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Mon propriétaire vends l'appartement que j'occupe. Il le vend loué (c'est à dire que je reste locataire). Il a donc fait les mesures du taux de plomb dans les peintures.
Le rapport atteste que les sous couches de peintures sont anciennes et contiennent du plomb dans un taux > taux légal.
La plupart des peintures sont corrects et donc le plomb n'est pas accessible. Par contre, dans la cuisine, la peinture d'écaille et le rapport signale que les travaux d'éradicatin ou bien de "recouvrage" doivent être fait.
Ma question est :
Qui doit payer pour ces travaux ? Le propriétaire actuel, le futur propriétaire ou bien moi-même ?
c'est évidemment le propriétaire qui doit payer. Normalement, c'est le vendeur, mais s'il a passé un accord avec l'acheteur, cela ne vous concerne pas car vous n'avez rien à payer.
Peinture au plomb
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2004 : 23:52:56
