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caracole
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  15:36:49  Voir le profil
Données du problème:
Une maison familiale a été divisée en trois lots lors d'une donation partage et trois studios ont étés aménagés.


  • Lot nr1 - le premier etage et le garage qui se se trouve au dessous m'appartiennent.


  • Lot nr2 - le deuxieme etage appartient a mon frere


  • lot nr3 - le troisieme etage appartient a ma soeur



Alors que j'étais nuproprietaire, une VMC commune aux trois studios crées a été installée dans mon garage sans que je sois consulté par les deux autres héritiers.

Dois-je subir ce désagrément sans compensation ou puis-je demander modification de l'installation par mise en place de VMC indépendantes ?


Merci de votre reponse
Pierre
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  16:11:20  Voir le profil  Voir la page de JPM

Il faudrait préciser si vous êtes en copropriété (loi de 1965) ou simplement propriétaire en indivision, puisque la division résulte d'une donation.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  20:56:16  Voir le profil
caracole est en copropriété familiale. et a des soucis avec le reste de la famille (et ça a pas l'air de s'arranger) :
si rien n'était prévu dans l'acte de donation partage sur la futur vmc à installer dans votre lot privatif, vous n'etes pas obligée de supporter : mais comment l'ont ils installé sans vous ?
vous pouvez demander (et si vous devez effectivement le demander, le plus tôt sera le mieux par rapport à la date d'installation) la modification de l'installation, par la mise en place pour chacun d'une extraction perso.
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