|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 15 sept. 2004 : 10:13:41
|
j'accepte d'acheter l'appart qu'on me propose d'acheter. J'y suis ocataire depuis 8 ans, je sis donc prioritaire. J'envois avant l'expiration du délai de deux mois ma réponse....et hier soir quelle ne fût pas ma surprise ..mes proprios ont refusés mon accusé de réception qui m'est retournée par la poste..
euh....je fais quoi maintenant ? sachat que j'ai essayé sans succès de les contacter par tel pour leur donner les cordonnées de mon notaire...Leur huissier en charge de la remise du congés me dit "que voulez vous que j'y fasse" (et moi donc !!)
je vous remercie de ytous conseils que vous pourrez me donner sur cette affaire..
quid du délai ? quid de la vente, quid de mon délai de 4 mois (prêt immo en cours).
En gros ont ils le droit de faire ça (et le cas échéant que devient la vente) car visiblement il y a là "embrouille"....
gaelle
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 12:57:17
|
Vérifiez auprès de votre assuranec habitation si vous avez droit à une assistance juridique, car pour aller plus loin il vous faudra un avocat, et sans trop attendre.
Vous ètes totalement dans votre droit d'exiger la vente au prix proposé par le vendeur et sur lequel vous avez donné votre accord.
Refuser un RAR met votre propritéaire dans une position peu tenable face à un tribunal. |
Signaler un abus  |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:14:40
|
| êtes vous tout au bout de votre délai de deux mois ? ou reste t'il quelques jours ? |
| Signaler un abus |
|
|
bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:20:09
|
merci du conseil.
Disons que la situation est très ambigue. Soit il est réfusé réellement , soit cette dame est ailleurs (en retraite mais elle peut être en vacances aussi, je n'en sais rien). Cette location a tjs été difficile (travaux jamais effectués notamment) et je ne peux m'empêcher de croire qu'il y a là une "embrouille" (peut être souhaite elle vendre à qq 'un d'autre et donc fait durer "le plaisir"!, vous me direz qu'elle n'en a pas le droit, soit, mais vu que je ne peux la contacter, ni par courrier ni par tel, il est bien difficile de savoir pourquoi ce courrier m'est revenu...)..enfait ma question porte sur les incidences de ce retour d'AR...j'ai un délai de 4 mois après réception par la proprio pour conclure la vente, mais le fait que l'ar m'est retourné doit avoir une incidence la dessus, en gros, mettons que je dos conclure la vente avant le 31/12, le délai est il allongé du fait de ce refus (et du temps qu'il me fait perdre)...ou pas du tout?
gaelle |
| Signaler un abus |
|
|
bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:22:06
|
Pour dobaimmo:
leur congé> donné le 5 juillet par huissier
Retrait en mairie le 7 juillet
ma réponse par AR le 27 août
courrier retourné par la poste le 14 septembre....
gaelle |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:43:50
|
c'est dommage que vous vous ne soyez pas gardé de marge, mais on peut pas savoir que les gens sont tordus.
le délai est dépassé mais personnellement :
1 - je ferais une notification d'accord par un huissier (mais pas le même qu'eux) en faisant noter sur la "notification" de l'huissier les références de la lettre recommandée que vous avez envoyé ainsi que la date de retour.
2 - je prendrais immédiatement un avocat pour aller à une vente forcée. (dont le noeud du problème sera la date d'acceptation de votre part)
cependant, avant le 1 et le 2 : contacter votre assurance si vous bénéficiez d'une protection juridique pour ce genre de chose. mais faites le plus vite possible car il faut réagir trés vite au retour du 14. |
| Signaler un abus |
|
|
bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:48:58
|
euh quelle marge ? je suis dans les temps puisque le délai est de deux mois, je réponds 8 jours avant la fin du délai !! j'aurais même pu répondre encore plus tard..le délai n'est donc pas dépassé ! (5 juillet + 2 mois = 5 septembre, non ?)
