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rouga
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 oct. 2004 :  22:56:45  Voir le profil
Le fait qu un voisin vole un chequier dans ma boite aux lettres (apres enquete de la police)puis je resilier mon bail pour trouble de jouissance paisible le voisin etant toujours dans les lieux et mon courier et chequier continu a disparaitre.(une nouvelle plainte est deposee)
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  07:19:49  Voir le profil  Voir la page de christoph9
1° Demandez, même si cela vous coutera quelques euros, à votre banque qu'elle vous envoie les chèquiers en recommandé.

2° Je ne pense pas que le vol de chequier par votre voisin est un rapport avec le fait que vous puissiez resilier. En revanche, vous pourriez ester en justice contre votre voisin...
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ced-7
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  13:50:25  Voir le profil
Vous ne pouvez bien sur pas "résilier" votre contrat pour ce motif ! Votre propriétaire n'est pas responsable des vols dans votre boite aux lettres... Il vous est cependant toujours possible de donner congé si vous souhaitez réellement partir moyennant un préavis de 3 mois ou un préavis réduit si vous entrez dans les cas prévus par la loi

CED
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