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karunina
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 21 sept. 2004 : 10:40:15
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La promesse a été signée en juillet, je les ai contactés dans la foulée pour vérifier si l'acquéreur bénéficiait des frais réduits ou pas (logement neuf acheté voici 1 an 1/2). Il m'a été dit que oui et les acheteurs ont fait faire leur financement dans ce sens.
J'ai été convoquée pour signer jeudi 23/09 et je reçois un appel du notaire hier me disant que finalement la vente se fera avec les frais de notaire plein pot (soit +7300 euros pour mes acheteurs) puisque j'ai acheté le logement alors que l'immeuble était déjà fini.
Du coup, les acheteurs veulent renégocier le prix (ce qui me parait logique...)
J'aimerai savoir si les émoluements du notaire peuvent se négocier ?
Car ils ne s'en sont rendu compte qu'au dernier moment, pour preuve, ils ont même calculé le montant de la tva que j'aurais à payer
ils ont été incompétents et sont donc totalement dans l'erreur
qu'en pensez vous ?
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:24:18
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| votre logement a été acheté directement au promoteur ? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:25:36
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Chanelle95,
Avant toute chose, merci d'indiquer la date d'achèvement de l'immeuble (la date à laquelle l'immeuble à été livré par le constructeur).
Pégase |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:27:03
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chanelle95, je ne suis pas specialiste en la matiere mais ma 1ere reaction est que vous vendez un bien et votre prix ne doit pas prendre en compte le fait qu'il y ait ou non des frais (reduits ou non) de notaire ! ce sont des frais accessoires qui s'ajoutent au prix d'achat et a mon avis, vous n'avez pas a baisser votre prix.
Ils auraient aussi pu se renseigner un peu plus non ?  Il y a plein de sites bien faits qui vous donnent des simulations de frais : ils sont qd meme pas tres malins vos acheteurs !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
Edité par - Joulia le 21 sept. 2004 11:28:26 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:45:48
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Chanelle95,
Les frais de notaire réduits ne s'appliquent que sur les biens de moins de 5 ans d'age et uniquement lors de la 1ere mutation après l'achèvement. Si cette vente n'est pas le première mutation après achèvement (ce n'est pas vous qui avez acheté en direct au constructuer), alors les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont 'normaux'.
Cordialement,
Pégase |
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karunina
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 11:48:32
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Merci !
dobaimmo --> oui, j'ai acheté au promoteur
Pégase --> de mémoire, c'est novembre 2002 et je suis passée chez le notaire en janvier
Joulia --> pour le calcul ils se sont basés sur les renseignements que j'ai pris chez mon notaire. il m'avait confirmé pour les frais de notaire réduits.
Ok pour le fait que cela ne devrait pas jouer sur le prix de mon appartement, mais je fais comment pour le vendre s'ils ne peuvent pas rallonger de 7300 euros ? J'achète une maison en novembre, j'ai peur que cela fasse un peu juste pour trouver un autre acheteur, signer rapidement et ainsi éviter le crédit relais.
Le pb c'est que mon notaire s'en est rendu compte au dernier moment s(sur indications du notaire de l'acheteur qui a aussi tilté au dernier moment.)
Les acheteurs ne sont pas en cause, ce sont les notaires lol
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karunina
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 12:16:56
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| Pégase --> dans la mesure où j'ai acheté hors VEFA (car l'immeuble était fini), il semble qu'il s'agisse de la première mutation et qu'ainsi la suivante se fera avec des frais classiques. |
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 20:48:28
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j'ai pas tout compris.
Êtes-vous le 1er acheteur de ce logement?
Si oui, c'est frais de notaire réduit (pour l'acheteur) et TVA immobilière à payer (pour vous). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 21:22:07
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La première vente pendant 5 ans depuis l'achèvement seule bénéficie des frais réduits, c'est vous qui en avez bénéficié.
Le notaire peut faire cadeau de ses honoraires, mais il n'a pas le droit de faire une réduction : tout ou rien. Vous pouvez toujours essayer de lui demander un effort sur ses honoraires sur le prêt ou sur la vente.
Après tout, lorsqu'un agent immobilier donne un conseil erroné, on s'empresse de remettre en cause la totalité de ses honoraires...
