|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
titemiss
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 15 sept. 2004 : 21:15:13
|
BOnjour,
Je vends un terrain. L'acheteur souhaite une clause suspensive d'obtention de permis de construire, ce qui m'impose un délai de 5 mois environ avant la vente authentique (3 mois d'obtention de permis environ et 2 mois de recours de tiers). Ce délai m'ennuie car j'ai un pret sur le terrain et je suis actuellement sans salaire...
Peut on refuser cette clause ou est-elle obligatoire pour l'achat d'un terrain ? Il me semble qu'elle n'est pas obligatoire d'après tout ce que j'ai lu...
Pouvez vous m'éclairer de votre expérience ?
Merci (c'est assez urgent)...
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 10:45:47
|
titemiss,
Vous avez tout à fait le droit de refuser une telle clause. Ce n'est nullement obligatoire.
Après, c'est à l'acquéreur d'accepter ou non vos conditions.
Cordialement,
Pégase |
Signaler un abus  |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:59:32
|
| cette clause est contractuelle : elle dépend de l'accord des parties. vous pouvez bien sûr refuser mais trouverez vous un acquéreur qui n'ait pas envie d'être protégé pour son achat ? rien n'est moins sûr et ca risque de prendre du temps car dans l'absolu, il faut trouver quelqu'un qui ne souhaite pas construire prochainement. |
| Signaler un abus |
|
|
titemiss
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 18:52:59
|
Merci pour vos réponses.
Effectivement c'est de l'ordre de la négociation d'après ce que vous me dites, et ce n'est pas forcément facile de trouver un acheteur pour mon terrain qui est de grande surface donc cher...
Je vais tenter de négocier une petite baisse de prix pour contrebalancer la suppression de cette clause... et je verrai sa réaction !
|
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 20:05:34
|
À mon avis, ne comptez pas sur une baisse de prix pour que l'acquéreur renonce à une telle clause. Imaginez qu'il n'obtienne pas son permis ou que ce dernier soit annulé.
Admattons qu'il renonce à cette clause, mais introduise celle protégeant les acquéreur d'un bien immobilier en cas de paiement au moyen de prêts (juridiquement un terrain est un immeuble).
Les professionnels ne signent jamais une promesse ou un compromis sur un terrain sans cette clause élémentaire. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 21:25:05
|
J'ai du "sauter" un épisode,
Mais je ne comprends pas l'expression Citation :
L'acheteur souhaite une clause suspensive d'obtention de permis de construire, ce qui m'impose un délai de 5 mois environ avant la vente authentique (3 mois d'obtention de permis environ et 2 mois de recours de tiers). Ce délai m'ennuie car j'ai un pret sur le terrain et je suis actuellement sans salaire...
Il me semblait que lorsque l'on vend un terrain, dit constructible, doit être associé à cette vente un Certificat d'Urbanisme, dit CU, délivré par le maire de la commune, après conseil éventuel des services de l'équipement.
Ce document précise, en résumé, "les droits et devoirs" du propriétaire en matière constructive, avec les renvois vers le POS/PLU du secteur concerné etc...
Ce CU est valable un an et peut être prolongé pour une durée maximale d'une autre année.
Alors, que viens faire un Permis de Construire, PC, dans la situation rencontrée par titemiss ?
Le permis de construire dépend totalement du respect de ce CU, et des desiderata du demandeur, en l'occurence le futur propriétaire, actuel acheteur.
Franchement, à vous lire, j'ai le sentiment de ne rien avoir compris aux règles de l'urbanisme en France.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 10:21:10
|
Citation :
Initialement entré par quelboulot
J'ai du "sauter" un épisode,
Mais je ne comprends pas l'expression Citation :
L'acheteur souhaite une clause suspensive d'obtention de permis de construire, ce qui m'impose un délai de 5 mois environ avant la vente authentique (3 mois d'obtention de permis environ et 2 mois de recours de tiers). Ce délai m'ennuie car j'ai un pret sur le terrain et je suis actuellement sans salaire...
Il me semblait que lorsque l'on vend un terrain, dit constructible, doit être associé à cette vente un Certificat d'Urbanisme, dit CU, délivré par le maire de la commune, après conseil éventuel des services de l'équipement.
Ce document précise, en résumé, "les droits et devoirs" du propriétaire en matière constructive, avec les renvois vers le POS/PLU du secteur concerné etc...
Ce CU est valable un an et peut être prolongé pour une durée maximale d'une autre année.
Alors, que viens faire un Permis de Construire, PC, dans la situation rencontrée par titemiss ?
Le permis de construire dépend totalement du respect de ce CU, et des desiderata du demandeur, en l'occurence le futur propriétaire, actuel acheteur.
Franchement, à vous lire, j'ai le sentiment de ne rien avoir compris aux règles de l'urbanisme en France.
Christophe
Il faut aussi que la demande du PC concerne une construction conforme au réglement d'urbanisme de la commune concernée. De plus, il y a les recours des tiers.
Étant ancien professionnel de la; promotion, je peux vous certifier qu'aucun promoteur ne signe un compromis sans cette clause, même en présence du CU.
Trop de risques !!! |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 11:26:26
|
"dans la vrai vie" peu de notaires non plus signent des compromis sans conseiller à leurs clients acquéreurs qui souhaitent construire dans la foulée la condition suspensive d'obtention du permis de construire purgé du délai de recours des tiers.
d'ailleurs, les prêts à taux 0% (et d'autres prêts également demandé pour achat terrain + construction) ne sont débloqués par les banques que sur présentation du permis. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 13:52:56
|
D'accord, je suis encore "trop jeune", merci à tous deux de me le confirmer, j'en étais moins certain... Citation :
qu'aucun promoteur ne signe un compromis sans cette clause, même en présence du CU
je veux bien le concevoir.
Que Citation :
"dans la vrai vie" peu de notaires non plus signent des compromis sans conseiller à leurs clients acquéreurs qui souhaitent construire dans la foulée la condition suspensive d'obtention du permis de construire purgé du délai de recours des tiers.
J'en suis moins certain que vous, mais je l'ai déja écris, j'ai Citation :
du "sauter" un épisode
Mais, Citation :
d'ailleurs, les prêts à taux 0% (et d'autres prêts également demandé pour achat terrain + construction) ne sont débloqués par les banques que sur présentation du permis.
Que des pêts à taux zéro ne soient accordés que sur présentation du PC, je suis peut être totalement ignare, mais je m'en doutais un peu.
Avez-vous déjà vu un organisme financier prêter une somme d'argent sans aucune garantie... Oui, me direz-vous, dans la tribue des "nyacas" il est toujours possible, en achetant n'importe quel hebdo, ou "quinzo" maintenant, Télé, pour voir comment entretenir une équipe cycliste au tour de france entre autres en prêtant "à tout va" sans contrôle... Et en comptant sur l'Etat pour nous "pondre" années après années, des Lois sur le surendettement...
Mais dans ces cas là, il ne s'agit pas de prêts immobiliers.
Enfin, vous m'aurez appris, via universimmo, qu'il est toujours souhaitable de rajouter des clauses aux clauses
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 14:37:06
|
quelboulot :
garantie pour prêt (taux 0% ou autre) : privilège + hypothéque complémentaire pour la somme dépassant le prix du terrain
+ déblocage des fonds au notaire pour l'achat du terrain uniquement sur présentation du permis de construire.
= garantie + parapluie.. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
clause suspensive d'obtention de permis
Forum fermé
