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nico31
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 sept. 2004 :  23:32:07  Voir le profil
Je vais acheté avec un ami un appartement dans le cadre d'une SCI. Nous souhaitons qu'en cas de décés de l'un des deux associés que les parts reviennent à l'autre associé le plus simplement possible. Y a t il une formulation particulière à faire apparaitre dans les statuts. Comment rédiger les statuts pour que l'associé survivant garde l'usufruit de l'appartement sans se faire evincer par les héritiers du défunt ?
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 14 sept. 2004 :  01:15:10  Voir le profil
C'est un testament que chacun de vous devez faire. Ce genre de considération ne peut pas apparaitre dans les statuts d'une SCI.

Prados
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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 14 sept. 2004 :  07:29:28  Voir le profil
Consultez un notaire.
Si votre souhait, c'est de faire en sorte qu'au décès du premier, le survivant conserve la jouissance du logement, sans que les héritiers ne soient lésés, et sans que cela coûte trop cher dans les droits, je pense que le mieux est de faire un démembrement nue propriété/droit d'usage et de transmettre par testament le droit d'usage.
Ce sont les notaires qui sont les meilleurs conseillers en ce domaine.
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