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tibou
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8 réponses |
 Posté - 16 sept. 2004 : 20:35:16
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bonjour !
J'ai un problème qui va bientôt déboucher sur un litige, et du coup, je ne suis plus très sûr de moi. En fait, le 1er juillet j'ai signé, après l'avoir visité avec ma mère, un contrat de bail pour un studio vide de 22m², les 22m² étant inscrit sur le contrat. Etant étudiant, et ma rentrée ne se faisant que début octobre, je n'ai donc pas remis les pieds dans ce studio pendant 1 mois et demi, jusqu'à ce que l'on commande les meubles, et que mon père et moi retournions au logement le 22 aout pour le meubler. Et là, surprise, mon père, ancien menuisier avec un compas dans l'oeil, me fit remarquer que le studio ne faisait pas 22m², mais en réalité 16m² !!! Donc les meubles que l'on avait acheté ne correspondent pas, et sans s'attarder sur ce point, on peut bien dire qu'il y a eu tromperie ! D'autant plus que l'on passe alors de 12 euros à 17 euros le m², ce qui est une énorme différence !
On a alors téléphonné au proprio pour obtenir l'annulation afin de récupérer les loyers de juillet et aout, mais bien-sûr celui-ci a réfusé, et donc on doit passer en jugement le 15 novembre. D'un coté ma mère et moi, lorsque l'on a visité, on pouvait pas deviner, la pièce étant carré, et n'ayant jamais eu un mètre dans les mains ( sauf un double décimètre à l'école ! ) et n'ayant d'ailleurs jamais rien loué auparavant. Donc je veux bien passer pour une poire qui n'a pas le compas de l'oeil, c'est sans doute le cas, mais en tout cas, le proprio qui loue son truc depuis plus de trois ans, il doit bien la connaitre la superficie de son logement. De plus, aucun état des lieux n'a été fait, je ne savais même pas que cela existait, alors que lui devait savoir que c'est obligatoire pour les logements vides !
Donc en fait, je n'ai finallement jamais habité ce studio, on a renvoyé les clefs fin aout, et devant le tribunal, pour obtenir le remboursement des loyers de juillet et aout, et éviter le préavis ( autre chose que j'ignorais ! ), on a décidé de demander l'annulation du contrat, en invoquant l'erreur sur la substance ( 16m² au lieu de 22, c'est quand même énorme ), voire le dol, et même encore l'absence d'état des lieux.
Donc qu'en pensez vous ? Toutes les personnes à qui j'en ai parlé m'ont donné raison, mais elles ne sont pas vraiment professionnelles ou averties. Rassurez-moi !
Merci d'avance
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Edité par - tibou le 18 sept. 2004 16:06:24 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 10:15:40
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Pour invoquer le dol, il vous faudra rapporter la preuve qu'il y a eu manœuvre intentionnelle du bailleur. Je pense que celà devrait pouvoir se faire facilement, car pour le contre-dit, le bailleur devra assure qu'il n'a jamais mesuré le bien qu'il donne à bail , dans ce cas pourquoi affirmer qu'il mesure 22 m2 ??
Quant à l'état des lieux, il est effectivement inscrit dans la loi (article 3). Toutefois, son absence n'est pas susceptible de prétendre à des dommâges et intérêts. Par contre, le seul fait de ne pas avoir établi cet état des lieux présume, de droit, que vous avez pris ce logement en parfait été de réoaration locative, il en est de même au départ. L'absence de ce document établi la présomption d'une remise du logement en parfait état.
Sur ce point, le tribunal ne comdamnera pas le bailleur. Votre seule chance est la prise en compte de l'erreur sur la chose. |
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tibou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 10:52:14
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Merci ad-honores pour votre réponse. En fait, je ne m'appuis pas spécifiquement sur le dol pour le moment, car étant étudiant en droit ( malheureusement le droit privé ne me passionne pas, dommage pour moi... ), je sais qu'il y a souvent des difficultés à apporter la preuve de la manoeuvre dolosive, même si effectivement, il est quand même étrange que le bailleur après trois années de location de son bien ne connaisse pas sa superficie, et fasse une erreur aussi énorme.
