|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
anges
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 15 sept. 2004 : 10:55:12
|
Nous envisageons de mettre en place un code de bonne conduite (genre ne pas jeter le verre avant 8 heures du matin, s'assurer que la porte est bien fermée,...).
Auriez vous des expériences similaires et de bonnes idées à me donner ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 15:53:05
|
Et vous envisagez un système à points ? 
Celui qui perd un point sort les poubelles, etc. etc.
Est-ce une grosse copropriété ? D'une manière générale, tout se passe plutôt bien en termes de voisinage, ou voulez-vous faire ce code en visant des personnes bien précises ? |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 01:30:37
|
C 'est en ne sachant pas ce qu'il faut mettre dans un code que l'on arrive à y mettre n'importe quoi .
Et ensuite, tout va très bien madame la marquise...
François |
| Signaler un abus |
|
|
anges
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 10:10:49
|
Et ben voilà qui va bien m'aider.
Si on décide de mettre en place un code de bonne conduite c'est justement parce que quelques comportements ne sont pas très respectueux des autres et que l'on pense qu'un petit rappel de ce qu'il est admis de faire ou non et ce, sous "forme douce" serait plus utile et adapté que de passer par le syndic.
Merci pour ceux qui auraont des vrais suggestions à faire.
Merci aussi de m'épargner les blagues à deux balles ! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 10:51:48
|
Si vous avez un règlement de copropriété,il devrait déja définir un certain nombre de dispositions régissant les relations entre les copropriétaires.
Mais si voulez adapter ou modifier ce RC ,il vous faudrait passer par votre notaire qui ensuite le trasmettra au conservateur des hypothèques (fichier immobilier).
L'art 49 de la loi du 10 juillet 1965 facilite les toilettages des RC.Mais on ne sait pas si les conditions actuelles seront prorogées au delà du 13 décembre 2005.,notamment en ce qui concerne le droit fixe de 75 € versé au CDH .Ensuite nous reviendrions au droit commun, à savoir le paiement d'une taxe proptionnelle au nombre de pages du RC.
Alors ,ne refaites pas le monde, car ce n'est pas un papier de plus qui changera le comportement de vos voisins copropriétaires occupants ou locataires.
François |
| Signaler un abus |
|
|
anges
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 11:16:06
|
Le problème, c'est que notre RC date de 1954 et que depuis il y a eu des tas de changements, des divisions de lots, une explosion au gaz, etc...
Alors quand je lis sur ces forums qu'il faut systématiquement s'en référer au RC, inutile de vous dire que dans le nôtre on y trouve rien de bien intéressant et encore moins d'actualité !
D'où cette idée de rappeler ou insister gentillement un certain nombre de choses.
L'idée me paraissait intéressante dans la mesure où la lecture d'un RC c'est quand même pas très éclatant et que sur 8 appartements, 4 sont donnés en location à des personnes n'ayant pas forcément le précieux document entre les mains.
Sinon, j'ai une autre question : sous quelle forme (avenant au RC,...) apparaissent les décisions prises en AG ? |
| Signaler un abus |
|
|
sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:41:38
|
Les décisions prises en AG se trouvent sur les PV que l'on peut consulter sur le registre chez le syndic.
Pour ce qui est de la bonne conduite, bien sûr que si quelqu'un a une recette, je suis preneur ! Même lorsque des dispositions sont clairement définies dans un Réglement de copro. (ne pas étendre de linge aux fenêtres, etc...) les gens font ce qu'ils veulent.
"L'employé de ménage fait mal son travail, c'est très sale" : oui, mais qui salit ??! Je suis syndic bénévole dans une toute petite copro. et du coup je fais le ménage (gratos) : normalement il y a des tours, mais ô surprise, tout le monde passe son tour ! Le pire, c'est que les gens s'en fichent et ne sont pas soigneux : jettent les papiers dans le couloir, n'utilisent pas le paillasson quand il pleut etc. etc. Et fermer la porte d'entrée (qui s'ouvre avec une clé)? Bien sûr, il le faut, surtout depuis que celui du rez-de-chaussée a été cambriolé : et c'est justement celui du rez-de-chaussée qui la laisse grande ouverte !! A croire qu'il en redemande auprès de son assurance ! .. J'oubliais la sortie des poubelles (là aussi "on se débrouille entre nous", mais quand à minuit les poubelles ne sont pas sorties, ben je les sors !).
Excusez d'avoir été un peu longue, mais ceci pour justifier le ton de mon premier post. Et croyez bien que je suis gentille avec tout le monde, c'est sûrement pour ça qu'ils en profitent.
Donc que faire ??! Je m'associe à votre question, en doutant fortement qu'un code de bonne conduite puisse changer les comportements. |
| Signaler un abus |
|
|
anges
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 13:52:53
|
Bon, ben c'est pas très encourageant tout ça !
