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dans un immeuble ancien depuis plusieurs annees des coproprietaires ont (apres avoir rachetes des lots ) annexes des parties communes ( bout de couloir). nous souhaitons modifier la repartition des charges de copropriete pour tenir compte de cette situation . certains coproprietaires sont recalcitrants . avez vous connaissances de jugements de tribunaux qui auraient ete rendus pour de telles situations . merci
Avez vous consulté votre notaire ? Le règlemnent de copropriété, l'état descriptif de division, l'état de répartition des charges devraient vous permettre de faire le point de la situation.Au besoin ces renseignements devraient aussi être disponibles chez le conservateur des hypothèques ( fichier immobilier)
Sonate, vous êtes certainement privilégiée car la recherche suggérée conduit à 3 posts relatifs aux combles et non au "bout du couloir". Ce n'st pas la même gamme
Oldman, non. Vous n'avez sans doute pas bien saisi les deux mots annexion et combles avec la bonne orthographe.
* " annexion combles " donne 10 topics.
* " annexion parties communes " en donne 21, dont certains sont parmi les 10 précédents.
Merlin, vous auriez avantage à lire pour commencer les deux articles suivants de universimmo, puis à revenir en tant que de besoin sur le présent topic.
modification repartition charges de copropriete
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2004 : 21:17:10
