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 Sujet  |
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clocloclo
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 15 sept. 2004 : 10:30:13
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Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour un appartement. Ce compromis a été signé dans les locaux de l'agence immobilière, en l'absence du vendeur, retenu ce jour là par son travail. C'était il y a ... 3 mois maintenant. Le vendeur n'a apparamment toujours pas signé depuis, et l'agence nous fait lanterner. Après nous avoir dit qu'il avait signé et que ce n'était qu'une question de temps d'envoi du dossier, elle nous explique maintenant que le vendeur n'a toujours pas vraiment pris sa décision. Le problème, c'est que nous vivons à l'étranger. Nous en sommes réduits aux contacts téléphoniques. Même notre notaire (qui n'est ni celui du vendeur, ni celui de l'agence) n'arrive pas à en savoir davantage. Le prêt bancaire est OK. On est en à attendre. Avons-nous des droits à faire valoir? Que nous conseillez-vous (lettre recommandée, autre?)Merci de votre aide, dans cette situation qui devient vraiment pénible.
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ced-7
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 13:40:03
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Avez vous donné mandat à une autre agence ou ne pouvez vous pas trouver un hypothétique acheteur ?
Le compromis n'etant pas signé, l'acheteur ne s'est engagé à rien.
Vous avez libre cours pour signer un compromis avec qui vous souhaitez. Le probleme peut se poser si entre temps l'acheteur initial decide de signer... Il se sera alors engagé avec vous.
Vous pouvez seulement faire pression aupres de l'agence pour qu'elle essaye de faire signer l'acheteur ou sinon pour qu'elle fasse disparaitre le compromis signé par vos soins sachant qu'elle n'aura plus dans ses mains le moyen de toucher sa commission.
CED |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:00:01
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| euh CED, clocloclo est l'acheteur et non le vendeur!!! |
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ced-7
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:06:02
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Oups !! Toutes mes excuses !
J'y refléchis et je reviens...
CED |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 14:47:21
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Pas grave, la réponse est identique : pas de signature du vendeur sur le compromis = aucun engagement, d'où pas de reours !!
Il se peut fort bien que l'agence n'ai pas de mandat et essye de convaincre le propriétaire de vendre. |
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clocloclo
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:09:58
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C'est malheureusement bien ce que je crains... Le problème, outre la transaction elle-même, c'est que je n'arrive pas à avoir une réponse claire de l'agence sur ce qui cloche. Y a-t-il un moyen (lettre recommandée ou autre) pour la contraindre à me répondre clairement si cette affaire peut encore se faire ou pas?
Nous avons déjà engagé un certain nombre de frais pour pouvoir signer ce compromis (billets d'avion, hotels etc... puisque nous vivons à l'étranger), donc nous n'avons pas envie de laisser juste tomber. Ce que nous aurions peut-être fait si nous étions sur place et avions ainsi la possibilité de chercher ailleurs. |
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elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 11:54:22
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Pas grave, la réponse est identique : pas de signature du vendeur sur le compromis = aucun engagement, d'où pas de reours !!
Il se peut fort bien que l'agence n'ai pas de mandat et essye de convaincre le propriétaire de vendre.
salut
j'ai le même PB et mon avocat dit:
"que la jurisprudence a cet égard est venu maintes fois rappeler que la seul acceptation d'une offre mentionnant les conditions de la vente en étant constitutive de pollicitation suffit à rendre parfaite la vente sans q'il soit nécessaire de régulariser cette acceptation par un compromis sous seing privé, un tel acte ne servant qu'a poser les conditions de la vente et de sa réalisation"
a t'il raison,
merci a plus |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 12:45:10
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| où voyez vous l'offre Elvis ? c'est bien ça le problème. |
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elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 13:04:53
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
où voyez vous l'offre Elvis ? c'est bien ça le problème.
dans l'agence il y a bien une affiche ou une fiche descritif du bien avec sa valeur et sa dénomination avec photos,c'est une offre! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 14:39:03
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s'il y a pas de mandat, il n'y a pas d'offre émanant du vendeur. peut être uniquement pub mensongère émanant de l'agence.
et puis, comment aller prouver trois mois aprés qu'à la date de X, il y avait une photo dans la vitrine ? |
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elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 14:48:49
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Citation :
Initialement entré par elvis 11
Citation :
Initialement entré par dobaimmo
où voyez vous l'offre Elvis ? c'est bien ça le problème.
dans l'agence il y a bien une affiche ou une fiche descritif du bien avec sa valeur et sa dénomination avec photos,c'est une offre!
d'ou l'intéret des appareils photos numerique ou telephone prenant des photos ,moi j'ai pris des photos dans le hall du groupe notaire avec l'annonce aprés avoir signé le compromis (heureusement) |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 14:56:57
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| à condition qu'y figure la date. (sur la photo) |
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Problème compromis
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