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aprés entretien avec mon notaire pour prepare un compromis de vente pour vendre mon appartement, je me suis rendu compte que mon notaire avec qui j'ai acheter mon appartement il y a 5 ans ne pas donner le réglement de la copropriéte, est je suis tres embete car sans ces papier je peu pas vendre mon appart, et vu que dans mon immeuble on peu pas dire que c'est la bonne entente donc je prefere pas demander a un voisin ne me prete le sien pour en faire des photocopies, surtout que cela dois etre un gros pavé. pense-vous que mon premier notaire a conserve ces documents? puis-je me retournée contre? car c'est une faute grave quand meme, sachant que ce saura la porole d'un notaire contre celui d'un particulier.
bîn je vois que ce n'est pas la joie non plus ! :-)
Pour ton problème : normalement il y a un syndic de copropriété, et je pense que tu peux demander au syndic. Si tu es aussi faché avec le syndic alors demande au premier notaire, gentillement, et normalement il a obligatoirement une copie de ton dossier (avec le réglement j'espère !).
Vous pouvez vous procurer une copie de ce document à la Conservation des Hypothèques du ressort de votre immeuble. Avantage par rapport à vos voisins ou votre syndic : vous n'avez pas besoin de bien (ou de ne pas bien !) vous entendre avec la Conservation... Votre notaire peut se charger de cette démarche.
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 22 sept. 2004 15:52:30
Pour compléter ce que dit Pierre MARIE, vous aurez naturellement à supporter quelques frais pour cette démarche (j'ai du payer 50 €uros il y a 4 ans pour le même problème). Votre notaire vous précisera ce qu'il vous en coûtera.
réglement de coproprieté
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2004 : 13:24:19
