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 Sujet  |
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 20 sept. 2004 : 12:20:38
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Bonjour
J'ai écrit plusieurs fois sur le forum au sujet de l'achat d'un appartement... Les conseils pratico-légaux étant toujours excellent, je me permets de poster une dernière fois...
Je rappelle les faits : un compromis a été signé début aout. Nous avions jusqu'au 15 septembre pr déposer un dossier, ce qui a été fait dans notre banque. Nous avons pour l'instant un accord oral de la banque et nous attendions l'offre de prêt, qui tarde à arriver en raison de documents manquants. Je ne me rappelle plus si nous avions informé l'agence de l'acceptation de ce prêt
Malheureuselent, suite à différents problèmes personnels, mon ami et moi nous séparons officiellement et définitivement. Sans rentrer dans les détails ça n'allait plus et l'achat n'était finalement qu'un dérivatif à nos problèmes et qui n'a rien résolu. Il faut assumer les conséquences de ses erreurs et nous devons maintenant essayer de gérer cette situation au mieux...
Pls solutions :
* Négocier avec la banque pour qu'ils disent nous refuser le prêt (ce qu'ils ont failli faire d'ailleurs) en fin de compte. Mais seront-ils disposé à le faire ? On m'a dit que c'était déjà arrivé mais...
* La proprio accepte de ne pas vendre. Dans ce cas-là, on devra quand même verser 5% du prix plus les frais d'agence, soit 14000€ en tout (dont 4000€ qui sont déjà versés au titre du dépôt de garantie).
* La proprio veut nous obliger à acheter et là c'est le pire... Pas question d'y vivre, pas question d'avoir un crédit en commun alors qu'on est séparés... Le crédit est de 139 000€, l'appart vaut 123 000 + 7000 de FA et rien ne dit qu'on le revendra immédiatement 130 000€... donc au mieux on perd 9000€, au pire... allez savoir...
Je sais que les deux dernières solutions sont les solutions légales inscrites dans le contrat. La meilleure pour nous serait la première bien entendu. La seconde serait à mon avis la meilleure pour la proprio qui toucherait 14000€ et 130000€ en vendant l'appart à qqn d'autre... Mais sera-t-elle humaine pour comprendre ?
Peut être pouvez vous me dire si vous avez déjà eu vent de ce genre de cas ? Comment les gens s'en sortent-ils ? Comment les vendeurs réagissent-ils ?
En plus de la difficulté de la séparation, c'est bcp à gérer... Merci de votre aide.
MG
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 16:07:08
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29 lectures, mais aucune réponse... Et on a reçu l'AR pour l'offre de prêt ce midi en plus... :-(
MG |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 16:40:31
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Vous avez visiblement bien analysé la situation.
Je ne pense pas que vous trouverez une banque qui va vous faire un refus de prêt pour vous arranger sauf si vous connaissez quelqu'un!!
Si vous vous rétractez, vous verserez les 5% et ce sera fini. Il n'y a pas besoin de l'accord du vendeur puisuqe vous le dédommagez.
Autre solution: aller jusqu'au bout de l'achat et revendre mais vu les frais engendrés cela reviendra aussi cher que de casser la vente.
De toute façon le vendeur n'a pas à supporter les conséquences de la légèreté de votre décision d'acheter un bien alors que votre couple batait de l'aile. Désister vous, verser les 5%, il n'y a pas trop d'autres solutions
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 16:43:43
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| suite à la réponse de __jc__, n'est-ce pas aussi une nouvelle information du compromis, notamment sur la nature des acquéreurs? |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 16:43:47
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Y a des réponses bien dures...
Le plus simple amha est d'aller voir le banquier, lui dire que seul vous ne pourrez pas payer et donc qu'il refuse le prêt, quitte à payer des frais de dossier.
Cordialement et bon courage. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 16:48:07
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| je suis assez étonnée de la réponse de azertya. le fait qu'ilo y ait deux personnes sur le compromis n'implique-t-il pas qu'il y ait deux emprunteurs.... |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 16:52:52
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| Je pense que si vous expliquez au banquier que votre situation ne vous permettra pas de rembourser le prêt, il devrait le refuser rapidement, sans chercher à vous être agréable. A essayer d'urgence ! |
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Pixies
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 00:17:38
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Citation :
Initialement entré par questionappart
De toute façon le vendeur n'a pas à supporter les conséquences de la légèreté de votre décision d'acheter un bien alors que votre couple batait de l'aile. Désister vous, verser les 5%, il n'y a pas trop d'autres solutions
J'espère pour peetchita que vous n'êtes pas son vendeur! Ca doit faire plaisir de se prendre ce genre de leçon de morale à 0,3€ dans la tête quand on vient chercher un conseil. |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 06:54:11
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| Sans compter les fautes d'orthographe de la citation ci-dessus. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 09:31:21
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Je ne pense pas qu'il s'agit d'un conseil à 0,30 € mais uniquement de bon sens.