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 sept. 2004 : 22:27:17
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Citation :
Initialement entré par Chanelle95
ils ont été incompétents et sont donc totalement dans l'erreur
qu'en pensez vous ?
Je pencherai sur cette analyse. Ce n'est pas au vendeur de faire un effort financier pour rattraper une boulette du notaire. Je comprend parfaitement la position de l'acheteur, mais je le répète : à chacun d'assumer ses erreurs. Et incontestablement c'est le notaire qui est fautif en donnant de mauvais calculs.
Pour information, les notaires sont assurés en responsabilité civile professionnelle. Il me semble qu'on entre clairement dans ce domaine. |
Edité par - LeNabot le 21 sept. 2004 22:41:03 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 09:23:11
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| chez qui a été signé la promesse de vente et qu'est il précisé au paragraphe prix ? |
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karunina
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 11:51:50
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bruno_bellini --> oui... mais non, il semble que cela soit un cas particulier. Ma vente s'étant effectuée après l'achevement des travaux, elle est hors VEFA et constitue donc déjà la première mutation. Du coup, pas de TVA, ni de frais réduits
jcm --> merci ! quels textes indiquent que le notaire peut "zapper" ses honoraires ? cela m'aidera à la négociation
LeNabot --> oui, je vais faire tout cela de ce pas
dobaimmo --> par une agence immobilière qui a calculé le montant des frais de notaire sur les indications de mon notaire (il faudra faire un avenant)
Merci à tous ! C'est très pratique Universimmo :) |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 13:38:38
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l'agent immobilier est responsable de son compromis. c'est un professionnel compétent (normalement). donc, dans un premier temps, c'est plutôt lui qui est en cause s'il a mis dans son compromis un prix TTC et sur la page concernant le bilan financier des frais faux.
le notaire, par téléphone, a peu être été un peu léger mais tout dépend ce que l'agent immobilier ou vous lui avez demandé :
style " montant des frais pour un appartement de - 5 ans acheté directement au promoteur" : c'est vrai que vous pensez tout de suite aux frais réduits.
par contre, on pourrait reprocher au notaire de se réveiller sur le sujet en Septembre alors qu'il aurait dû avoir le déclic dés qu'il a lu votre titre de propriété. |
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karunina
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 13:52:27
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Merci Dobaimmmo
Cela m'êmbete quand même d'incriminer l'agent immobilier
J'ai appelé le notaire et lui ai demandé : "est ce que mes acheteurs bénéficieront des frais de notaire réduits"
Ils ont repris mon titre de propriété, l'ont lu et m'ont affirmé que oui
Ils ont les papiers depuis 2 mois et viennent juste de s'en rendre compte (aucun des 2 notaires, nous avons chacun le notre)
C'est très bête tout ça, l'agent immobilier est le seul à avoir formalisé cela par écrit (sur indications de mon notaire) et du coup c'est à lui de payer les pots cassés 
Bon, je vais voir...
Je vous tiens au courant |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 14:11:20
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désolé mais l'agent immobilier a aussi un devoir de "compétence". il n'aurait pas dû avoir besoin d'appeler qui que ce soit pour remplir son compromis (ou alors, il ne dresse pas de compromis et le fait rédiger par le notaire du vendeur, qui dans le cas d'une grosse boulette est responsable de son travail).
ceci étant, l'acquéreur ayant également un notaire, est un grand garçon : il aurait dû lui même faire des démarches auprés de son notaire (ce qu'il a peut être fait d'ailleurs car souvent, en plus du compromis, les banques demandent dans certaines régions, une attestation du notaire mentionnant les frais).
vous n'êtes donc pas responsable de ces couacs. et il n'y a aucune raison que le prix soit renégocié: je suppose quand même que sur l'affiche et la pub, l'appartement n'avait pas été indiqué en frais réduits : autrement là, vraiment désolé, mais double boulette de la part de l'agence.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 sept. 2004 : 18:26:09
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D'autant que la vente n'étant pas en frais réduits donc pas en TVA, le vendeur n'a pas de TVA sur la + value à reverser.
C'est le règlement interne des notaires qui leur interdit de faire des réductions sur leurs honoraires, mais il ne leur interdit pas d'en faire cadeau complètement.
jcm |
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Mon notaire s'est trompé !
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