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carrotte2000
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 15 sept. 2004 : 10:15:10
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Bonjour à tous,
J'aimerai savoir quelles sont les poursuites encourues si l'on achète une maison directement au propriétaire après avoir signé un bon de visite et un mandat de recherche dans une agence pour ce même bien.
Les agences font-elle fréquemment des recherches pour savoir si le bien a été vendu en direct, et font-elles systématiquement appel à la justice ou sont-elles assez laxiste ?
Et puis j'aimerai aussi avoir le témoignage de personnes qui ont acheté dans ces même circonstances (et qui ont eu des problèmes ou pas).
Merci.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 12:29:54
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Bon de visite : les poursuites sont contre le seul mandant, le vendeur.
Mandat de visite (ou de recherche): vous avez signé un mandat, le lien juridique est entre vous et l'agence. L'action judiciaire peut se faire contre vous et probablement le vendeur s'il avait également signé un mandat.
A force de se faire doubler, les agences sont de moins en moins "laxistes" et de plus en plus prudentes. Le fait que la vôtre vous ait fait signer un mandat en tant qu'acheteur est une preuve de sa grande méfiance...
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:11:55
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face à de plus en plus de gens qui ne respectent pas les régles, ils sont de moins en moins laxistes et ils ont raison. en plus vous avez signé un mandat de recherche. ce sera donc assez facile à prouver.
attention : je n'ai rien contre l'achat de particulier à particulier : mais vous vous débrouillez tout seul de A à Z et vous ne payez pas de commission, c'est normal. mais quand vous poussez la porte d'un agent immobilier, il rend un certain service et a droit à rémunération.
ça m'amuserait beaucoup de voir votre tête si à la fin du mois, votre patron vous disait que finalement, il estimait que votre travail n'avait pas été utile ce mois ci et qu'en conséquence, il ne vous payait pas. |
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carrotte2000
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 17:12:44
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| j'admet que ma démarche n'est pas tres honnete. Mais une agence qui sous évalue mon bien immobilier et me propose charitablement de le racheter eux-même "parce que je leur suis sympatique", je trouve pas ça tres honnete non plus, et ça me donne surtout pas envie de traiter avec elle ! |
Edité par - carrotte2000 le 16 sept. 2004 17:13:41 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 18:14:45
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| alors ça, on est tous d'accord, d'autant qu'un agent immobilier ne peut pas acheter le bien dont il a le mandat. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 12:37:29
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et il se fera avoir pour rescision pour lésion par un proprio qui connait le texte et ce sera bien fait pour lui. 
en général, ils sont moins mauvais que ce que dit Carrotte et envoyent un copain à leur place. ils n'attaquent pas de cette façon bille en tête. un pas doué ou qui démarre dans l'escroquerie. |
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carrotte2000
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 07:58:59
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Nouvelle donne !!
Le mandat entre le proprio et l'agence a été annulé. En effet, ils sont 2 proprio a posséder cette maison et un seul avait signé le mandat, donc mandat annulé.
Puis-je maintenant passer legalement par les proprio ou suis-je toujours lié à l'agence ? (par mon bon de visite ou mon mandat de recherche) |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 10:35:10
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Moi je pense que si l'écran plasma est en exposition dans le magasin, hé bien ça veut dire qu'on a le droit de le prendre non ?
J'espère de tout coeur Carotte2000 que vous prendrez cet appart sans payer la commission, que vous vous ferez attaquer et serez par la suite contraints par la justice de verser une commission majorée. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 11:05:28
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Beh alors Perestroika, Je croyais que l'écran plasma était déjà chez vous!!?? 
Pégase |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 08:42:59
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Dobaimmo, la rescision pour lésion c'est quand on se fait avoir des 7 douzièmes du prix. L'interdiction d'acheter y compris par personne interposée c'est l'art. 1596 du code civil, le délai de prescription est de 5 ans
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 18:14:55
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jcm :
j'ai supposé qu'il n'était pas débile au point de signer un mandat de vente. et donc, que s'il persiste dans son idée d'acheter à pas cher, il pourrait se faire avoir sur le chapitre de la rescision pour lésion uniquement. mes raccourcis sont trop raccourcis peut être.
Carotte 2000 ne parlait pas de mandat de vente : dans un premier temps bon de visite + mandat de recherche. puis dans un deuxième temps de sous évaluation avant proposition d'achat pas cher |
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Bon de visite : quelles poursuites encourues
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