On va discuter entre nous autour d'un apéro de l'opportunité d'une telle initiative.
Mais puisqu'il s'agit d'une petite copropriété et que nous sommes 4 propriétaires a y habiter, peut être que cela aura au moins le mérite de rappeler aux autres et notamment au commerçant qu'on ne peut faire n'importe quoi.
Merci pour vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 14:20:54
|
Anges, ce qui n'est pas encourageant, c'est que "La loi est faite pour l'home et non l'homme pour la loi" (ce n'est pas de moi !)
D'où la difficulté constante : Qu'est-ce qui est bon pour l'homme ?
En copropriété, qui, et comment, va définir ce qui est bon pour l'homme ? Vous ? Moi ? Les intervenants ?
Comme dit Sonate, un règlement intérieur c'est bien ... respecter et suivre ce règlement c'est mieux ! Et des règles qui ne sont pas définies par ceux qui auront à les suivre ..... personne ne va les suivre.
Mon conseil : parlez en à 1 ou 2 personnes autour de vs, tenter d'organiser une petite réunion au cours de laquelle vous expliquerez qu'il faut peut-être pondre kelkes règles pour organiser la vie en commun pour la plus grande satisfaction de tous. Si vs n'êtes pas nombreux, prévoir apéro (punch + jus de fruits) et petits fours....(convivialité, bonjour !). Et c'est parti à 2, 3 ou 4 pour pondre un truc qui ne soit pas toujours "IL EST INTERDIT DE ........", règles qui seront adoptées par une AG et annexées au RDC, .....dont vous allez entreprendre l'adaptation vite fait avant le 15.12.05, parce qu'un RDC de 1954, c'est juste bon à mettre à la poubelle pour ce qui concerne les règles de fonctionnement du syndicat ...... |
Edité par - gédehem le 16 sept. 2004 14:22:04 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 20:54:36
|
Copropriété de 30 logements dont 10 en location nous avons, depuis plusieurs années, un règlement intérieur.
Il est affiché dans le hall d'entrée des 2 allées.
Il est remis systématiquement à chaque nouvel arrivant, copropriétaire ou locataire.Cela est plus simple que le RC qui bien que ne datant que de 1974 -logements en 1978-a des interdictions à encadrer(Les livraisons de matières sales ou encombrantes...vins en fûts ne devront se faire qu'à x heure en hiver et X en été..interdiction de casser du bois dans les appartements) j'en passe et des meilleurs.
Cela ne règle pas tout mais cela a permis de régler,sans gros problèmes, certaines dérives.
Stationnement des véhicules.
Il est demandé à tous les occupants de respecter les places de parking privatives et d'intervenir auprès de leurs visiteurs.....(30 logts = 30 places).
Interdiction de stationner
.....sur la partie accès pompiers.....
Local réception vide-ordures
Les objets encombrants ne doivent pas........
Vous pouvez les déposser ...adresse de la déchetterie la plus proche
Ascenseurs
Rappel l'interdiction de fumer dans l'ascenseur....+ qui appeler en cas de personne bloquée (les pompiers locaux interviennent encore)
Les plaques patronymiques
Pour portes palières , boites aux lettres et interphones (information de qui fait quoi)-rien au RC.
Hall d'entrée de chaque allée
Ne pas laisser la publicité sur les boîtes aux lettres ou les jeter systématiquement......
Aspect extérieur immeuble
rappel de la loi et de l'article Harmonie du RC ( que les locataires non pas et que les copropriétaires oublient)
+ quelques petits rappels.
Sonate il n'y a pas de recette miracle.J'ai été moi même syndic bénévole copro. 60 logts cela se passerait très bien sans certains occupants.
J'étais peut être un des plus septique sur ce règlement mais finalement cela a au moins le mérite d'être simple, facile à reproduire et à donner ou redonner à tous les occupants et l'on peut difficilement vous dire <je ne suis pas au courant>
anges - vous ne risquez rien d'essayer et aurez au moins le mérite de l'avoir fait et tant pis pour les blagues
|
| Signaler un abus |
|
|
Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 22:25:49
|
Citation :
Initialement entré par felix1930
J'étais peut être un des plus septique sur ce règlement
Septique ! Septique ! Vous voudriez donc dissoudre vos copropriétaires pénibles ? 
Trèves de balivernes, nous avons nous aussi affiché notre propre RI dans les halls et si cela n'a que peu calmé certains, cela a rappelé aux autres qu'ils ne pouvaient plus dire qu'ils n'étaient pas au courant. |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 22:43:43
|
et voilà une bonne des règles interne,Vous croyez pas qu'il assez de règles et votre RC c'est le contrat entre tous les copropriétaires un extrait de ce règlement doit être fourni aux locataires pour suivre les règles, commencez par respecter ce qui est reconnu par les TGI même par la cour suprême.Et puis vous allez attribuer des étoiles
math |
Edité par - mathi le 16 sept. 2004 22:49:52 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 10:26:29
|
mathi,
Désolé mais dans ce cas prècis je ne peux être d'accord avec vous.
