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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 16 sept. 2004 : 15:55:22
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Bonjour à tous et à toutes,
Je vous soumet mon problème et j’aimerai avoir vos avis et expériences
Quels risques je prends si je ne vend mon appartement qu’après avoir trouvé un nouvel appartement dans le cas d’une vente simultanée ?
Je suis actuellement à la recherche d’un logement de type F3 et suis propriétaire de mon logement (Studio) que je vendrai pour pouvoir acquérir le nouveau logement.
Est- ce que lors de la signature du compromis (lequel achat ou vente ?) je peux y mettre une clause suspensive du style :
« Je n’achèterai le nouveau logement que si j’ai vendu mon appartement » en plus de la clause d’obtention du prêt ?
Je n’ai pas vraiment envie d’être à la rue si je trouve un acheteur pour mon appartement et que j’essuie un refus de prêt pour le nouvel appartement que j’aurai trouvé ; surtout que je ne veux pas contracter un prêt relais.
Quelle clause puis-je mettre dans le compromis de vente ou achat pour me protéger si cette clause existe (je l’espère ) ?
Si vous avez une autre solution, je serai heureuse de la connaître.
Merci d’avance
Bonne journée
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 16:42:01
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Une telle clause est licite. Autre solution, le prêt relais.
jcm |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 08:48:43
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Merci beaucoup JCM pour votre réponse.
je veux eviter au maximum le credit relais  |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 12:33:42
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désolé jcm mais je ne suis pas d'accord avec vous.
la clause concernant la vente du studio :
- est licite uniquement si le studio est déjà sous compromis.
- ne l'est pas si le studio n'est pas sous compromis, car dans ce cas, il s'agit d'une condition potestative : qui ne dépend que du bon vouloir de la personne qu'elle protège.
je m'explique en clair pour chrysalide : si vous mettez cette clause dans un compromis, et que vous ayez envie de casser le compromis, rien de plus facile : vous ne mettez pas votre studio en vente. vous voyez donc qu'il y a un problème..
il convient donc effectivement de passer par un prêt relais :
vous signez un compromis sous condition suspensive d'un prêt relais.
vous obtenez ce prêt relais (les conditions sont souvent le remboursement dans les 2 ans, et le taux n'est plus prohibitif)
vous mettez en vente votre appartement.
vous pouvez aussi :
1 - mettre en vente votre appartement.
2 - trouver l'acquéreur. attendre son délai d'acceptation d'offre de prêt.
3 - trouver un nouveau bien.
4 - aller à l'hotel pendant l'intervalle  peut être plus cher que prêt relais. |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 13:55:44
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Merci dobaimmo pour toutes ces précisions intéressantes
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 21:31:09
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Dobaimmo, votre distinction est intéressante, mais il ne s'agit pas d'une condition potestative, même si le compromis n'est pas signé. La cour de cass a estimé que cette condition ne dépendait pas du seul bon vouloir du vendeur mais de la rencontre de deux volontés, de vendre et d'acheter. Bien sûr le fait de signer dans ces conditions et de ne rien faire pour parvenir à la vente serait répréhensible, mais plutôt en vertu de l'art. 1178 du code civil.
De plus il y a quelque temps un agent immobilier a été condamné pour ne pas avoir inséré une telle clause dans un compromis alors qu'il a été prouvé qu'il savait que la cliente devait vendre sa propre maison pour acheter.
L'agence avait pris un mandat à 1,5 MF. La maison s'est finalement vendue 1 MF, dans l'urgence. L'agence a été condamnée à 600 000 F de dommages-intérêts.
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 21:58:18
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la cour de cassation que vous citez a t'elle décidé cela aprés mandat ou sans mandat ? car avant mandat, le vendeur n'est pas encore "vendeur" .
j'aimerais bien avoir la jurisprudence que vous citez pourl'agent immobilier. avez vous les références ? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 22:27:24
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OK, je ne pense pas avoir le temps la semaine prochaine, mais si je n'y pense pas celle d'après rappelez-le moi en cliquant sur mon pseudo.
jcm |
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chrysalide
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 17:59:18
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| Merci à tous pour vos réponses. |
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Risques de la Vente simultanée ?
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