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topaze02
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 14 sept. 2004 : 18:19:06
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Non-restitution d'une caution pour soi-disant surconsommation d’électricité...
Bonjour,
J’ai quitté, le 5 Juillet, un studio trouvé par l’intermédiaire du CROUS il y a un an.
Il s’agissait d’un studio de 21 mètres carrés (déclaré 28 m2 au CROUS d’ailleurs…), situé dans la maison du propriétaire mais avec une entrée indépendante.
L’eau et l’électricité étaient comprises dans le loyer, le compteur est commun avec la maison du propriétaire.
Le jour de mon départ, le propriétaire m’a dit qu’il me rendrait ma caution (305 euros) moins 50 euros (correspondant aux 5 jours occupés en Juillet).
Tout semblait OK.
Pendant deux mois, j’ai attendu la restitution de ma caution.
Mais rien n’est venu.
J’ai alors contacté le propriétaire, qui refuse catégoriquement de me rendre ma caution sous prétexte que ma consommation d’électricité a été exorbitante et que la caution suffit à peine à recouvrer mes frais (!?!?!?).
Mais je ne comprends pas…
Je suis étudiante, j’ai été présente 112 jours dans ce studio (l’année universitaire moins les vacances). Mon équipement électrique est limité : un frigo (appartenant au propriétaire), une chaîne Hi-Fi, une télé (jamais laissée en veille - j’ai ramé pendant 3 mois et demi pour avoir une antenne qui fonctionne), deux plaques de cuisson (électriques), un micro-ondes, un grille-pain, un sèche-cheveux et un radiateur d’appoint.
Et justement, le propriétaire estime que c’est ce petit radiateur qui a fait exploser la facture. Or, je n’ai utilisé ce radiateur qu’au début de l’hiver, alors que le propriétaire n’avait pas encore mis le chauffage central en service (!?!) et qu’il faisait moins de 15°C dans le studio. Je me suis très peu servi de ce radiateur d’appoint car le petit volume du studio (21 m2, 2m de plafond) chauffait rapidement, et à partir du moment où le chauffage central a fonctionné je n’ai pratiquement utilisé que ce dernier (il fonctionne au gaz ou au fuel).
J’aurais consommé pour plus de 300 euros d’électricité en 112 jours ?!?
J’ai ressorti mes factures des deux années précédentes (d’un autre studio, complètement indépendant), les montants sont tout à fait raisonnables, malgré ce petit radiateur toujours…
Je pense que l’argument de la facture d’électricité est abusif et un peu facile :
- j’ai réclamé au propriétaire une copie de ses factures d’électricité, mais je crains de ne jamais les recevoir, et si jamais elles étaient vraiment élevées rien ne prouverait que c’est moi qui ai surconsommé (ou l’art et la manière de consommer beaucoup chez soi en le mettant sur le dos de l’étudiante locataire…)
- si je n’avais pas joint le propriétaire, je n’aurais jamais eu de nouvelles, il devait espérer que je laisse courir… la moindre des choses aurait été de me prévenir dès la réception de ladite facture astronomique !
- puisque le propriétaire avait remarqué mon radiateur d’appoint (je me demande bien comment d’ailleurs…) et craignait sa consommation, il aurait peut-être été judicieux de me dire dès le départ qu’il craignait pour sa facture et qu’il me ferait payer un supplément… Là, j’ai vraiment l’impression que mon pauvre radiateur sert de prétexte, et que s’il n’avait pas été vu je n’aurais pas eu de problème.
- et en tous cas, même si j’avais oublié d’éteindre l’un de mes appareils pendant les vacances, il n’aurait pas pu faire exploser les dépenses étant donné qu’à chacun de mes retours de vacances je constatais que l’électricité avait été coupée dans le studio en mon absence (le micro-ondes et la chaîne Hi-Fi perdaient la notion de l’heure, la télé perdait la mémoire des chaînes, indiquant une coupure prolongée).
- le 5 Juillet, le propriétaire semblait disposé à me rendre ma caution, et le 5 Septembre c’était hors de question… Est-ce possible qu’il n’y ait pas eu d’alerte (relevé de compteur par exemple) entre Septembre 2003 et Juillet 2004, et que l’unique relevé soit arrivé cet été ? Si c’est le cas, je n’ai vraiment pas eu de chance…
J’ai vraiment l’impression de faire les frais de la mauvaise foi du propriétaire, qui a en plus profité du coup de téléphone passé à propos de la caution pour dire que le ménage n’avait pas été fait, alors qu’il nous a vu lessiver les murs, laver le carrelage, les carreaux, etc.
Je regrette de ne pas avoir de contacts avec l’ancien locataire, il lui est peut-être arrivé la même mésaventure.
Je me demande donc si un propriétaire a le droit de retenir une consommation d’électricité sur une caution alors que les charges étaient comprises dans le loyer.
Et quand bien même la facture serait réellement très élevée, j’imagine que le propriétaire aurait dû me présenter les pièces justificatives de lui-même au lieu de retenir ma caution sans projet de m’en informer un jour…
Je ne sais pas quoi faire, j’attends les factures, je n’ai pas trouvé d’article de loi pouvant m’éclairer et m’étayer, et il semblerait que le CROUS ne se charge pas des litiges (il s’agit d’un logement en ville, le propriétaire dépose simplement son annonce au CROUS).
Je vais écrire au CROUS pour signaler le cas de mon ancien propriétaire (et envoyer une copie de la lettre à ce dernier tant qu’à faire), en espérant qu’il n’ait plus le droit d’y annoncer son studio, mais que faire de plus ?!?
etre ou ne pas etre
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 18:41:10
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Question 1 avant toute réponse :
Il s'agissait d'une location "meublée" ou "vide", que précise le bail ?
Christophe |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 23:51:19
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Si rien n' a été précisé sur l'edL de sortie, plus le fait que votre loyer était "charges comprises", je vous conseille d'adresser en recommandé plus AR (gardez en copie) à ce charmant monsieur, lui intimant de vous restituer votre dépôt de garantie sous huit jours de rigueur.
Passé ce délais, informez le que vous saisirez le juge d'instance et que dans ces conditions, non seulement il sera condamné à vous rembourser, mais qu'il aura en plus à acquitter les frais de justice (les dépens) ainsi que le remboursement des honoraires d'avocats et d'huissier que vous aurez engagés, celà au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
En cas de résistance de sa part, n'hésitez pas ! vous trouverez sur "www.services-publics.fr", rubrique "justice", puis "comment saisir la justice", les formulaires téléchargeables (attention : ne vous trompez pas: justice civile, puis soit le juge de proximité, soit le juge d'instance).
Vous pouvez également demander au juge de vous délivrer une ordonnance dite "obligation de payer", rapide et gratuit : formulaire sur même site !!
Bon courrage et ne lachez pas!! |
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topaze02
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 12:55:59
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Logement Vide
Il s’agissait d’un studio loué vide.
Cela change quelque chose ?
etre ou ne pas etre |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 17:21:26
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| dans le cas d'espèce, globalement,celà ne change rien. La procédure est identique! |
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Non-restitution de caution
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