Dès le début, je me suis rappelé mes cours de droit civil des contrats de l'année dernière ( où j'ai eu la chance d'avoir une prof zélée sur le sujet ! ), et surtout la notion d'erreur sur la substance de l'article 1110 du Code civil, qui ne doit en théorie pas poser trop de problème quant à la preuve du caractère déterminant ( je voulais quelque chose de moyen, vu les meubles achetés par la suite, dont on a gardé les factures ) et excusable ( ma mère et moi n'avions jamais eu l'idée de la valeur d'un mètre carré avant cette triste affaire. Cela aurait été different si nous étions des professionnels de l'immobilier je pense ) de notre erreur. Et que le bailleur soit de bonne ou mauvaise foi dans ce cas, cela ne change rien, le bail doit être annulé.
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Edité par - tibou le 18 sept. 2004 15:19:40 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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tibou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 13:08:05
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Merci pour ces liens interessants Joulia ! En effet, on peut y lire du positif comme du négatif. Dans mon cas, le logement sur le contrat faisait 22m² ( "surface habitable : 22m²" ), sans aucune dépendance, pas de garage, balcon, grenier, etc... Juste une pièce carré, avec un coin Kitchenette et une petite salle de bain prenant une partie de la pièce. Et donc après mesure précise, mon père et moi avons pu constater que le studio ne faisait que 16m² et des poussières.
ALors ce que l'on lit dans ces liens me laisse perplexe. Il y en a qui disent que la surface n'a aucune valeur, que cela ne peut donner lieu à une annulation, sauf dans le cas d'une vente. Oui, pourquoi pas, mais je voudrais rester en vérité uniquement sur le terrain du juridique, et mon gros problème, vous l'aurez compris, c'est que je ne fais que de la théorie, et que le droit privé, cela n'a jamais été mon truc. Enfin bon, ce que mon petit cerveau en formation d'apprenti juriste pense de cela, c'est qu'un contrat est un contrat, vente ou pas, et toutes les stipulations du contrat comptent dans son interpretation, surtout pour apprécier le consentement des parties. La logique voudrait qu'il y ait une erreur contenu dans le document juridique, on paye pour quelque chose qui ne correspond pas aux termes du contrat, donc on devrait pouvoir demandé une annulation de l'acte sur le fondement de l'erreur ou du dol. Surtout qu'ici, on a pas affaire à 5% de différence, mais à plus de 25% !! Et ma mère et moi, on y connaissait rien en logement, location et métrage ( on passe même pour des idiots, mais tant pis, puisqu'il faut donc se méfier de tout, à l'avenir on se méfiera de tout... ). Donc je ne sais pas s'il y a des subtilités dont j'ignore tout au sujet des locations par rapport aux ventes, mais pour moi, un contrat est un contrat, et un vice du consentement peut autant apparaitre dans une location que dans une vente. Mais comme je n'ai aucune experience véritable, je m'adresse donc aux personnes de ce forum très sympathique !
Et pour le préavis, je ne sais pas trop quoi faire. En fait, on a juste renvoyé les clefs, avant le 1er septembre même, pour éviter d'entamer un mois, mais vous avez raison, le contrat en théorie court toujours. Pour être fanc, tout est en suspend, le propriétaire ne nous a pas envoyé le loyer de septembre, et nous n'avons donc pas payer ce mois. Et si ça se trouve, celui-ci a déjà reloué le studio, alors que notre bail existe encore ! Cela ne m'étonnerait pas, mais dans ce cas c'est illégal, non ? Et il ne pourrait plus réclamer de loyers si on perdait le procès. |
Edité par - tibou le 18 sept. 2004 15:22:26 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 14:00:23
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Tibou, Je comprends parfaitement votre point de vue mais je suis assez sceptique sur l'issue de votre jugement .... Il n'est dit nulle part que pour la location, la surface doit être exacte. je vous ai mis plusieurs discussions justement pour que vous vous rendiez compte que la notion est floue  et je ne trouve pas de jurisprudence sur le sujet.
