercialiser 'X' terrains à bâtir*, dont le mien ( *issus d’une division d’un très grand terrain ). Une voie d’accès doit être réalisée par l’aménageur afin de desservir ces terrains à bâtir. Aujourd’hui, tous ces terrains sont vendus.
Malheureusement, la DDE informe l’aménageur que le permis de lotir n’est pas délivrable. Le PLU indique que la zone des terrains à bâtir n’a pas vocation à recevoir de lotissements.
A défaut de pouvoir réaliser ce lotissement, l’aménageur propose de développer le programme en VFA ( pour l’ensemble des lots ).
La réalisation en VFA des 'X' maisons risque de conduire à des prix très supérieurs aux budgets prévisionnels des acquéreurs des terrains à bâtir. Aussi et pour satisfaire les acquéreurs des terrains, l’aménageur peut-il réaliser uniquement des petites constructions sur chaque lot ( ex : les garages des maisons, auvents, .. ).
Ensuite et après la vente en VFA de ces petites constructions, les acquéreurs peuvent-ils déposer leurs permis de construire pour y faire réaliser leurs maisons d’habitation ?
en théorie oui mais en pratique, si le POS interdit les lotissements, il interdit certainement toute opération d'ensemble, et donc la procédure du permis groupé auquel vous faites allusion. D'autre part, vous avez intéret à "blinder" les actes de vente car si une fois les parcelles acquises, vous n'avez pas le droit de construire dessus......
Enfin, quel intéret d'annuler les prmosses de vente et de vendre en VEFA des garages ou barbecue ? pourquoi le promoteur ne vend-t-il pas le terrain à batir ?
VFA
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2004 : 10:51:31
