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dolcys
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 20 sept. 2004 :  13:35:39  Voir le profil
Bonjour à tous.

J'ai rendu ma location le 1 Août 2004, logement que j'occupait depuis septembre 2002 et mon propriaitaire me retient la taxe sur les ordures ménagères sur ma caution. Je pense que c'est son droit.

Par contre doit il compter pour cette année simplement les mois où j'ai occupé le logement c'est à dire dans mon cas de janvier au 1er août soit 7 mois ?

En fait j'ai déjà lu sur ce forum que c'était au prorata du temps occupé mais je ne sais pas sur quelle période est calculé la taxe sur les ordures ménagère : de septembre à septembre? de janvier à janvier ?

Merci d'avance.
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 20 sept. 2004 :  14:00:55  Voir le profil
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est perçue par années civiles. Votre propriétaire doit donc vous en faire payer 7 douzièmes. Par contre, il peut aussi, si cela n'avait pas été fait préalablement, vous faire payer les années précédentes en remontant, au maximum, cinq ans en arrière.
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