D'un autre côté, je pense que si vous prenez un appart en location, c'est pour divers éléments tels que l'emplacement, les "prestations" (comme disent les agences), l'ambiance, l'immeuble .... le coup de coeur quoi, et pas pour les m². Mais oui je sais, on peut discuter longtemps sur le sujet.
Ce qui est inquiétant par rapport à votre cas, c'est que le contrat court tjs officiellement, donc loyers et charges (!) à payer ! Vérifiez bien si l'appart est occupé ou non, car ce serait illégal de vous réclamer les loyers s'il est reloué ! mais avez-vous également pensé aux assurances par exemple si sinistre il y a ?
Et puis, permettez moi une petite remarque tout à fait gentille: vous dites ne rien y connaître, "vous pouviez pas deviner ...", bien qu'étant étudiant en droit et en présentant de grandes capacités à faire face au pbl... Ne croyez-vous pas qu'il faut mettre toutes les chances de son côté qd on entreprend une action qui ne nous est pas familière, style partir en Afrique ou sous les tropiques sans regarder quels vaccins sont nécessaires ???  ... ou louer un appart ? Bon j'arrête ma morale car je suis sûre que cette expérience restera marquée au fer rouge, quelle que soit l'issue  |
Edité par - Joulia le 17 sept. 2004 14:02:06 |
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tibou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 14:32:47
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Oui, vous avez sans doute raison, on aurait du faire plus attention. Mais pour être tout à fait franc, on a décidé de signer sans trop approfondir le sujet. C'était en effet la première fois qu'on louait, sur recommandation d'une dame qui avait déjà eu à faire à ce proprio, et donc on a eu une totale confiance par rapport à ce que cette dame ( mon ancienne institutrice en plus ! ) nous en avait dit. On peut donc presque dire qu'elle s'est sans doute fait rouler elle aussi. Faudra qu'on lui en parle si on la revoit.
Le fait est surtout que l'on a eu peur de ne rien trouver si on ne se décidait pas très vite, avec tous les bruits qui court sur la pénurie de logement dans les villes universitaires. Donc on a signé, alors que rétrospectivement, je me rend compte que le studio n'était franchement pas terrible, par rapport à ce que l'on a visité récement en urgence. Et puis le proprio avait l'air si gentil... . Quel dommage que l'on ne se méfie pas assez des gens avénants dans ce monde où finallement c'est celui qui sera le plus débrouillard, voire le plus filou, qui tirera le mieux son épingle du jeu. Moi en tout cas je ne suis pas comme ça, j'aime bien découvrir les choses avec naïveté, sans trop me méfier des autres en grand optimiste que je suis. C'est d'ailleurs pour ça que je n'aime pas le droit privé, tous ces petits rapports vicieux, magouilles et compagnie entre les particuliers qui finallement n'en ont rien à faire du droit. Le droit public, c'est quand même plus adapté aux utopistes, l'Etat, l'Administration, les relations internationnales, ça facilite plus les rêves universalistes que les affaires glauques qui surgissent à chaque coin de rue entre des particuliers souvent peu courtois et guidés par la cupidité.
Enfin bon, cela me servira de leçon, sans doute. En tout cas, je ne savais pas qu'un vaccin était nécessaire pour louer un logement...
