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 Sujet  |
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canuchon
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 19 sept. 2004 : 20:15:01
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Bonjour,
Je dois emmenager dans un appartement, mais la moquette est sale, les papiers peints defraichis, le lino dechiré etc...
le proprietaire est il tenu de me louer un appart neuf ?
ou est ce que du moment que les grosses installations sont OK, tout va bien ?
Merciiiii !
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 20:29:19
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C'est un gag ?
D'un côté des contributeurs qui insistent pour que toute dégradation passe au titre de la vétusté et d'un autre côté des contributeurs qui voudraient que l'appartement soit remis à neuf à chaque départ de locataire précédent ?
On s'étonne ensuite des garanties qu'exigent les propriétaires pour louer. 
Amicalement.
Colette 
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 21:18:30
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Colette de grâce, relisez la loi et plus particulièrement son article 6 paragraphe "a" et le premier paragraphe de l'article 1720 du code civil, celà, de mon point de vue éviterai de faire ce genre de réponse.
L'article "6a"de la loi du 6 juillet 1989 impose que le bailleur remettent un logement en parfait état de réparation : Le bailleur est obligé :
a - de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que des équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécuteran ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer, .../..."
cette loi étant d'ordre public, le bailleur ne peut en aucune façon s'en affranchir.
De plus le premier paragraphe de l'article 1720 du code civil stipule : "le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toutes espèces."
que ces réparations soient dues à la vétusté ou à des dégradations dues aux précédents locataires.
Vous avez donc le choix : exiger la remise en état du logement avant de signer le contrat, au risque du refus du bailleur de vous le louer ; ou signer le bail, puis dans la semaine qui suit, mettre le bailleur en demeure d'effectuer les travaux conformémùent aux stipulations de la loi. À défaut d'exécution, vous pourrez toujours l'informer que vous saisissez soit la commission départementale de conciliation, soit le juge de proxilmité, soit le juge d'instance par citation directe.
Il y a de grandes chances qu'il s'exécute ou il ne connait pas la loi. Auquel cas il faudra lui fournir les textes.
Ma réponse va énerver Colette, je me contenterai de répondre que la loi est dure mais c'est la loi et les bailleurs n'ont pas le privilège de s'en exclure par leur seule volonté. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 23:20:38
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Citation :
Ma réponse va énerver Colette, je me contenterai de répondre que la loi est dure mais c'est la loi et les bailleurs n'ont pas le privilège de s'en exclure par leur seule volonté.
Et pas seulement Colette !!! Je ne comprends pas que vous puissiez donner des réponses telles que celle-ci alors que nous lisons chaque jour de la semaine des histoires complètement absurdes et inimaginables  .
Canuchon: à vous de choisir: ou bien vous entrez dans une spirale sans fin (car soyons lucides, combien de locataires arrivent à avoir gain de cause ?) ou bien vous passez votre chemin et cherchez un autre logement qui répondra à vos besoins et surtout qui sera dans un bon état !!! A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle mais sachez que si un proprio OSE mettre un tel bien sur le marché, c'est qu'il n'a sûrement pas l'intention de le refaire à neuf (crenom de nom)
Peut-être que si tous les candidats lui disaient en face que son taudis il peut se le garder, il changerait d'attitude 
PS: Je ne justifie en rien le fait de présenter un tel appart, mais restons réalistes et surtout rien ne vaut de se mettre la rate au court-bouillon pour un taudis !!!
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 09:23:16
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Citation :
Je dois emmenager dans un appartement, mais la moquette est sale, les papiers peints defraichis, le lino dechiré etc...
le proprietaire est il tenu de me louer un appart neuf ?
J'ai visité une telle maison, dont les tapisseries et peintures dataient d'il y a ..... 20 et 30 ans, et le bailleur est allé jusqu'à me demander de remettre en place, après rénovation bien entendu, les photos de ses ancêtres afin que cette maison ne perde pas son cachet. Il avait reçu 90 demandes de location. Deux semaines plus tard il me relançait pour me dire que j'avais le profil de la locataire qu'il recherchait. Je crois qu'il avait vu la Vierge.
canuchon, iriez-vous vous approvisionner chez un boucher dont l'étal est dégeu ?? croyez-moi les bailleurs soucieux de bien-être de leurs locataires existent, cherchez un peu.
cyvonne |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 20:01:01
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Bonsoir.
Relisez la question de Canuchon : Citation :
le proprietaire est il tenu de me louer un appart neuf ?
Il dit neuf. Pas remis à neuf ou nettoyé. Il dit neuf !
Que le propriétaire change les papiers, donne un coup de peinture, OK. Mais en pareil cas l'appartement n'est pas neuf, il a été nettoyé, il est propre.
Quand vous achetez un appartement à un promoteur, il est neuf, si vous l'achetez en 2nde main, il est propre, correct, réhabilité, utilisez le qualificatif que vous voulez mais il n'est pas neuf !
Allez ! Brossez dans le sens du poil et ne vous étonnez pas des difficultés qu'ont des personnes honnêtes, travailleuses et respectueuses du bien d'autrui à trouver un logement si vous trouvez normal que de pareilles exigences soient prononcées par certains.
Sans parler du conseil qui consiste à dire : signez puis assignez !
Il faut avoir une certaine honnêteté. Le bien plait. On prend. Il déplait (ce que je comprends au vu des détails donnée par l'intervenant) et dans ce cas on va voir ailleurs.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 20 sept. 2004 20:16:56 |
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Guardian
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 07:19:49
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Colette, je crois que vous n'avez jamais connu la difficulté de trouver un logement.