Il n'est pas question que j'ai recours à un huissier, elle l'a fait c'est son droit mais ça n'est pas obligatoire (et du coup, imaginez que si je l'avis fait....la notification me serait revenue comme ce courrier!!! en gros c'est la loi qui décide pas elle comment je réponds, du moment que je suis dans les temps et là je le suis )
vous voyez ce que je veux dire ?pour l'instant je pense qu'il est trop tôt pour envisage l'aide (pas gratuite qu'on se le dise d'un avocat) non ?
gaelle |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:58:52
|
Gaëlle, le fait de notifier par voie d'huissier est beaucoup plus sûr que par courrier AR. En effet, en cas de notification par huissier, peu importe que la personne soit là ou non. Le seul fait que l'huissier soit passé donne date à la réponse. Le destinataire est alors informé qu'un acte lui étant destiné est déposé en mairie.
La réponse par courrier comporte des aléas tel que celui que vous connaissez. Le délais de deux mois est compté du jour de la notification du congé (réception en main propre pour une lettre R+AR) oudate de passage de l'huissier, jusqu'au jour de la réception effective du courrier (en main propre) ou de la date de passage de l'huissier.
Dans votre cas, à l'appréciation du tribunal, le délais de 2 mois est largement dépassé!! |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 15:17:48
|
| c'est pour la réaction du Tribunal, dont l'appréciation est "effectivement souveraine" que j'aurais trouvé bien la notification de votre accord d'achat par voie d'huissier avec info sur la lettre RAR (cachetée et non ouverte) qui pourrait ensuite être remise au tribunal pour prouver le contenu + délai volontairement dépassé par le vendeur n'ayant pas été la chercher. |
| Signaler un abus |
|
|
bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 15:23:09
|
euh ...le délai de retrait d'un acte huissier est de 15 jours....après il se passe quoi?
Mon AR n'était pas en retard, congé donné le 5 juillet, donc deux mois de délai sous lesquels j'accepte ou pas, donc je devais ma réponse avant le 5 septembre > ce que j'ai fait.
Nul part n'est stipulé dans la loi de juillet 89 que je dois obligatoirement recourir à un huissier, on parle d'accusé de réception obligatoire > ce que j'ai fait...
non, non, là je doute vraiment ayant vu mon notaire depus qui lui dit justement je respecte tout à fait la loi, il a copie du congés et de mon courrier, je doute que ce notaire se plante et qu'il accepte de faire la transaction si mo,n dossier ezst vérolé (et il ne l'est pas ..deux mois c'est deux mois et je suis dedans!!!)
je ne sais pas pourquoi cet AR m'est revenu (refus ou vacances, j'opte pour un refus car en général il y a deux présentations en cas d'absence), si c'est un refus d'ar il y un refus de vente évident là..
quoi qu'il en soit je persiste (aidée de la loi en vigueur):
congé notifié le 5 juillet
courrier ar envoyé le 27 août > donc 8 jours avant l'expiration du délai donc je ne comprends pas pourquoi ma réponse ne serait pas valide (un ar arrive tjs à bon port, et c'est une "garantie légale" demandée partout!!!)
un délai de deux mois c'est deux mois (cachet de la poste faisant foi comme on dit) et pas un mois et demi ou deux mois et demi, j'ai posté mon courrier dans les temps 
DSans loa loi on me dit que j'ai deux mois (alors qu'elle soit en congés, qu'elle ne veuille emberlificoter son monde ou pas), je reste prioritaire...c'est un peu facile non de de ne pas aller cherhcer le courrier...imaginez si mi je n'avais pas été cherché le congé, serais tjs prioritaire ?
arhhhhhhhhhh ça me saoule !!
gaelle |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 16:17:49
|
persistez. persistez. nous on essaye simplement de vous donner des renseignements. aprés vous pouvez les jeter, c'est pas un problème.
