| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Aquarium
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 19 sept. 2004 : 15:33:10
|
Bonjour,
J'ai acheté l'an passé un appartement loué en dessous du prix moyen des loyers. Puis je augmenter le loyer de 15% par an si mon locataire est d'accord.
Loyé actuel: 394€
anniversaire du bail: Novembre
donc novembre 2004: augmentation de 60 €
novembre 2005: augmentation de 60€ (394+60+60= 514€)
et a partir de nov 2006: augmentation par rapport au cout de la construction.
En fait en nov 2006, le bail arrive a echeance, donc si le locataire refuse l'augmentation,je prefere lui donné congé et habité mon appart.
La question est la suivante, en imaginant que le locataire accepte l'augmentation, est ce légal d'augmenter le loyé?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Claude
|
|
Signaler un abus
|
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 15:43:17
|
Qu'est-il prévu sur le bail ?
Donnez nous la phrase concernant l'augmentation du loyer et nous vous dirons si c'est possible...
Si aucune clause n'est prévue, et si j'etais votre locataire, je refuserai... |
Signaler un abus  |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 16:38:09
|
Aquarium bonjour et bienvenue sur ce site UI. Sachez que nous sommes tous bénévoles et que votre question a déjà été XXXX fois traitée.
Pouvez-vous cliquer en haut à droite sur "recherche" pour commencer, style : augmentation de loyer, ou loyer . Nous avons déjà tellement de fois débattu ce sujet. Prenez le temps de lire ces superbes échanges de nos expériences. Plus de 13 700 sujets et + de 77 000 discussions en découlent. pitié pour les bénévoles qui répondent toujours aux mêmes questions et qui commencent à quitter le navire*
Alors bonne lecture d'abord en espérant mais je suis sûre que vous y trouverez votre réponse et même plus
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Aquarium
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 17:56:19
|
Citation :
Initialement entré par christoph9
Qu'est-il prévu sur le bail ?
Donnez nous la phrase concernant l'augmentation du loyer et nous vous dirons si c'est possible...
Si aucune clause n'est prévue, et si j'etais votre locataire, je refuserai...
"La révision du loyer s'effectuera ensuite de plein droit et automatiquement chaque année,le 1er Décembre en fonction de la variation de la moyenne des quatres trimestres de l'indice INSEE du coût de la construction" mais en fait je voulais savoir, si mon locataire accepte l'augmentation pourquoi serais je en tort? En fait s'il refuse, je lui demanderais congé en fin de bail pour y habité moi même.
En vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Claude |
| Signaler un abus |
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 18:10:11
|
On avance :
1° De quand date le bail? De quand date la dernière augmentation du loyer ?
2° Une fois les informations de 1° communiqué et si l'augmentation que nous calculerons est inférieur à 15%, vous ne pourrez pas obliger le locataire a accepter une augmentation supérieure
3° Si vous donnez congé pour vendre avec le motif d'y habiter, vous devrez effectivement y habiter sinon le locataire pourrait se retourner contre vous
|
| Signaler un abus |
|
|
Aquarium
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 18:16:16
|
Citation :
Initialement entré par christoph9
On avance :
1° De quand date le bail? De quand date la dernière augmentation du loyer ?
2° Une fois les informations de 1° communiqué et si l'augmentation que nous calculerons est inférieur à 15%, vous ne pourrez pas obliger le locataire a accepter une augmentation supérieure
3° Si vous donnez congé pour vendre avec le motif d'y habiter, vous devrez effectivement y habiter sinon le locataire pourrait se retourner contre vous
1° Le bail date de Novembre 2000, la derniere augmentation de loyer date de novembre 2003.
En fait le locataire a le choix: Soit accepter l'augmentation, soit partir a la fin du bail en nov 2006. Effectivement j'irai reelement y habiter. Mais s'il est d'accord, et s'il accepte par lettre recommandé mon augmentation de loyé, peut il par la suite se retourné contre moi? |
| Signaler un abus |
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 07:46:13
|
L'indice vous concernant n'est pas paru mais sur un an l'augmentation ne serait pas supérieure à 3,5%. ( s'il y a eu une augmentation en 2001 et 2002 )
donc 394 + 3,5% = 408 euros maximum
A mon avis, le locataire pourra se retourner contre vous car le bail signé avec l'ancien proprietaire doit être repris dans son integralité par vous.
Ps : connaissez vous le prix du loyer de novembre 2000? |
| Signaler un abus |
|
|
Aquarium
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 14:53:40
|
Citation :
Initialement entré par christoph9
L'indice vous concernant n'est pas paru mais sur un an l'augmentation ne serait pas supérieure à 3,5%. ( s'il y a eu une augmentation en 2001 et 2002 )
donc 394 + 3,5% = 408 euros maximum
A mon avis, le locataire pourra se retourner contre vous car le bail signé avec l'ancien proprietaire doit être repris dans son integralité par vous.
Ps : connaissez vous le prix du loyer de novembre 2000?
JE crois que le loyer de nov 2000 etait de 380€ mais je ne comprend pas pourquoi il pourrait se retourner contre moi s'il accepte par LRAR l'augmentation??
|
| Signaler un abus |
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 17:56:49
|
source: http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm
Etant donné que le bail est de novembre 2000 et que le loyer était de 380 euros.
Le dernier indice connu au 1er novembre 2000 est celui du 13.10.2000 ( 2° timestre 2000 )---> La moyenne étant de 1079,25
Pour l'augmentation du 1er novembre 2004, nous prendrons la moyenne de l'indice du 2° trimestre 2004 ( non paru )
Ensuite règle de 3 :
380 x 1211 ( indice 1er trimestre 2004 pour l'exemple ) / 1079,25= 426 euros
Vous pourriez augmenter le loyer de 12% cette annèe et sauf erreur
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Puis je augmenter le loyer de 15%/an ?
Forum fermé
