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anaconda1
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 sept. 2004 :  16:15:53  Voir le profil
Bonjour tous,

je voudrais savoir si ma banque peut me faire un refus de prêt après avoir donné son accord de principe, après avoir été informé d'une évolution à venir de ma situation financière.

Ce refus peut-il être attaqué par le vendeur? La clause suspensive (qui concernait d'ailleurs l'offre de prêt toujours pas rédigée et non le seul accord de principe)est dépassée mais elle parlait de "l'offre de prêt" et non pas le seul accord de principe que j'ai obtenu de la banque!

Doit-on motivé le refus auprès du notaire ou du vendeur? Merci de vos réponses...
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 20 sept. 2004 :  21:30:16  Voir le profil
Les établissements financiers n'ont aucune obligations légales de motiver leurs décisions de refus de prêts !!
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 21 sept. 2004 :  22:20:57  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par anaconda1
Doit-on motivé le refus auprès du notaire ou du vendeur? Merci de vos réponses...


Un certificat de refus suffit comme l'a dit Ad-honores. En priorité il faut le notifier au notaire qui détient le séquestre qui avisera le vendeur pour décision. Ceci dit attention à ce que prévoit le compromis. Si plusieurs organismes financiers sont indiqués il faudra tous les certificats de refus.
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