Je suis actuellement sur le point d'acheter un bien avec mon conjoint et si j'avais des problèmes de couple je m'abstiendrai de m'engager dans cet achat. C'est une question de respect de l'autre également.
Pour avoir vécu la vente de la maison de mes parents, je peux vous dire qu'il s'agit d'une période stressante pour les vendeurs également. Mes parents attendaient la vente de leur maison pour investir dans la maison qu'ils voulaient bâtir. Ils avaient donc demandé à l'acquéreur si sa situation financière était compatible avec l'achat (c'est aussi ce qu'a fait le vendeur avec qui je traite)
Il y a des clauses dans le contrat d'avant-vente. Lorsqu'on le signe, il faut le respecter. Quelle aurait été la réaction de peetchita si son vendeur avait décidé de rompre la vente.. Elle aurait été en droit de réclamer les 13000 € prévu dans le compromis.
PS: pour azyerta, j'espère que je n'ai pas fait trop de fautes. |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 09:46:02
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| Hmmmm, ça va mieux. Le problème était que peetchita demande un conseil alors qu'il est dans une situation pas claire et que tu lui donnes des leçons de morale.... |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:17:48
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Comme am77 je pense qu'étant donné que votre situation financière a changé (2 foyers et 2 revenus au lieu d'un foyer et 2 revenus), la banque est en droit de se rétracter sur son offre de prêt.
Voyez avec elle au plus vite. |
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 12:57:28
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Je remercie celui qui a porté un jugement sur la "légèreté" de notre décision d'acheter... Qu'est-ce que vous savez de l'histoire de mon couple pour vous permettre de juger ??? Pensez bien que si on avait pensé un instant à ce qui allait se passer, on ne l'aurait pas fait.
Je remercie tout qui me soutiennent...
Nous sommes passés à la banque ce matin mais notre conseillère n'avait pas la moindre idée de ce qui était possible de faire. Elle hésitait entre en effet une cause juridique de refus de prêt (puisque nous allons séparer notre compte joint sur lequel se base ce prêt) et que effectivement aucun des deux ne peut acheter seul... et un refus de complaisance qu'elle n'est pas sûre de pouvoir faire.
En effet, l'offre a malheureusement été éditée et j'ai trouvé l'AR hier dans la boite... je ne suis pas allée le chercher. J'ai proposé à la conseillère de nous refuser le prêt sous pretexte de ma situation qui avait posé problème au décideur (si seulement on avait su...) mais elle m'a dit que maintenant qu'elle l'avait convaincu et s'était engagé sur nous ça n'était pas possible.
Une solution se présente éventuellement : refuser ce prêt et obtenir un refus de prêt de la part d'une banque où qqn de ma famille a un ami conseiller... Mais je ne sais pas dans quelle mesure ça passera auprès de l'agence, le fait de refuser un prêt pour se faire refuser ailleurs... L'agent sait que nous avons déposé un dossier à la première banque et si on refuse de nous même ce prêt, peut-il nous l'opposer ?
Là je suis dans l'expectative... et plutôt désespérée de m'être trompée à ce point... |
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 13:03:49
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Une chose me faisait peur... Nous sommes prêt à verser la somme de compensation au vendeur bien entendu si c'est la solution qui s'imposera... Mais peut-il refuser et nous obliger à acheter ??? Il me semble que c'est ce que dit le compromis...
MG |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 13:49:22
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Regardez s'il n'est pas indiqué que vous êtes dégagés de votre engagement si vous payez la somme de 13000 €.
Désolée d'avoir parlé de légèreté, le terme était un peu fort. Un achat de logement est une décision commune et c'est dommage de renoncer si peu de temps après la signature.
Je viens de lire dans mon compromis que moi et mon conjoint sommes acquéreurs solidaires et indivis ensemble pour le tout ou séparés pour la moitié chacun. Avez vous la même clause?
Cela ne signifie-t-il pas que les revenus des 2 personnes sont pris en compte pour la demande de prêt? Dans ce cas, le refus de prêt ne pourrait pas être justifié par le fait qu'il n'y a qu'une personne qui achète.
Je sais, je suis rabat-joie mais en voyant le pire, quelquefois on évite les écueils.
