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Je voudrais des précisions sur la question que j'avais posée...voir rubrique "10 mois entre le compromis et la signature".
En effet, mon établissement financier (La Poste) m'a dit qu'à compter du compromis j'avais 45j maxi pour déposer un dossier puis 30j maxi pour accepter et qu'il y avait un délais maxi de 4 mois entre l'acceptation de l'offre de prêt et la signature chez le notaire. Je serais donc hors des clous...ce qui va signifiait qu'il y aura une nouvelle offre de prêt...et donc nx taux+nx questionnaire de santé à remplir...
1°)Imaginons que je sois malade au moment de la 2eme offre de prêt...mon établissement me refusera le prêt et je devrais les 10% de sequestre au vendeur car la première a bien été acceptée...Ai-je raison?
2°)Existe-il des établissements financiers qui pourrait proroger la première offre de prêt me garantissant ainsi les tx actuels et pas de problème au niveau du questionnaire de santé.
1 - au niveau du dépôt du dossier de prêt auprés d'une banque : relisez votre compromis . les dates butoirs de dépôt du dossier puis d'obtention de l'offre de prêt sont normalement fixées dans le compromis. si vous n'avez pas encore signé de compromis, ces dates sont à fixer d'un commun accord avec le vendeur. étant quand même précisé que le vendeur a besoin de savoir dans un délai pas trop lointain si vous avez votre prêt ou pas. (car s'il attend huit mois et que vous avez un refus de prêt, c'est pas terrible pour lui) 2 - Une fois émise, l'offre de prêt est valable quatre mois. et ce, dans toutes les banques (je crois). par contre, en général, au bout des quatre mois, on proroge ou la banque fait une nouvelle offre : mais pas forcément aux mêmes conditions : les taux peuvent monter (ou baisser éventuellement). effectivement, si une première offre a été acceptée, la condition suspensive est levée. pourquoi vous êtes vous mis d'accord pour une signature dans 10 mois ? si c'est pour permettre au vendeur de finir l'année scolaire par exemple, il pourrait être possible de signer avant et de prévoir une indemnité d'occupation correspondant aux intérêts de votre prêt pour la période par exemple. il y a peut être d'autres solutions à votre problème que de faire un compromis si long.
Effectivement les délais qui vous ont ete donnés par la poste sont légaux et d'ordre publics. Donc, nouvelle offre à un taux inconnu à ce jour. À vous de savoir si vous prenez le risque d'un taux en hausse, ou, éventuellement d'une maladie, celà n'arrive pas qu'aux autres : les coronaires peuvent être "cholestérolées", pose d'un stent, etc... Bien entendu, ce n'est pas ce que je vous souhaite.
Nous avons signé un compromis de vente en septembre 2003 et fait une demande de prêt à La Poste. A ce jour, nous n'avons toujours pas signé la vente, La Poste a maintenu son offre, suite à justificatifs de notre part, mais aussi du fait que le taux s'est maintenu jusqu'ici...