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Bonjour à tous, je vais essayer de faire court, mais je vis un véritable calvère depuis des mois ! Tout d'abord une relation de voisinage qui tourne au vinaigre : agression physique et menace de mort à mon encontre début juin ! Du coup je quitte ma maison, organise mon déménagement fin juin et mets en vente ma maison ! Je signe un compromis de vente devant agence le 25 juin.... tout se passe bien... puis le 10 août j'apprends tout à fait par hasard (car je n'y vis plus) que les voisins ont profités de mon absence pour ouvrir une porte donnant directement sur ma terrasse (sans permis et autorisations bien sur) !! Du coup je fais faire un constat d'huissier puis j'envoie des couriers à la DDE, à la mairie et au Préfet. Malheureusement ces démarches prennent du temps et l'acquéreur me met la pression (date butoire de signature le 25 septembre : dans 3 jours !) alors je me mets en relation avec ma protection juridique pour avoir l'aide d'un avocat et assigner en référé sous contrainte les voisins pour qu'ils ferment la porte. Mais hier j'ai reçu un courier de l'acquéreur m'invitant à signer une rupture de la promesse de vente car il est fatigué d'attendre, et à peur d'avoir lui aussi des problèmes avec ces voisins !
Du coup ma question est : Peut-il casser un compromis signé devant un agent immobilier en invoquant le problème de cette porte ouverte àprès la signature du compromis ou en invoquant qu'il a peur d'avoir des soucis avec le voisinage ?
ta malheureuse expérience me fais froid dans le dos, vu que j'ai l'intention d'acheter une maison dans un avenir proche. je n'ai pas de réponse a ta question sauf celle de brulé la maison de ton voisin. je te souhaite bon courage pour la suite, et j'en suis sur que tout cela va sa rangée pour toi.
Citation :Initialement entré par alexis94 [je n'ai pas de réponse a ta question sauf celle de brulé la maison de ton voisin.
Je doute qu'une telle réponse fasse avancer le sujet ...
Je crois qu'en effet le recours à la protection juridique permettra de bénéficier de bons conseils et, en plus, vos débours pourront être pris en charge. Si votre voisin a créé une ouverture il est en tort; s'il vient chez vous, c'est une violation de domicile et vous pouvez déposer plainte.
Je ne vois pas en quoi ce litige pourrait faire annuler la signature de l'acte authentique; si vous avez signé un compromis de vente, il y a échange de consentements et aucune clause ne permet de se désister (sauf motif légaux tels que la clause suspensive d'obtention de crédits). Si votre acquéreur persister à vouloir renoncer, soit vous acceptez et il doit vous indemniser er régler la commission d'agence, conformément au compromis, soit vous pouvez entamer une action pour le contraindre à mener son achat à son terme.
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 22 sept. 2004 16:08:55
j'aimerai bien qu'un spécialise sur le site (Dobaimmo ou Ad Honores par ex.) vous réponde avec précision mais, d'après moi, votre acheteur ne peut se désister de son accord sous prétexte que votre voisin pourrait être un problème. Du moment que vous n'avez pas mis dans le compromis que "vous garantissez la bonne éducation de vos voisins et le fait qu'il n'y aura aucune ouverture pouvant causer problème créée par ces derniers", je ne vois pas quel prétexte votre acheteur pourrait renoncer à l'achat en bonne et dûe forme.
A mon avis, vous êtes dans le droit soit d'accepter l'annulation sous réserve de dédommagement (non restitution du montant de la caution) soit de ne pas accepter cette annulation et de contraindre l'acheteur à conclure la vente.
J'espère que les pro du juridique pourront confirmer mon avis sur cette question.
Merci beaucoup les gars pour votre soutient et vos conseils... je me sens tellement seul et abandonné depuis des mois !
La protection juridique est quelque chose d'EXCELLENT que je conseil à tous ceux que ne connaissent pas : pour 4€ par mois pas de soucis d'avocat pour attaquer ou pour ce défendre. Attention à ne pas confondre avec l'assistance juridique que beaucoup de compagnie propose gratuitement : ce ne sont que des conseils ! Par contre il est difficile de trouver un interlocuteur unique et attentif dans cette protection. On explique notre cas au téléphone, et donc dans certains cas un peu compliqué ce n'est pas le top !
Premier point : la DDE, le préfet n'ont aucune compétence dans ce domaine. Je veux dire par là qu'ils ne sont en rien l'autorité compétente pour poursuivre vos voisins dans ce cas d'espèce. Éventeullement le maire, ce dernier ayant compétence d'Officier de police judiciaire. Quoiqu'il en soit avant de déposer plainte, sous contre "X", vous devez être certain qu'il s'agir bien de vos voisins. En ce qui concerne la vente, soit vos acquéreurs signent par devant notaire comme prévu le 25/09, soit ils ne se présentent pas et, le notaire rédigera un constat de carence et les convoquera pour une date ultérieure. Soit ils sont présent et signe , soit, ils viennent et ne signent pas, ou ne viennent pas : > vous assignez devant la juridiction compétent pour obtenir une condamnation les obigeant à signer, Soit vous acceptez un dédommagement conséquent !
En réponse à Ad-honores : non, désolé, mais la DDE est compétente en ce domaine. Le préfet, non, mais c'était plus pour mettre la pression au maire, qui lui aussi est compétent, mais dans mon cas il m'a fait savoir qu'il ne souhaitait pas du tout intervenir dans cette affaire (et oui quand en plus mes voisins sont copains avec le maire !). La DDE a donc un service contentieux, et suite à ma demande ils vont dresser un PV (mais pas avant 3 semaines) puis transmettre le dossier au procureur de la république. Ce dernier va alors demander à la gendarmerie d'expliquer à mes voisins les risques juridiques qu'ils encours. Si les voisins ne font toujours rien, alors le procureur ira au pénal.. c'est en tout cas ce que la responsable de la DDE m'a expliqué. Ce qui est sur aussi c'est qu'il s'agit bien de mes voisins qui ont ouvert cette porte ! Quel culot !
Je pense par contre que j'aurai du immédiatement saisir la justice et porter plainte... mais ce n'est pas marrant !
Maudite maison ?!
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2004 : 14:40:53