Si vous n'obtenez pas de refus de prêt (je ne conseille pas cette solution car elle n'est pas très clean et surtout ne faites pas à autrui ce qu'on n'aimerait pas qu'on vous fasse), contactez le vendeur au plus vite. Le marché est plutôt bon en ce moment, il acceptera peut être de ne pas faire payer 13000 euros ou de diminuer cette somme. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 13:52:09
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Citation :
Initialement entré par peetchita
Une chose me faisait peur... Nous sommes prêt à verser la somme de compensation au vendeur bien entendu si c'est la solution qui s'imposera... Mais peut-il refuser et nous obliger à acheter ??? Il me semble que c'est ce que dit le compromis...
MG
Je vais essayer de répondre et apporter un début de réponse. Pour l'offre de prêt, ce n'est pas évident que la banque veuille changer de position. Vous pouvez bien entendu le refuser, encore faut il avoir un motif juridiquement recevable, comme un taux trop haut ou un montant insuffisant. Voir éventuellement le compromis.
Le plus propre évidemment c'est de se désister, quitte à y laisser des plumes.
Le vendeur peut évidemment choisir une vente forcée, mais dans l'absolu ce n'est pas la meilleure solution, faut il encore que les acheteurs ne soient pas en situation très délicate comme vous l'êtes, ou en situation financière inextricable.
Le mieux je pense, c'est de jouer cartes sur table et de se rapprocher du vendeur pour proposer un désistement.
S'il refuse, je ne vois pas d'autres moyens que de faire une procédure. Je pense que vu votre situation, une simple application des clauses pénales pourrait suffire, et les pouvoirs du juge incluent une modulation des pénalités. Mais c'est aléatoire évidemment. Et tout dépend évidemment de la rédaction du compromis.
Si un autre a un avis... |
Edité par - LeNabot le 21 sept. 2004 13:56:09 |
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 15:01:56
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C'est un compromis bateau, pré-imprimé et nous n'étions pas assez expert en la mtière pour penser à toutes ces possibilités, surtout qu'on imaginait pas ça...
Effectivement, le compromis est au deux noms, je pense qu'on achète effectivement en indivision. Clairement, le prêt se base sur les deux revenus or nous allons maintenant faire notre vie séparément et donc plus de compte commun, etc... Et chacun seul n'a pas les moyens d'acheter, loin de là... Je ne sais pas sur quelle base en effet on pourra refuser l'offre de prêt si ce n'est notre séparation...
Dans les 13000€ de pénalités, cela inclut environ 6000€ de pénalités pour la proprio plus les 7000€ de frais d'agence... Seront-ils assez humains pour dénouer la situation au mieux pour eux (c'est clair qu'elle pourra revendre) sans nous enfoncer... ??? Nous sommes bien évidemment prêt à les payer si la solution d'un arrangement avec la banque n'est pas possible et si ca nous permet de nous dégager de tout ça rapidement...
MG |
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 15:33:48
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La banque refuse de faire une attestation de refus de pret...
MG |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 08:20:47
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| Ben, c'est pas très gai. Tenez-nous au courant. |
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peetchita
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 12:52:30
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Ben on est vraiment vraiment mal... (je suis pas prête de me relancer là dedans moi...). La banque refuse toute discussion, même si on invoque le fait que notre situation bancaire et domicilaire ne sera plus conforme à ce qu'on va signer sur l'offre, ce qui compte c'est l'état des choses au mmt de la décision...
Ce qui fait ch... de la part de la banque, c'est que qui à part eux sait qu'ils ont accepté le prêt et édité l'offre ??? Personne. La proprio et l'agence ne le savent pas... Qu'est-ce qui les empechent d'annuler la décision précédente et de dire qu'ils refusent le pret à cause de ma situation (comme ils avaient pensé le faire à un mmt...) ??? Ce qui est sûr, c'est qu'on retire tous nos comptes, salaires, etc... de chez eux, quelque soit l'issu de notre problème.
On a essayé de chercher partout des solutions légales (tests, faille dans le compromis, etc...) Ca ne donne pas grand chose... Notre dernier espoir : la visite chez le notaire cet aprem... Mais je suis plutot pessimiste.
S'il n'y aucune autre alternative, et bien ce sera au bon vouloir de la proprio qui acceptera de casser la vente avec indemnisation... ou pas... et alors là...
Franchement, c'est le cas inextricable...si j'avais su...
MG |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 12:57:50
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| Et le nom de ctte banque si sympathique ? Ceci dit, je ne comprends pas leur problème, ils n'ont qu'à vous facturer les frais de dossier et refuser, je ne vois pas où est leur problème. |
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Renonciation à l'achat
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