Et sinon Joulia, pour tout vous dire, si je viens sur ce forum, c'est parce que je ne sais plus trop quoi penser. C'est juste très angoissant. D'autant plus, que dans une réponse qu'il nous adressé auparavant par lettre, le bailleur nous avait confirmé qu'il considérait le bail valide ( logique qu'il se défende ), mais nous a proposé d'abandonner le préavis ! On a refusé son offre juste parce qu'il ne voulait pas nous rendre les loyers de juillet et aout, donc annuler le contrat, et c'est pour ça que l'on a pas insisté et que l'on a saisi le tribunal. Comme quoi, en décidant d'abandonner le préavis et en reconnaissant l'erreur, il commencait déjà à donner du mou et devait bien se sentir mal à l'aise ! |
Edité par - tibou le 18 sept. 2004 15:24:50 |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 15:38:08
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Bonjour Tibou
Je ne suis pas juriste, mais mes fonctions me font assez souvent toucher à des sujets juridiques. Pour avoir eu à gérer plusieurs situations conflictuelles, en matière de baux, de contrats de prestations, ou de droit du travail, j'ai appris qu'un bon arrangement amiable vaut mieux qu'un jugement à l'issue incertaine. Pour ma part, je n'ai jamais eu à poursuivre en justice et ne le ferai que si j'ai la certitude de gagner et si l'enjeu est très significatif (pas pour quelques centaines d'euros), pour m'économiser des frais et surtout des tracas.
Votre propriétaire avait fait un geste en abandonnant le préavis. Le fait de récupérer deux mois de loyer vaut-il d'aller à une audience dont vous n'êtes pas sur de l'issue ? Pour ma part, j'adresserais un courrier RAR au propriétaire en tentant un ultime arrangement :
- vous confirmez vos discussions avec lui sur le fait que vous donnez congé au 31 août (ainsi vous aurez donné congé, au pire la date retenue sera celle de réception de votre courrier, de toute façon, vous ne voulez plus de ce logement, il faut donc matérialiser ce congés sous une forme appropriée)
- vous indiquez avoir pris note de la renonciation du propriétaire au préavis en relatant votre discussion
- vous demandez reçu des clés
- vous proposez un rendez-vous de conciliation dans les prochains jours, en proposant de rechercher un compromis plutôt que d'aller au tribunal : par exemple il vous rembourse un mois de loyer et vous acceptez de payer un mois, ce qui coupe la poire en deux.
S'il accepte vous aurez l'esprit plus libre pour votre rentrée des classes
Bon courage et bonjour aux rémois ! |
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 17 sept. 2004 15:39:10 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 16:43:23
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Les remarques de Joulia concernant l'indication de surface sont tout à fait pertinentes.
Toutefois, de mon point de vue, le seul fait pour le bailleur d'avoir indiqué une surface dans le bail, alors que la loi ne lui en faisait aucune obligation, il s'est auto-obligé de livrer une surfance au moins égale à celle indiqueé.
En effet, le loi de 1989 ne peut souffrir de mise à l'écart auvuen de ses disqpositions, mais le droit n'interdit pas, même à propos d'un texte d'ordre public, au bailleur de s'obliger au-delà des exigences légales. à ses risques et périls !! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 17:28:46
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si vous pensez que le droit public, le service de l'état, des collectivités et même les relations internationales génèrent moins de "magouilles" comme vous dites que le droit privé, alors là, c'est que vous êtes naïve au delà de tout ce qui est permis.  .
A pas avoir les pieds ancrés sur le plancher des vaches, il aurait peut être mieux valu faire psycho. (c'est ce que les doux utopistes faisaient de mon temps) |
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tibou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 18:13:34
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Pour Dobaimmo : voyez-vous, je préfère déjà être "naïf" que "naïve". Mais bon, c'est sans doute une question de point de vue à ce que je vois... Meuh non il n'y a pas de mal , ce pseudo que j'ai pris au hasard peut sans doute préter à confusion. Et puis zut, mélangeons les genres un peu !
Je dirais juste pour ma défense, que les magouilles au niveau public sont d'un niveau bien plus interessant que les petites filouteries qui pullulent dans les rapports privés. Construire le monde, la société, et résoudre leurs problèmes, cela me semble plus interessant que de contruire sa maison et de coller des procès à ses voisins qui nous bouffent une partie du terrain, ou qui font la fête jusqu'à pas d'heure. Encore une fois, question de point de vue, et je vous l'accorde, de temps à autre, je pense à changer d'orientation pour aller vers philo, psycho, ou mieux, la légion étrangère...
