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Ultramarine
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1 réponse

Posté - 16 sept. 2004 :  01:05:40  Voir le profil
Dans un acte de vente, y a-t-il toujours mention de l'origine de la propriété et/ou des origines antérieures avec indication systématique du prix de vente à l'acheteur précédent ? Si oui, où est-il possible de consulter de telles informations sur une commune ou dans un secteur géographique donné ? Aux Impôts, bureau des Hypothèques, cadastre... ???
Merci d'avance pour vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 16 sept. 2004 :  01:45:24  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Vous pouvez recueillir ces reseignements auprès du consetvateur des hypohéques (fichier immobilier).Vous devez établir une demande,payer 14 € et attendre environ un mois avant de recevoir le documment demandé ,par la poste.

François
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