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Je loue un logement ancien que je soupsonne de contenir de la peinture au plomb. Est-ce une obligation pour le bailleur de préciser ce point dans l'état des lieux? Que se passe-t-il si effectivement il y a du plomb dans les peintures (renovation charge du propriétaire, du locataire...)? Idem pour l'amiante dans les convecteurs electriques par exemple.
Je ne connais pas la réglementation sur le plomb. Par contre pour l'amiante j'ai deux ou trois éléments. De toute évidence, le propriétaire n'a pas (légalement)à informer ses locataires de la présence d'amiante. Il doit faire les travaux lorsque la santé de ses locataires peut être mise en cause. La réglementation lui impose d'informer les entreprises qui travaillent sur les bâtiments et qui pourraient entrer en contact avec l'amiante (poseur de sol par exemple). L'amiante nocive est celle qui est friable et qui se balade dans l'air. L'amiante étant une roche très fine, elle rentre dans l'appareil respiratoire et créé des lésions. Voilà, si l'amiante n'est pas friable, qu'elle est enfermée dans un sol ou ce genre de chose, pas de panique, vous ne risquez rien. A mon sens donc, vos convecteurs ne sont pas dangereux. Toutefois, à distance, je ne peux pas jouer le rôle d'un cabinet de contrôle donc... Pour vous donner une idée, je conserve sur mon bureau un bout d'amiante (non friable tout de même!) pour montrer à mes très chers locataires qu'ils ne sont pas en danger (on a traité les secteurs qui le méritait il y a des années) parce qu'ils ont de l'amiante dans les sols (c'est le plus courant). Pour que ce bout d'amiante devienne dangereux, il faudrait que je passe mon temps à le poncer en demeurant juste au-dessus en respirant bien fort... pendant plusieurs années. Une info d'un collègue. Il couve un texte de loi sur le plomb qui va (peut-être) entrer en action avant la fin de l'année. Le propriétaire devrait (toujours conditionnel) faire effectuer des diagnostique et informer ses locataires. Voilà. Bon courage.
Extrait de l'article 3 de la loi du 6 juillet de 1989 : "le constat de risque d'exposition au plomb prévu à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique doit être annexé au contrat de location".
Fort bien, va se dire Baba69, je vais donc l'exiger auprès de mon bailleur. Et bien, à moins que vous n'ayez emménagé très recemment, vous ne le pourrez pas car cette disposition n'a été insérée que par la loi n°2004-806 au cours du mois d'août 2004 et, comme chacun le sait, "la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif" (article 2 du code civil).
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
Si vous avez des enfants, vous pouvez téléphoner à la DDASS et demander une enquête environnementale plomb sur les bases suivantes: - présence d'enfants. - peintures dégradées. - logement d'avant 48.
Si elle est positive, la DDASS demandera à votre propriétaire de réaliser des travaux dans un délais d'1 mois (CSP) par notification préfectorale.
Peinture au plomb, Amiante...
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2004 : 18:39:50
