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Je souhaite louer une chambre de 8m2 mais dois je faire un bail normal ??
J'avais appeler une agence qui mettait en location aussi une chambre de moins de 9m2 et leur réponse était qu'il faisait un bail spécifique ?? de quel bail il s'agit ?
Bien plus qu'indécent, louer un logement de moins de 9 m2 ou de moins de 20m3 est illégal. Il s'agit d'un déllit !!! Si cette chambre d'une surface = ou > à 9m2, ne sont prises en compte que les seules parties on une hauteur minimale de 2,20m sous plafond. article 187 de la loi "SRU" du 13/12/2000. Le décret n° 2002-120 du 30/01/2002 fixe les critères minimaux de salubrité, de sécurité, de confort et de taille. En cas de non respect de ces textes, votre responsabilité civile, voire pénale pourrait être engagé si la santé des locataire est en jeu !!
Citation :En cas de non respect de ces textes, votre responsabilité civile, voire pénale pourrait être engagé si la santé des locataire est en jeu !!
Ad-H, Etes-vous sur ? Pouvez-vous éclairer ma lanterne et me dire sur quoi vous vous basez pour dire cela ?
La loi autorise le locataire disposant d'un tel logment à demander au bailleur une mise aux normes et si pas possible de pousser les murs, une réduction de loyer ... c'est tout à ma connaissance !
Je suis bien d'accord que ca fait juste pour se mouvoir, mais de là à mettre la santé en péril, il y a un grand pas que j'hésiterai à franchir Attendons au moins la réponse de jérôme, ce peut être uniquement une chambre meublée qu'il veut loué dans sa maison
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
restons calme. le texte sur la décence ne s'applique qu'aux locations meublées et locations vides mais pas aux locations saisonnières (pas plus qu'aux foyers sonacotra et autres, où il faudrait pourtant commencer à parler de décence car les malheureux sont comme du bétail).
Pour mémoire, voici un copier-coller concernant le sujet. J'avoue m'être posé la question à l'époque. Et je me la pose à nouveau aujourd'hui. D'accord, vous signez Jérome, mais dans le pseudo Jmaman, je lis "maman". Quelle maman (ou papa) souhaite loger son enfant dans 8 m2 ?
Sénèque
jmaman
Messages 11 Posté - 19 Jun 2004 : 22:53:13 --------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Je viens d'acheter une chambre de bonne trés bien placé (vers le parc Monceau - 17ème) qui fait environ 9 m2 (et 7m2 loi carrez). J'ai acheté ce bien sans vraiment connaitre l'état du marché des chambre de bonnes. Je pense que j'ai fait une bonne affaire mais j'ai les questions suivantes :
-Ayant acheté la chambre 27500 euros (frais de notaire compris) et je pense la louer 300 euros : est-ce rentable ?
-Est-ce facile de revendre de telles types de biens ?
Questions générales :
-Est-ce que cela vaut le coup d'acheter d'autres chambres de bonnes ?
-Qui est spécialiste dans ce type de bien ?
Prados
Messages 2203 Posté - 20 Jun 2004 : 01:15:14 --------------------------------------------------------------------------------
Citation :En cas de non respect de ces textes, votre responsabilité civile, voire pénale pourrait être engagé si la santé des locataire est en jeu !!
Ad-H, Etes-vous sur ? Pouvez-vous éclairer ma lanterne et me dire sur quoi vous vous basez pour dire cela ?
La loi autorise le locataire disposant d'un tel logment à demander au bailleur une mise aux normes et si pas possible de pousser les murs, une réduction de loyer ... c'est tout à ma connaissance !
Je suis bien d'accord que ca fait juste pour se mouvoir, mais de là à mettre la santé en péril, il y a un grand pas que j'hésiterai à franchir Attendons au moins la réponse de jérôme, ce peut être uniquement une chambre meublée qu'il veut loué dans sa maison
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Je pense que celà concerne essentiellement les problèmes d'aération. 9m2, c'est déjà un peu mouchoir de poche, alors si l'ouverture vers l'extérieur est un juste, surtout l'hiver avec le chauffage, le risque d'intoxication respiratoire n'est certainement pas loin.
LOUER UNE CHAMBRE DE 8m2
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2004 : 10:28:06