J'ai dû vivre 3 mois chez mes parents avec mon compagnon et faire 100 km par jour pour aller travailler avant de tomber enfin sur un propriétaire qui nous acceptait. Le problème était que mon ami était intérimaire. Croyez-moi, quand ce propriétaire nous a dit que ça n'était pas un problème pour lui, on n'a pas fait la fine bouche, on a pris. Et pourtant, il y avait des choses à faire dans cet appartement et on n'en avait pas les moyens à ce moment-là.
Le "si ça ne vous plaît pas, allez voir ailleurs" ne marche pas pour tout le monde... |
Edité par - Guardian le 21 sept. 2004 07:20:41 |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 07:54:37
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Et ça certains propriétaires peu scrupuleux le savent et ne se privent pas pour louer des taudis.
Marie |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 09:22:57
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Canuchon s'est mal exprimée. Vu l'état de l'appartement décrit, il aurait fallu lire, appartement refait à neuf.
J'ai entendu nombre de bailleurs dire : je loue en l'état. A moi d'accepter à ce moment-là ou de refuser. J'ai accepté à une époque de louer un appartement qui n'avait pas été refait depuis trente ans, (jusqu'à 7 couches de tapisseries superposées dans certaines pièces, les sols à vitrifier également, mais cet appartement avait l'immense avantage de se trouver à cinq minutes à pied de mon lieu de travail. J'y suis restée plus de vingt ans, donc mon investissement a été amorti. Franchement je ne me vois pas entrer dans un appartement avec pour optique d'assigner mon bailleur une fois le bail signé, non pas pour le bailleur je dois le reconnaître, mais très égoïstement pour mon bien-être personnel. Les conflits quels qu'ils soient, nous détruisent certainement plus que ceux à qui nous demandons des comptes.
cyvonne |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 13:03:39
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Tout à fait ok d'acc avec Cyvonne. Ne vous empétrer pas dans un cursus de réclamations ou autres. Mais il faut parfois péser le pour et le contre comme d'autres (ex)locataires l'ont dit.
Cet appart' vous est-il totalement indispensable ? Aucun moyen de faire autrement? Alors prenez le en sachant que votre proprio est un dur à cuire sourd d'oreille et aussi têtu qu'un troupeau de bourricots corse !
Sinon passez votre chemin et laissez jouer la concurrence. Mon amie loue a une dame charmante 'pas prise de tête' et je connais plus de proprio consciencieux (un peu radin mais sympa tout de même) que de voleurs.
Marty |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 14:26:59
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Marty, ce n'est peut-être pas le meilleur moment choisi pour parler de bourricots corses 
cyvonne |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 19:17:23
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Ohh oui c'est vrai je n'y avais même pas pensé...
Désolé.
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 11:54:31
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Personnellement, je n'ai jamais hésité à assigner quand lettres et mises ne demeures ne suffisaient pas. Les tribunaux sont fait pour celà.
Quand ce propriétaire se sera fait condamner, sous une forte astreinte à respecter le loi il aura compris qu'il est préférable d'engager les travaux, même en râlant, celà lui aurait coûter moins cher.
Vous avez la possibilité de demander au juge, en présentant des devis d'un montant correct, pas la classe affaire, d'imputer sur les loyers les travaux indispensables : vous faites les travaux et ne payer pas les loyers à concurrence du montant accordé par le juge !!! |
Edité par - Ad-honores le 22 sept. 2004 11:55:40 |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 08:33:53
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Oui c'est vrai mais dans ce cas là, surtout quand le proprio perd, il ne laissera plus rien passer à son locataire, y compris à l'EDl de sortie, où en faisant l'edl au microscope électronique, on a vite fait de conserver le dépôt de garantie... vous me direz après, il suffit de retourner au tribunal . Je préfère me poser la question si le jeu en vaut la chandelle.
'Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès'
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 16:23:12
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Oui, mais de mon point de vue, celà permet à certains bailleur de faire entretenir les locaux aux frais des locataires, même ce qui est du ressort des grosses réparations ou de l'entretien normal du patrimoine.
Donc, je maintiens mon point de vue : à chacun son domaine et ses dépenses !! |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:15:45
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Absolument (ne me faite pas dire ce que je n'ai pas dit) mais je parlais uniquement du tribunal où il n'est jamais facile de s'en tirer sans stress... Cependant, comme vous le dites, si le proprio compte là-dessus, les locataires finiront par faire le gros oeuvre...
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:43:56
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| On arrive toujours à se retrouver sur le fond !!! |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 08:24:37
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Oui...  sur ce coup là on est d'accord (ça doit bien faire la deuxième fois en à peine 3 mois !)
Marty |
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canuchon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 11:47:47
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Bonjour a toutes et merci de vos reponses
ne vous disputez pas pour autant...
un petit mot pour colette qui s'enerve tout de suite, je vous ai posé la question pour avoir une confirmation, quelqu'un de tres influent dans ma famille m'a sorti cette enormité mais impossible de la contredire sans etre SURE... d'ou ma question...
bref merci de vos avis differents.
De toutes facons j'ai un probleme BEAUCOUP plus grave dans cet appart et d'ailleurs si vous pouviez aller faire un tour dans le forum "divers locataire" je vous en serais tres reconnaissante.
Canuchon |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 16:07:11
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Rassurez-vous on ne se dispute pas. Mais généralement on a pas les mêmes façons de voir les choses entre les différents contributeurs. Par contre Canuchon (quel drôle de pseudo tout de même) vous êtes sûr d'avoir toutes les cartes en main pour faire un choix en connaissance de cause. Le principal ici n'est pas d'avoir raison mais de donner son avis.
Marty |
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