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Bonjour! Mon papa est décédé l'an dernier. Il a trois frères et soeurs. Sa mère (dc ma gd mère), décédée peu de tps après lui, jouissait de l'usufruit de la maison familliale, qu'elle occupait jusqu'à sa mort. Mon père était donc nu propriétaire du 1/4 de la dite maison, et ce depuis le décès de mon grand père il y a des années. Cette nu propriété s'est dc transformée en pleine propriété il y a qques mois avec le décès de ma gd mère: c'est dc moi même qui suis propriétaire d'1/4 de cette maison désormais. Etant en très mauvais termes avec les frères et soeurs de mon père, je ne souhaite pas demeurer ds cette indivision, et étais d'accord pr leur céder ma part, à titre onéreux bien sûr. Il faut savoir qu'entre le décès de mon gd père et celui de mon père, des aménagements de gde envergure ont été réalisés, conférant à ce bien(maison de village ancienne, avec écuries, grange terrains tt autours, tte en pierre et lauzes, expo plein sud) déjà situé ds un endroit très prisé des acquéreurs etrangers 1 plus value certaine..Mon notaire a vu cette maison et m'a avancé un chiffre. Or les parties adverses ont sorti une expertise réalisée par un clerc d'une autre étude, ds laquelle la maison est estimée à une valeur 4 fois inférieure, et "ridicule" pr reprendre les termes de mon notaire, qui parle de mascarade...Bien entendu, je ne suis pas d'accord, et mon notaire va monter avec un expert immobilier effectuer une nouvelle expertise (j' ai d'ailleurs moi-même pris contact avec certaines agences qui m'ont confirmé que les biens ds ce village étaient hors de prix, y compris 1 vulgaire ruine). Je pense que l'estimation qui en ressortira correspondra à la valeur réelle du bien. Cependant, ces personnes n'ont pas bcp d'argent et ne pourront me racheter ma part au prix qui ressortira de cette seconde expertise. Je dilligenterai dc une expertise par un expert près la CAppel. Ma question est la suivante: est-ce une expertise "définitive" ou pvent-ils à leur tr demander une autre expertise pr un autre expert agréé? Cette histoire dure depuis presque 1 an: si personne n'est d'acc sur la valeur, nous allons devoir aller dvant le tribunal.. Que va t-il se passer alors? Je vous remercie par avance. Fred
ils ne sont pas obligés de racheter votre part, quelque soit le prix. par contre, nul n'étant tenu de rester dans l'indivision, vous pouvez entammer une procédure de partage devant le tribunal. si vous n'avez que ce bien en commun, vous demanderez la nommination d'un expert judiciaire pour fixer les valeurs. dans le cas où ils ne souhaiteraient pas acheter votre part, il pourra être ordonné la vente de l'immeuble. là, le problème restera entier : vente judiciaire signifie souvent prix moindre par rapport à une vente à l'amiable. il est donc possible que vous y perdiez tous. mais vous récupérerez une somme d'argent et non pas un quart d'immeuble.
Non, En forçant le partage, le tribunal chargera la chambre des notaires de désigner un notaire qui procédera à la vente de l'immeuble. La licitation se faisant en pratique par le notaire afin de ne pas nuire aux întérêts des parties. La vente peut donc se faire au prix fixé par l'indivision.
Merci pr vos réponses... Trois mois avant son décès, mon père s'etait remarié avec ce qui s'est avéré être une femme très malhonnete . C'est elle qui en mettant son grain de sel a monté tte la famille de mon père contre moi... En tps que conjoint survivant, depuis la loi de décembre 2001, elle a droit au 1/4 en pleine propriété des biens de mon père, et donc au 1/4 de mon 1/4, c'est à dire 1/16. J'ai mon notaire, et elle a pris le sien. Le problème est qu'ils ne sont pas dans le même département..Comment alors les choses vont-elles se passer? Colino, vs dites que la chambre des notaires désignera un notaire pr la licitation: comment faire, vu que les notaires exercent ds deux départements différents? Il y aura 2 chambres des notaires en concurrence si j'ose dire...Dites moi si je me trompe, mais je pense que prévaudra le notaire du lieu d'ouverture de la succession... D'avance merci.. Fred
Problèmes indivision successorale
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2004 : 17:32:15
. C'est elle qui en mettant son grain de sel a monté tte la famille de mon père contre moi...
