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aujourd'hui j'ai ut un coup de telephone d'une personne, me demandent si il pouvait passer pour prendre des photos de l'appartement pour pas etre obliger de faire visiter l appartement au personne qui voudrais soit disant acheter l'immeuble, parceque mon proprio a mis en vente l'immeuble sauf que au locataire au dessus de chez moi il leur a dit qu'il allez vendre les appartement separer et il re font l apartement en face de chez moi pour qu'il soit louer a d'autre personne, mon bail de 3 ans se termine le 31/12/2005 il ma toujours pas signaler la vente de l'immeuble par lui meme ni par lettre recommandé avec AR.
mais question:
1) mon proprietaire a t'il le droit de me demander de faire visiter la maison ou prendre des photos pour l'eventuel vente ?
2) si il a le droit doit t'il intervenir par lui meme pour prendre les photos ou il peut faire apelle a une personne tiers ?
3) et si il a tord de lui dire d'allez voire ailleur si j'y suis gentillement ? :p
c est un peut compliquer puisque il a dit au autre locataire de l immeuble qu il vendait appart par appart et la on me dit qu il vend l immeuble hehe de toute facon dans les 2 cas je peut pas l acheter
Légalement vous n'avez aucne obligation de laisser visiter votre logement ni d'en prendre des photos. De même propirétaire, dans le cas où il vend l'immeuble en un lot ou votre logement occupé, rien ne l'oblige à vous en informer. par contre, s'il souhaite vendre votre logement libre de toute occupation, il doit vous donner congé pour vente, avec prise d'effet à la date d'échéance du bail. Le congé doit indiquer le prix de la vente et les conditions de cette dernière. voir l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989!!
En général les baux locatifs prévoient des plages horaires 2H par jour du lundi au vendredi, pour les visites. A défaut d'accord les visites ont lieu entre 17H et 19H.
vente d'appartement ou de l'immeuble acces complex
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2004 : 21:36:05