Pour Ad-honores : le peu d'experience théorique que j'ai de par mes 3 années de droit me ferait penser comme vous. Le juge à qui sera présenté l'affaire devrait avant tout s'appuyer sur le droit des contrats plus que sur les subtilités de la location, qui ne semble pas avoir de droit propre ( sauf ignorance de ma part ), d'autant plus que ce genre d'affaire ne semble pas répandue, peut-être par ignorance ou par timidité des locataires. De toute façon, les vices du consentement ne sont pas fréquement invoqués, tout simplement parce que le citoyen de base ne connait même pas ces théories. C'est tout du moins l'opinion de ma prof, la grande et talentueuse Béatrice C pour ceux qui la connaitraient. Un contrat reste un contrat, et donc effectivement, s'il n'avait fait "qu'évoquer" la surface oralement, je pense que nous n'aurions rien pu faire. Or, la surface est inscrite dans le contrat comme surface habitable.
En fait le gros soucis c'est qu'il ne semble pas y avoir de jurisprudence en ce domaine. Car le fait est que l'on a cru à la surface, même en l'ayant vu. Donc c'est facile de se faire avoir quand on y connait rien.
Pour Pascal_Rouen_Tours: une conciliation semble être une excellente idée, seulement je ne sais pas si je peux encore esperer une bonne réaction de la part du bailleur. Après leur réaction au téléphone, notre lettre et leur réponse, puis la saisine de la juridiction de proximité ( je pensais que c'était le TI qu'il fallait saisir, mais le greffe nous à assurer que non. Une exception d'incompétence dans l'air ? ), je me demande comment amorcer une discussion, la guerre semblant déclarée. Et puis 2 fois 325 euros, ce n'est quand même pas rien, car il n'y a pas d'aide dessus qui en enlèverait une partie ! DOnc je ne sais pas, je vais en parler à mes parents.
Petite question pour finir ( mais qu'ils sont longs mes messages ! Je ferais plus court la prochaine fois, promis ! ): nous avons renvoyé les clefs fin aout par lettre recommandée, sur conseil du greffe. Cela a t-il un poids, une signification, bref un effet juridique quelconque ? |
Edité par - tibou le 18 sept. 2004 15:48:13 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 18:28:39
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je ne voit pas quel effet juridique aurait la restitution unilatérale des clefs.
excusez moi pour la confusion des genres, mais bon, je ne considérais pas ça comme une insulte.:)
j'ai des doutes sur votre affaire car :
il y a bien de la jurisprudence sur les surfaces, mais toujours professionnels/particulier. et sur le chapitre de la pub mensongère , pas sur le vice du consentement.
pour le dol : il faut l'intention de nuire : or vous avez visité l'appartement. vous ne l'avez pas loué sur photo à 2000kms de là. donc vous l'avez VU.
pour l'erreur : vous avez visité le bon appartement. pas un autre. donc les qualités substancielles de la chose vous étaient connues avant de signer.
(ce n'aurait pas été le cas, s'il vous avait fait visiter l'appartement d'à coté)
aprés, il vous reste la tutelle ou la curatelle, mais à votre àage, c'est pas forcément le cas.
en plus, le bailleur n'est pas UN PROFESSIONNEL qui devrait faire preuve d'une compétence sans faille.
je suis tout à fait perplexe sur le résultat bien que je penche sur le fait que vous n'aurez pas gain de cause : si je perds : je me tais pendant trois jours.
donnez nous vite le résultat.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 18:56:59
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J'ai tendance à rejoindre Dobaimmo sur son analyse. Je ne pense pas que vous puissiez obtenir le plein remboursement des deux mois de loyer même en plaidant le vice du consentement.
Outre la charge de la preuve qui vous incombe sur la manoeuvre dolosive de votre bailleur, il vous faudra également démontrer que sans celle-ci vous n'auriez pas contracté (article 1116 du cc). Or ce n'est pas la qualité même de l'appartement qui est remise en cause puisque vous en avez accepté le prix après l'avoir visité (qui plus est accompagné) mais le rapport qualité-prix au regard de la surface.