Ad honores vous a dit clairement (et malheureusement pour vous, il a raison) que le délai de deux mois n'était pas le délai de départ de la lettre recommandée mais l'arrivée chez le bailleur et le retrait. en matière de congé, pour vendre ou pour reprendre (contrairement au délai de retractation par exemple) le délai s'entend du RETRAIT DE LA LETTRE RECOMMANDEE et non de la PREMIERE PRESENTATION.
par contre, en matière de notification par voie d'huissier : si au jour dit, le destinataire n'est pas là, il y a remise en Mairie, et la date est celle de la venue de l'huissier. (pas quinze jours aprés ).
il n'y a donc pas d'OBLIGATION de notification par voie d'huissier, mais vous n'en seriez pas là si vous l'aviez fait...
on a d'ailleurs le même genre d'embetement quand on veut donner son préavis et que le propriétaire ne va pas chercher son courrier : eh
bien le préavis ne démarre pas. c'est peut être débile mais c'est l'application de la loi. on y peut rien.
le notaire, quel qu'il soit ne "fera la transaction" comme vous dites, que si le vendeur signe. si le vendeur ne signe pas, là, il vous faudra si vous souhaitez acquérir aller faire reconnaitre votre droit au Tribunal, d'où les remarques précédentes concernant les délais....
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 16:50:27
|
bluesy,
A lire l'ensemble du sujet, il y a une chose de certaine c'est que vous pouvez parfois paraître pour quelqu'un de têtu.
Bien sûr que les textes n'imposent pas la notification par voie d'huissier.
Mais reste à savoir pour vous si vous souhaitez avoir le maximum d'éléments probants à présenter à la justice si vous deviez en arriver là.
Les indications précédentes ne vous ont été données que pour cela.
Quitte à vous à les intégrer ou non.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 17:29:44
|
à christophe , dobaimmo, ad honores, et Raymond > bonne nouvelle !
oui je suis tétue-- mais si vous aviez l'energumène que j'ai en face, je doute que vous ne cherchiez pas la petite bête ;-), vous savez quand depuis des années cette personne vous envoit paitre vous et le syndic car elle ne veut absolument rien faire, et compte sur son grand âge pour faire la candide...voyez vous ce que je veux dire ?
bien entendu je remercie tous ceux qui ici ont pris un peu de temps pour m'aiguiller....j'ai contacté l'adil et pour eux, il y a anguille sous roche et à titre conservatoire, elle fait des recherches de jurisprudence, donc il me semble que mes doutes/ interrogations n'étaient pas vaines...
mais figurez vous que, heureux hasard > j'ai enfin réussi à la contacter là il y a deux minutes...je vous passe les détails mais d'après ce que j'ai compris, son huissier que j'ai contacté tout à l'heure a du l'appeler et la rappeler à l'ordre, car curieusement elle a répondu au téléphone, paprès des mois de silence (et certaines choses qu'elle m'a dites semblent sortir tout droit de la bouche de son huissier, comme quoi être tétue, ça peut être un handicap, mais parfois un bon moyen d'aller au but qu'on se fixe, loin de moi l'idée d'aller au clash, mais j'ai toutes les raisons vu l'historique de cette location de me méfier de cette personne et elle est un peu gonflée non de me dire, "mais le téléphone n'a jamais sonné et je n'ai pas eu l'avis de passage du facteur car onna pas bougé depuis le mois de juin" (ah bon les postiers sont donc des menteurs..allez bon passons la dessus..!)
Elle me confirme qu'elle veut toujours vendre......et qu'elle veut me vendre à moi ! donc tout rentre dans l'ordre finalement.
j'en profite donc pour vous remercier de vos infos et pour aller au bout de ce message, si l'adil me donne des infos sur le sujet que j'ai posté ce matin, je ne manquerais pas de vous en faire part (ça peut servir à d'autres)
merci à tous et mes excuses si je vous ai paru virulente ou désagréable, ce qui ne correspond pas à ce que je suis, mais parfois les situations compliquées peuvent mettre à mal notre zenitude...
encore merci à tous.
gaelle |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Ils vendent,>je réponds > ils refusent mon AR !!!
Forum fermé
