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voilà, j'ai un soucis, je suis locataire d'un studio et mon frigo est mort, il ner efroidit plus et la température dans le compartiment à legume est de 20degrés et dans le frizzer elle est de 15 degrés. j'ai donc apellé les services travaux et gestions de mon agence immobiliere et ils m'ont dit qu'ils allaient faire le necessaire pour contacter ma propriétaire. Seulement ils ont rajouté que ma propriétaire n'était pas dans son obligation de racheter un frigo et que par cons"quent le rachat du frigo pourrait etre uniquement à mes charges. je suis étudiante et je n'ai pas beaucoup de revenus et un frigo premier prix coute deja 199€. Une sacrés somme tout de même. De plus les personnes aux services travaux et gestions m'ont dit que cette clause était ecrite dans mon bail et en effet, on peut lire dans mon bail mot pour mot ceci: "il est precisé que lorsqu'ils existent, les appareils electromenagers de l'appartement sont mis à disposition du preneur qui devra en assurer l'entretien et les rendre en bon état de fonctionnement, cependant, il ne pourra etre exigé du bailleur leur remplacement en cas de vétusté." Voilà vous connaissez mon probleme J'espere que vous pourrez m'aider miss.sniprie ps: j'ai oublié de preciser que mon studio n'est pas un meublé mais je l'ai loué avec plaque electrique et frigo.
Edité par - miss.sniprie le 24 sept. 2004 10:34:38
Hélas, je pense que vous ne pouvez pas obligé le bailleur à le remplacer si ce frigo fait bien partie de la location et si mention telle que vous l'écrivez .... Sujet dèjà abordé dans d'autres discussions que je vous recommande de lire ==>
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
merci pour vos reponses mais la loi du 6 juillet 89 ne s'applique pas? Comme elle est d'ordre publique ca ne rend pas la clause abusive?
pour le monsieur qui m'a demander de faire une recherche, je dois rechercher à quel terme? et pour le monsieur qui releve la question du frigo lors de mon depart du frigo en effet je me la suis posée aussi, car si j'achete à mes frais un nouveau frigo il me semble que je suis dans mon droit de partir avec?
Hélas, je pense que vous ne pouvez pas obligé le bailleur à le remplacer si ce frigo fait bien partie de la location et si mention telle que vous l'écrivez .... Sujet dèjà abordé dans d'autres discussions que je vous recommande de lire ==>
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joulia je viens d'effectuer une recherche sur le forum comme vous me l'avez indiqué et je n'ai rient trouvé ser approchant de mon probleme il y a bien en effet un cas qui pourrait paraitre similiaire au miens: une personne qui en degivrant son frigo l'a cassé et il loue un studio meublé, or moi je ne loue pasde studio meublé et je n'ai pas cassé mon frigo, donc je persiste à essayer d'avoir de l'aide. merci
Je crains que Joulia ait raison. Votre bailleur laisse à votre disposition un frigo mais n'en assure pas l'entretien ni le remplacement et à ce titre, vous ne payez sans doute rien dans votre loyer relatif à ce frigo (peut-être). Je crois que ce sera pour vous de remplacer le frigo et ce à vos frais exclusifs. Pas facile c'est sûr de sortir une somme aussi importante. Je ne pense pas que la clause soit abusive mais je ne suis pas un spécialiste en la matière, je laisse donc d'autres personnes répondre. Quant à laisser le frigo à votre départ, là encore, je ne peux vous répondre (oui, les raleurs trouveront sans doute que je ne sais pas grand chose... eh bien qu'ils ralent! )
J'ai eu une difficulté un peu similaire à la votre, dans le sens ou vous rencontrez un problème pour lequel les lois sont suffisamment générales pour faire naitre des doutes sur vos droits, vous laissant dans un flou total quant aux démarches à réaliser.
J'ai en effet fini par trouver de l'aide auprès de l'Agence Départementale d'Informations sur le Logement de ma région (sur les conseils avisés de Joulia). C'est pratique (communication par mail possible et bureau en centre ville), rapide (ils m'ont répondu en 1 semaine), gratuit, ils m'ont apporté un très bon conseil.
Vous semblez habiter à Lille, vous trouverez donc toutes les infos (mail, adresse, etc ...) sur l'ADIL de Lille sur :
Quels sont vos rapports avec votre bailleur ? en avez-vous d'abord en dehors de l'agnece : sont-ils bons ? pas de pbl jusq'à maintenant ? depuis combien de temps louez-vous ? J'ai repensé à votre pbl et je vois 2 aspects:
d'une part, est-ce que la mise a disposition du frigo est à titre gracieux ou pas ? ce devrait être normalement indiqué dans le bail car si inclu qq part dans le prix du studio, alors cela ferait partie de l'intégrant et donc en cas de panne totale, réparation aux frais du bailleur (on se retrouve dans le cas du four de toctof)
si à titre gratuit, à votre place et si bons rapports avec lui, je parle au bailleur en lui expliquant la situation. Vous pourriez par exemple lui demander d'acheter un nouveau frigo quitte à participer pour un % de l'achat en payant une petite somme par mois (attention les autres, pas de lances à incendie SVP , je lance juste des pistes) Autre possibilité si le bonhomme ne veut rien entendre: vous gardez ce frigo bien au chaud qq part () et vous en achetez un autre (en payant en +sieurs fois chez trucorama du coin par ex, d'occasion ou cadeau de noel anticipe de la famille ...) et vous partez avec votre beau frigo en remettant celui-ci lors de l'EDL de sortie
des commentaires ? pour la recherche, vous pourriez rentrer frigo, cuisine équipée, etc....
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Pas du tout de cet avis. En effet, Le paragraphe "a" du du 2ème paragraphe de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, "fait obligation au bailleur de délivrer le logement en bon état ainsi que des éléments d'équipement mentionnés au bail". Si c'est le compresseur qui est mort, il appartien au bailleur de remplacer le frigo, ce dernier est un équipement ^résent lors de la location, le bailleur doit en assurer la permanence. par contre, s'il c'est le thermostat qui à endu l'âme, son remplacement est à la charge du locataire. Aussi, il conviendrait avant toute chose de s'assurer que cette panne ne provient pas de ce thermostat. Si tel n'est pas le cas, mise en demeure par courrier recommandé avec AR, sous peine de saisine de la commission départementale de conciliation ou du juge de proximité.
probleme: mon frigo est mort!
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2004 : 10:27:37
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) et vous en achetez un autre (en payant en +sieurs fois chez trucorama du coin par ex, d'occasion ou cadeau de noel anticipe de la famille ...) et vous partez avec votre beau frigo en remettant celui-ci lors de l'EDL de sortie 