Vous dites vous-même "[si nous] avions su que le lieu que nous visitions ne faisait que 16m², pour 279 euros HC nous n'aurions jamais signé le bail" : vous auriez donc signez si le loyer était plus faible. On en arrive donc sur ce que certains spécialiste de la doctrine appellent le dol incident, or celui-ci ne résout pas en annulation du contrat (et donc remboursement de la totalité des loyers versés) mais en dommages et intérêts (donc remboursement seulement partiel).
Vous avez donc tout intérêt, à mon avis, de négocier une solution amiable avec votre bailleur car vous vous exposez, par ailleurs, à devoir payer votre loyer (même éventuellement réduit par voie judiciaire) pendant la période de préavis.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 17 sept. 2004 18:58:08 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 19:39:33
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un professionnel est un professionnel de l'immobilier : agent immo, marchand de biens, promoteur, par opposition à un simple particulier (même propriétaire de 15 appts).
la surface n'était pas obligatoire dans les actes de vente avant l'entrée en vigueur de la loi carrez pour les apparts anciens (différents pour les appts achetés en VEFA). Il n'est donc pas interdit à votre bailleur de ne pas connaitre la surface de son appart .
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 19:45:01
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Tibou,
Outre ceux déjà donnés par Joulia, je vous engage à lire cet autre lien où j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer plus en détail les effets du dol incident et d'exprimer des réserves sur le fait que prospère une assignation pour ce motif
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=5078
Remettre vos clefs de manière unilatérale sans vous reporter au contrat, ni à la loi du 6 juillet 1989 (dont il est probablement fait mention au bail) me paraît effectivement pour le moins naïf surtout pour un étudiant en licence de droit. Comme j'avais eu l'occasion de l'exprimer dans le post visé en supra : la doctrine expose en effet que le droit ne protège ni la sottise, ni la naïveté et qu’est indigne de la protection légale celui qui s’est laissé prendre à un contre-vérité manifeste.
Quoiqu'il en soit bon courage à vous.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 17 sept. 2004 19:46:28 |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 20:09:48
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Citation :
Initialement entré par tibou
[Pour Pascal_Rouen_Tours: une conciliation semble être une excellente idée, seulement je ne sais pas si je peux encore esperer une bonne réaction de la part du bailleur. Après leur réaction au téléphone, notre lettre et leur réponse, puis la saisine de la juridiction de proximité ( je pensais que c'était le TI qu'il fallait saisir, mais le greffe nous à assurer que non. Une exception d'incompétence dans l'air ? ), je me demande comment amorcer une discussion, la guerre semblant déclarée. Et puis 2 fois 325 euros, ce n'est quand même pas rien, car il n'y a pas d'aide dessus qui en enlèverait une partie ! [...] M'enfin, ce ne sont pas des juges ). Souvent les gens qui se sentent en tort préfèrent éviter le procès et devenir conciliants. Et c'est là-dessus que je compte le plus pour le moment, mais sans trop y croire...
Certes le propriétaire a commis une erreur (pour rester soft), mais de toute façon vous ne voulez plus de l'appartement. Si on enlève l'histoire des 22 m2, vous auriez pu commander des meubles qui n'entrent pas dans un appartement de 22m2 puisque vous n'aviez pris aucune cote, mesuré la porte... Vous auriez donné votre congé vers le 15 août et réglé votre loyer jusqu'au 14 novembre (durée de préavis).
Alors ?
Se sortir de cette histoire en arrêtant le paiement des loyers fin août, si le propriétaire confirme vous dispenser de préavis n'est-il pas en soi un gain pour vous ?
Il faut aussi savoir perdre dans la vie... on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, la crémière, le crémier et le reste ...
Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que vous vous protégiez aussi peu  . Vous faites pourtant du droit et laissez à votre bailleur plein de voies de recours (clés rendues sans décharge, pas de rupture dans les formes du bail ...). Pourquoi n'écrivez vous pas vite une lettre RAR pour mettre fin de façon formelle au bail ? Vous savez fort bien que si le tribunal vous déboute, votre bail sera réputé en cours et vous aurez 3 mois de préavis à payer, ce qui, in fine vous coutera beaucoup plus cher  .
