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Existe t-il des règlements concernant le nombre de voies d'accès à un lotissemnt? Est ce fonction du nombre de lots ? de la surface totale? Y a-t-il des normes à respecter? Doit-il y avoir des voies de secours (acces pompiers par exemple), qui peuvent etre fermées par une barrière?
L'établissement d'un contrôle d'accès constituant un obstacle sérieux doit toujours être effectué en concertation avec l'officier des sapeurs pompiers du lieu et ceci, quoiqu'il en soit de la réglementation. C'est le bon sens élémentaire qui commande cette mesure.
Le cas échéant, il convient d'associer le gardien à cette concertation.
Rien n'est plus odieux que de voir un véhicule de secours poireautant devant une barrière fermée.
Dans les régions particulièrement exposées aux risques d'incendies de forêts, il doit exister un plan de prévention des risques au niveau local. Ses dispositions doivent être respectées.
merci JPM, mais quid du NOMBRE de voies d'accès "normales" et "de secours"? Peut-on se contenter d'une seule voie d'accès (est-ce fonction du nombre de lots desservis) ?
bonjour, a mon sens une voie d'accès suffit. Pour les pompiers en cas de barrière il existe un dispositif pompier pour ouverture avec outil spécial. Bien à vous
voies d'acces a un lotissement
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2004 : 09:43:06
