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un propriétaire bénéficiant d'un droit de jouissance exclusive d'un emplacement dénommé "terrasse" dans le règlement de copropriété peut il laisser stationner un véhicule dessus?
Si le règlement de copropriété ne l'interdit pas on ne voit pas vous ne pourriez intégralement de la jouissance privative de cette terrasse. Qui vous l' a interdit ou fait une une observation ? Verbalement ou par écrit
il s'agit d'un espace devant une maison de maître avec petits graviers au sol et balustrade ouvrant sur un jardin en contrebas.
à l'arrière de la maison, sans délimitation physique, il existe des emplacements mentionnés "à usage de garage" mais la personne ayant la jouissance de la terrasse n'en a pas.
la définition de terrasse: levée de terre ordinairement soutenue par de la maçonnerie, formant une plate-forme destinée à la promenade et au plaisir de la vue
peut on stationner un véhicule sur cette terrasse?
la liberté de chacun se reste la où commence celle des autres. l'usage est privatif, vous ne pouvez pas interdire à cette personne de stationner son véhicule sur sa "terrasse" qui ne semble pas en être une, plustôt un accès surélevé à la maison (mais je peux me tromper). Si c'est vraiment génant, vous pouvez toujours en discuter avec la personne concernée en le lui faisant remarquer. si cel a ne réussi pas, et qu'il s'agit d'un locataire essayer aupres du propriétaire afin qu'il fasse respecter les règles de jouissance du bien.
droit de stationner un véhicule sur une terrasse
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2004 : 14:01:40