Bref, je n'ai qu'un conseil urgent : plutôt que d'écrire de longs posts sur le site (certes alimentant une discussion intéressante), écrivez vite une lettre de résiliation officielle de votre bail avec au moins les 3 premiers points que je vous ai indiqué dans un autre message.
Ceci dit, ce n'est qu'un conseil amical. 
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Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 17 sept. 2004 20:33:51 |
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tibou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 20:12:09
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Sybarite, je comprend votre réaction, nous ( avec mes parents, sur conseil du greffe... )trouver naïf de renvoyer les clefs. Mais que vouliez vous qu'on fasse ? On s'est apperçu que nous avions été tromper à la fin du mois d'aout, que la surface que j'avais sous les yeux ne faisait que 16m², alors que pour le même prix on a droit, après renseignement à 10 voire 15m² de plus.
Je suis étudiant orienté vers le droit public, mes parents n'ont jamais eu à recourrir à la justice, tous ceux de notre entourage nous ont conseillé d'aller en justice, et de renvoyer les clefs, et d'obtenir l'annulation du contrat par voie amiable ou par voie judiciaire. Que des mauvais conseils ? Ne reste alors plus que le désagréable goût de l'amertume, celui de s'être fait avoir par un bailleur qui n'a rien à faire de nous, avec tous ces loyers qui lui tombent dans les poches tous les mois, provenant sans doute d'autres types ignorants, arnaqués comme moi. Un autre aspect du droit : "vous êtes un pauvre naïf, donc tant pis pour vous si vous vous êtes fait avoir". Ok, ça me redonne confiance dans le genre humain.
Bon, je me sens fatigué. Merci pour vos conseils en tout cas, même si presque personne ne croit en une réussite de mon affaire, qui ne vise pourtant qu'à l'annulation de ce bail mensonger, et à la restitution de seulement 2 mois de loyers durant lequels je n'ai même pas occuper le logement. Je dois donc être vraiment nul, et le seul fautif dans cette histoire, avec ma mère.
Voilà qui me fait aimer le droit privé. |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 20:19:55
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Citation :
Initialement entré par tibou
Bon, je me sens fatigué. [...] Je dois donc être vraiment nul, et le seul fautif dans cette histoire, avec ma mère.
Voilà qui me fait aimer le droit privé.
Mais non vous n'êtes pas nul. Savez-vous comment on apprend à faire du patin à roulettes ? en tombant. Parfois dans la vie, c'est pareil on apprend en faisant des erreurs, ou plutot on apprend de ses erreurs.
Et juste un truc, appris à force de déménager pour mes mutations : je demande toujours au propriétaire un plan des appartements que je convoite, pour avoir les surfaces, emplacement des gaines techniques etc. S'il n'est pas disponible, je viens avec mon mètre et prends les principales cotes pour savoir si mes meubles rentrent. C'est en effet le b-a ba.
Restez zen, bon courage |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 20:42:00
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le seul fautif c'est effectivement vous : vous l'avez vu. vous l'avez loué. si vous souhaitez changer d'avis, ça arrive à tout le monde : dépéchez vous de faire ce que vous a dit PRT : préavis de trois mois par lettre recommandée AR (ou par voie d'huissier si vous pensez qu'il ne va pas retirer sa lettre).
pour le reste, le juriste en herbe (c'est amical) a pensé que le tribunal était une solution à tous les maux : vous apprendrez en vieillissant qu'il n'en est rien. au moins, si un jour vous passez un concours administratif où on vous pose une question sur les baux, vous saurez répondre quelque chose.
par contre, pour l'entourage qui donne des conseils : je ne demanderais pas un conseil pour une opération cardiaque à un juriste. en sens inverse, quand vous avez un conseil à demander, essayer de trouver des interlocuteurs sinon professionnels du moins avertis.