Copropriétaire-différentes copropriétés- depuis longtemps je n'ai jamais vu :
-un syndic remettre un extrait du RC à un locataire car il faudrait déjà qu'il sache qu'il y a un nouvel arrivant,qu'il se soit donné la peine (donc du temps)d'avoir fait un extrait du RC, qu'il le retrouve etc.
-qu'un gestionnaire d'un logement loué se donne le temps d'indiquer audit locataire où se trouve exactement ses lots secondaires (sauf garage car là il y a location) alors, l'extrait du RC il s'en moque.
-qu'un RC traite, et permette de régler le moins mal possible, les petits problèmes répétitifs d'une copropriété.C'est souvent un document type adapté plus ou moins à l'immeuble.
Souvent ,sur place ,le CS ou autres copropriétaires sont obligés de s'adapter aux différentes situations alors si il existe un document facile d'utilisation pourquoi s'en priver même si, personne n'étant lésé, il manque la virgule à la lettre de la loi.
Pour le problème soulevé par anges faites moi grace du TGI, Cassation et autres d'autant que pour le TGI et les autres suivant le lieu de la juridiction et aussi des juges la reconnaissance n'est pas toujours la même.
c c c, s s s : ^è à rajouter, éventuellement, dans mon texte |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 10:44:32
|
non le bailleur mais pas le syndic ne dites pas ce que je n'ai pas écrit,
Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire à l'encontre de la copropriété ?
Oui.
La copropriété est un tiers par rapport au contrat de location qui unit le propriétaire et son locataire. Lorsque le locataire est à l'origine de dégradations portant sur les parties communes de la copropriété, le syndic doit se tourner vers le copropriétaire car il ne peut directement rechercher la responsabilité d'un locataire.
Il appartient ensuite au bailleur de réparer les dommages causés par le locataire ou de faire cesser les troubles dont sont victimes les autres copropriétaires du fait du locataire. Bien sûr, le copropriétaire pourra par la suite rechercher et engager la responsabilité de son locataire.
Cependant, en cas d'inaction du bailleur, le syndic pourra dans un deuxième temps se retourner directement contre le locataire.
De même, en cas de troubles de voisinage, les copropriétaires victimes pourront saisir solidairement le locataire et le copropriétaire bailleur.
A noter : inversement, le locataire ne peut pas se prévaloir de son bail pour rechercher la responsabilité et poursuivre la copropriété dans le cas où il rencontrerait un trouble de jouissance. En effet, le bail est là aussi inopposable au syndic et le locataire doit se tourner vers le copropriétaire bailleur.
Textes de référence
Cour de cassation, 3ème chambre civile, arrêt du 16 novembre 1983
Cour d'appel de Paris, 23ème chambre B, arrêt du 14 novembre 1997
Cour d'appel de Paris, 23ème chambre B, arrêt du 4 juin 1981
Cour d'appel de Paris, 23ème chambre A, arrêt du 4 novembre 1985
Cour d'appel de Versailles, arrêt du 3 mars 1983
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/04_dossiers/consommation/info_pratiques/logement.pdf?ru=04
math |
Edité par - mathi le 17 sept. 2004 15:24:56 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 20:38:51
|
mathi,
J'ai relu les messages d'anges, de Womber et les miens.
Il n'est jamais question de régler, en interne,des problèmes liés à des dommages causés par un locataire (ou un copropriétaire)ou tout autres problèmes de ce type.Le syndic est là pour çà.Mais il n'est pas là pour régler les petits problèmes rencontrés fréquemment en copropriété et qu'il est souhaitable de régler, ou au moins d'essayer de régler,le moins mal possible avant qu'ils se multiplient.
Lorsque l'on n'a pas de gardien on se dém.....Voila le pourquoi du règlement intérieur et si l'on dit systématiquement< cela ne changera rien > autant ne s'occuper de rien et allé jouer aux boules (lyonnaises ou pétanque)
Lorsque j'ai répondu je ne pensais pas que cela prendrait cette tournure; il faudra que je m'habitue.
Pour ce qui est indiqué dans votre dernier message nous connaissons (sauf le lien dgccrf )et nous avons aussi remis aux copropriétaires bailleurs un extrait de la loi 89-462 du 6 juillet 1989; les 3 derniers paragraphes de l'article 3 du chapitre 1er:
< lorsqu'un immeuble est soumis au statut de la copropriété,le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du RC concernant.......
le bailleur ne peut se prévaloir........>
Si je n'en ai pas fait mention c'est que ,pour moi, cela n'avait pas sa place dans l'esprit de la demande d'anges.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Code de bonne conduite
Forum fermé
