****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, j'espère que qqn va pouvoir résoudre notre problème. Nous avons acheté une maison en novembre 2003 construite par 4m promotion en 1994, qui jusqu'à maintenant était louée. Nous sommes propriétaires au 1/500 du terrain; il s'agit d'une maison mitoyenne. les deux maisons ne sont pas construites au milieu du terrain de sorte que mon voisin dispose des 2/3 du terrain délimité par les anciens locataires pour plus de commodités (eux aussi viennent d'acheter). Nous comptons faire borner le terrain pour plus d'indépendances, j'ai bien compris (je crois) que pour se faire nous devions demander à un géomètre expert de faire un bornage, et en cas de problèmes de saisir le ti pour un bornage judiciaire. Le problème est que nous avons payé lors de notre acquisition un epartie du terrain pour laquelle nous n'avons pas la jouissance. Nous serions donc d'accord de laisser cette séparation fictive entre les deux maisons mais à la conditions que notre voisin nous paye le supplément dù. Voilà où réside le problème. -Suis-je en tort de demander à mon voisin un reliquat si nous conservons la clôture fictive actuelle (il me semble que oui)? -Comment puis-je le leur imposer si eux, décident de ne pas vouloir faire se bornage pour ne pas avoir à nous donner ce reliquat? Merci
Bonjour, si je comprend bien, vous êtes propriétaire de la moitié du terrain. La question est de savoir si vous êtes propriétaire du terrain en indivision avec vos nouveaux voisins. Si c'est le cas, aucune limite séparative ne peut être établie et vous jouissez, vous et vos voisins, de la totalité de la surface du terrain. l'autre question reside dans le fait de savoir si ce fameux mur date de plus de 30 ans. auquel cas, la prescription trentenaire pourrait jouer vous interdisant de le démolir. Mais, je trouve étrange de n'avoir pas fait borner le terrain par un géomètre avant de passer chez le notaire et de déterminer exactement quel est la parcelle qui vous revient de droit. Vous n'avez rien sur votre acte notarié?
copropriété sur un terrain
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2004 : 22:01:18