PS : on était tous là (ou à peu prés) au mois d'Août. c'est dommage.on aurait pu faire mieux.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 12:18:20
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Cher Ami,
J'ai relu tout les topic, de A à Z. Dans une de vos réponses, vous dites que le droit de la location n'a pas de droit spécial. Détrompez-vous, il s'agit de la loi du 6 juillet 1989 et ses diverses modifications qui font loi en ce qui concerne les baux des logements loués vides.
Il me semble que vous interprétez le droit à votre façon, comme tout juriste en herbe. Celà n'a rien d'ironique, j'ai enseigner à des étudiants en droit de l'urbanisme (à titre de professionnel vacataire, fac d'une grande ville du sud) qui croyaient tout savoior sur les POS, ZAC, etc...et, qui en un an ont dus revoir leurs certitudes.
Dans votre histoire, vous aurez appris qu'en matière de location, dans le secteur dit libre en opposition au secteur protégé (hlm), le montant du loyer ne se calcule pas au m2. Vous trouverez des loyers différents pour 2 logements strictements identiques en surface.
Des chances de gagner?? minimes, très minimes, tous ceux qui vous ont répondus ont une grande expérience de ce droit particulier régit par une loi d'ordre public !!!! |
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tibou
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 12:51:37
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Bonjour à tous !
Ah, une bonne nuit de sommeil, et un début de journée ensoleillé m'ont fait le plus grand bien. Merci pour tous vos conseil, surtout Dobaimmo dont les petites méchancetés épurées ont réveillé mon esprit de rebellion ( sans rancune ? ).
Donc je pense que je vais suivre le très bon conseil de PRT pour limiter la casse, à savoir envoyer une lettre de résiliation avec AR la semaine prochaine ( de toute façon, le mois est déjà largement entamé ), dans laquelle on demandera tout de même si leur offre d'abandon du préavis tient toujours. Y a t-il une forme précise à ce genre de lettre ? Ah oui, et pour les clefs, quels sont les risques de les avoir renvoyées par lettre recommandée ? Rien je pense, si la résiliation intervient prochainement ? N'oubliez pas que le proprio a répondu par lettre, disant avoir réceptionné notre courrier et donc implicitement les clefs. Les termes de sa missive serviront de preuves au cas où.
Et puis pour tous vos arguments soutenant la perte quasi-assurée d'un tel procès, en y réflechissant ( le petit étudiant a tout de même eu 15,25 de moyenne en licence, n'est ce pas Dobaimmo ? Oui, cela n'empeche pas que je suis sans doute un crétin, mais bon, on ne me l'avait encore jamais dit ), ils peuvent tenir la route, mais pas plus que les miens je pense. Et d'ailleurs, aucun n'a été affirmatif sur l'echec assuré de mon action. Je dirais juste, en reprenant les propos de Ad-honores et les miens, que les termes d'un contrat ce n'est pas pour faire joli, "22m²" a forcement une valeur quelconque ( même si tout le monde m'affirme, sans réference à un seul texte, que "non, la location c'est ainsi", etc... Au fait, combien y a t-il de bailleurs parmi ceux qui m'ont répondu ? ), l'appreciation du juge se fera in concreto, et un appartement de 22m² cela n'a en théorie aucune difference d'avec un chandellier en or. On voit le chandelier, on voit le studio, et quand on est pas professionel, on peut se tromper de la même manière, il y a erreur sur la substance, et le juge annule le contrat. D'ailleurs j'ai des preuves de ma volonté de louer un studio moyen, au moins 20m², mais je ne les citerai pas ici ( et si le bailleur venait se renseigner sur ce forum ?  ). Les "juristes confirmés" ( Dobaimmo ? ) me comprendront surement, mieux que moi sans doute .
Et si une nouvelle jurisprudence apparaissait avec cette affaire ? Et pourquoi pas ?...
Donc j'ai pris en note vos reflexions, et je vous remercie de votre patience, d'avoir lu mes messages à rallonge, et si vous voulez, on peut encore discuter cette affaire ( ben oui, cela m'arrangerait , mais sincerement, je ne veux pas vous ennuyer plus longtemps ).
A bientot, et encore merci !
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