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Le site en question semble utile mais, pour l'instant, du moins, il ne comporte aucune documentation qui pouisse concerner le statut général de la copropriété.
En particulier il n'existe à ce jour aucune possibilité de consultation ou même de contact avec les services du cadastre ou les conservations des hypothèques. Il serait pourtant bien utile de pouvoir demander une fiche hypothécaire comme un certificat de non gage d'un véhicule, même sans retour immédiat de la fiche. Il ne faut pas trop en demander.
Merci à tous ces intervenants et surtout à Gédéhem qui a été clair, net et précis. En espérant que ce topic soit lu par beaucoup et beaucoup.
Que pensez-vous du PV que je viens de recevoir aujourd'hui le 19 sept pour une AG du 25 juin ? (ouf, 5 jours avant les 6 mois !). Donc celui-ci arrivé presque à 3 mois ! Des progrès sont en l'air puisqu'avant , ce satané Président de groupements Syndics CN... ne faisait pas ou presque (nov ou déc) de réunion AG dans l'année
Mon interrogation est encore entière : il mentionne un ravallement voté à majorité simple 322/1000 !!!!! je me souviens qu'il manquait des voix et qu'il en cherchait même par téléphone auprès de gérants.
Deuzième intérrogation : dans cette chère rubrique renouvellement du mandat du Syndic , ceci mentionne art. 25, mais comme nous sommes 3 pélés présents, ceci se transforme immédiatement en art.24 Et toutes les rubriques ont été de même. A quoi sert donc aussi ces art que l'on peut transformer aussitôt en art. simple (24)?
Je suis stupéfaite à la lecture de ce PV mais vu que j'y étais présente, je ne peux rien faire? Pas de contestation possible. Je dois vous avouer que la Présidente doit avoir 85 ans et plus du tout d'oreilles.
Nous sommes très nombreux dans ce cas . Il nous reste : soit la fermer, soit vendre. C'est malheureux . TANT QUE LES SYNDICS NE PEUVENT PAS ETRE SANCTIONNES dans des nomenclatures simples nous serons très très nombreux à souffrir, ET A PAYER PLUS QU IL NE FAUT
Je suis stupéfaite à la lecture de ce PV mais vu que j'y étais présente, je ne peux rien faire? Pas de contestation possible.
J'ai comme un doute... Le seul cas ou vous ne pourriez pas contester, c'est si vous aviez voter "Pour". Sinon, il vous reste la possibilité de contester l'AG dans un certain délai, non ?
De toute façon, face à certains syndics indélicats, il existe quand même des moyens d'action : RAR, TGI, AK47, RPG...
L'impossibilité de faire sanctionner des actes abusifs, qu'il s'agisse du syndic, du président du CS, du CS, etc. est un mythe.
Il y a certes le problème de la majorité qui ne veut pas suivre un copropriétaire récalcitrant. C'est le risque de la démocratie. Mais quand la position du récalcitrant est solide, il peut toujours solliciter la protection judiciaire.
Il est vrai encore que l'accès à la Justice pose des problèmes, notamment financiers. A cet égard les nouveaux textes, qui accordent un statut privilégié au copropriétaire triomphant contre le syndicat, ne sont pas sans intérêt.
Mais il est vrai aussi que les récalcitrants n'ont pas toujours raison
Il n'empêche qu'un vide juridique flagrant au sujet du PV. points du PV exemple non exécuté malgré l'accord de l'AG Retard de diffusion du PV, certe il y a le nouveau Décret qui met certains points sur les I, mais il semble que aussi certain syndic ont trouvé la réponse en facturant la photocopie à 35 centimes de cette maniére ils semment la saizanie dans les copropriétés et du coup ils privent les copropriétaire de leurs droits, le législateur comme les responsables de copropriété doivent sérieusement se pencher sur la question, quand à Pierre Marie je ne ne sais pas ou est son problème, il sera utile de participer que de donner des réponses qui ne valent pas la peine d'une remarque.Au sujet la photocopie à 35centimes lisez ce qui suit à ce lien http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0304/abus147.htm mais le record est battu par notre syndic:résultatdes copropriétaires
Mathi bonjour, Depuis l'absence de Joseph.Toison Pirre MARIE est le meilleur sur UI Que lui reprochez vous exactement ? Ce n'est pas gentil de lui faire ça.Si vous le découragez il ne viendra plus pour conseiller et essayer de se débarasser des gaffeurs.
Rebonjour oldman24 ce n'est pas mon but et je le respect pour toutes les personnes qui participent, l'union fait la force et merci milles fois universimmo, d'ailleurs il y'a rien de grave, mais c'est suite à ce poste: Pierre MARIE Messages 449 Posté - 18 Sep 2004 : 00:09:04 dans le même sujet par ailleurs je ne sais pas que Joseph.Toison c'est Pirre MARIE sincérement
PV c'est le document qui valide une AG ou pas
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2004 : 10:13:57
, ceci mentionne art. 25, mais comme nous sommes 3 pélés présents, ceci se transforme immédiatement en art.24
:résultat