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 Sujet  |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 16 sept. 2004 : 14:29:08
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Bonjour,
Je pose un problème délicat quant à la gestion d'un patrimoine sous tutelle.
Ma Famille est composée d'un père sous curatelle et en centre hospitalier depuis 3 ans, Ma grand-mère qui est sous tutelle et surveillée par 3 gardes malades qui se relaient. Ma grand-mère et mon père sont respectivements usufruitier et nu-propriétaitre
Une mère qui à quitter le foyer avec qui je suis tjs en contact et qui est toujour mariée à mon père.
Mon frère qui est marié et moi-même qui vit loin de famille.
Nous avons reçu depuis peu une convocation pour la mise sous tutelle de mon père.
A cet effet je m'interroge sur les limites de la tutelles et quels sont les risques pour la famille au niveau du patrimoine sutout que nous pensons que le juge et les tuteurs seraient de connivence pour nous spolier car celle-ci possède de nombreux biens?
je tiens à vous souligner que lors de la mise sous tutelle de ma grand-mère le juge nous signalé que nous ne pouvions pas mon frère ma mère et moi constituer un conseil de famille car nous n'étions pas cinq. qui peut faire parti du conseil de famille?
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 15:51:33
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Bonjour,
Je ne sais pas répondre à vos questions, pardon !
en revanche, je veux bien savoir ce qu'est un conseil de famille.
La fratrie est convoquée lundi prochain pour la curatelle renforcée de mon père.
J'ai refusé d'être curateur, un de mes frères au épaules larges va se proposer.
Le juge a parlé de la famille en premier, puis d'organisme comme l'UDAF.
Jamais de conseil de famille.
Nous voulons à tout prix éviter des étrangers.
Je reprends votre terme "spolier" que nous utilisons aussi, ayant connu le cas à plusieurs reprises.
Sénèque |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 18:16:37
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senèque, concernant le conseil de Famille vous pouvez trouver les éléments dans le code civil des articles 407 à 416.
Ces élements toutefois n'apportent rien de concret quant à la défense des familles à mon sens |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 18:57:11
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j'espère que c'est une plaisanterie!!!
Quelle est la juridiction du juge des tutelles qui a pu vous dire ça??? |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 19:14:16
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Oui, oui, évidemment ...........
Voilà pourquoi le juge n'a pas parlé de conseil de famille.
Si j'ai compris, c'est pour les mineurs.
Et mon père a largement plus que 16 ans.
Quoique, parfois.
Enfin.
Merci
Sénèque |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 19:32:00
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ce sont les mêmes textes pour la tutelle du majeur. Priorité doit être donnée aux parents au sens large (ascendant, descendant et collatéraux) pour constituer le conseil de famille
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 23:40:13
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Pour Colino,
Billy parle de tutelle et de conseil de famille.
Y a t'il également possibilité d'un conseil de famille pour une curatelle renforcée ?
Si oui, dans ce cas, cela reviendrait finalement à une responsabilité partagée, à un accord, contrairement au curateur tout seul qui risque d'être critiquable à souhait par le reste de la famille.
Je me trompe ?
Sénèque |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 19:12:37
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Il est entendu que quand la famille s'entend il est plus facile de s'occuper de la gestion des biens.
Par contre ma question essentiel est de savoir si le pouvoir du juge est sans limite.
Peut-il vendre un bien immobilier sans l'accord des familles avec ou sans la présence d'un conseil?
Peut-il être de connivence avec les gérants de tutelle pour que le bien soit vendu au meilleur prix à un proche avec en contre-partie un dessous de table? des pratiques de ce genre existe-t-elles vraiment?
moi j'ai confiance en la justice qui je pense agit dans l'intérêt des familles. Ma mère me met en garde contre ces pratiques qui pour elle et d'autres existent vraiment.
Merci pour vos témoignages. |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 19:36:56
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Le régime de la curatelle est un régime d'assistance de l'incapable, le curateur assiste sous le contrôle du juge des tutelles, il n'y donc pas de conseil de famille.
Sous le régime de la tutelle, pour les actes de disposition qui sont des actes graves il faudra l'accord du conseil de famille. Le conseil de famille peut donc autoriser le tuteur à vendre. |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 19:42:32
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Je me permets juste de vous dire qu'il est amusant de voir combien les membres d'une famille se sentent soudain concernés lorsqu'il est question d'administrer les biens d'un incapable... comme si le mal venait toujours de l'extérieur...
Il semble que dans l'esprit commun on a plus de chance de se faire spolier par le juge que par sa famille... la réalité est malheureusement tout autre. A méditer. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 19:47:23
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pour essayer de vous eclaircir les idées sur les différents modes de tutelle et curatelle, sachant que pour compliquer le tout, il existe aussi des curatelles agravées et des tutelles d'état (!) : aller fureter sur :
http://www.agevillage.com
ça a le mérite d'être assez schématique. |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 22:41:46
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Merci dobaimmo pour ce lien. Il a permit de confirmer ce à quoi je pensais déjà et me permettra à l'avenir de compléter ma documentation;
On peut si on le souhaite mettre en cause la décision du juge en faisant un requête auprès du tribunal de grande instance.
Toutefois j'attends toujours des témoignages concernant le risque d'être spolier.
Merci bcp à ce forum qui permet de répondre à des questions délicates. |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 00:06:00
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Super,
J'apprends toujours des choses sur les forums.
Donc, merci !
Colino,
Je me permets juste de vous dire qu'il est amusant de voir combien les membres d'une famille se sentent soudain concernés lorsqu'il est question d'administrer les biens d'un incapable... comme si le mal venait toujours de l'extérieur...
Non, en fait, le juge préférant nommer un membre de la famille, on pense qu'il doit bien y avoir une raison.
que le lave-linge est un ustensile familial !
Le juge ressent très bien aussi les tensions.
Les concernés, qui se débattent.
Les pas concernés, qui ne veulent rien faire, mais attendent des miracles. Et sont aussi prêt à bondir sur "le désigné" curateur.
Le juge veut justement concerner la famille au maximum.
du moins dans notre cas.
D'où une convocation qui ressemble finalement à un conseil de famille.
Attention Billy,
Méfiance pour les familles unies.
On en reparle quand le curateur doit faire l'inventaire ...
Mais où est passé tel truc ?
Mais non, ça vaut davantage ce machin ....
Le juge connaît bien ces situations, va !
Sénèque
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TUTELLE QUELS SONT LES DROITS DE LA FAMILLE?
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