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Initialement entré par MARGUIBLA

Bonjour,
Je suis Propriétaire d'une maison estimée à 220 K€. Pour des raisons de transmission, je souhaiterais revendre cette Résidence Principale à une SCI que je controlerais avec mon épouse et mes enfants.
Questions :
1/ Est-ce envisageable ?
2/ Comment ne pas tomber dans le piège du déficit foncier ?
3/ Comptablement, est-il possible de ne pas considérer en charges les intérêts du crédit ?
4/ Si réponse précédente positive , il me semble que la SCI aura des Revenus (Les loyers que je verserai à la SCI pour couvrir le Crédit) ; ces derniers étant à réintégrer à l'IR ?
Vous remerciant tous pour vos lumières,
Cordialement,
MARGUIBLA

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Initialement entré par Demiurge
Je suis pas un grand spécialiste de la question, mais je vais tout de même essayer de vous répondre, sachant qu'en cas d'erreur certains membres de ce forum ne manqueront pas de me reprendre:

1/Il suffit de faire un apport en nature à la SCI, mais comme pour une vente "classique" vous devrez vous acquitter des droits de mutation et des frais de notaire habituels. Attention, de ne pas trop sous-évaluer votre bien vous risqueriez de vous exposer à un redressement fiscal.

2/ En quoi le déficit foncier est-il un piège? Au contraire, je crois qu'il peut être étalé sur plusieurs années et venir en déduction de vos futurs bénéfices. Maintenant, si votre soucis n'est pas de louer votre maison à une personne extèrieure et donc, de ne pas faire de bénéfice, vous n'aurez qu'a faire en sorte que les loyers ne dépassent pas trop l'ensemble des charges....

3/ Encore une fois pour qu'elle raison ne voulez vous pas comptabiliser en charge les intérêts de la dette? de toute façon, cette question est, me semble t-il, nulle et non avenue, dans la mesure où vous êtes déjà en possession du bien. Vous n'allez quand même pas emprunter pour racheter quelque chose qui vous appartient déjà! Comme expliquer plus haut, il vous suffit de faire un apport en nature.

4/ Si vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle, il vous suffit dans un premier temps de créer une SCI que vous détiendrez avec votre épouse à part égale, puis de faire un apport de votre maison à cette SCI. Une fois cela réaliser, il vous suffira de faire une donation à vos enfants. Je vous conseil d'attendre le passage de la futur réforme fiscale puisque le montant de l'abattement dont devrait bénéficier vos enfants devrait être de 50.000 euros par parents, auquel pourrait peut-être s'ajouter les 50.000 euros de franchise (autrement dit chacun d'eux devrait pouvoir bénéficier d'une donation de 100.000 euros renouvellable au bout de 10 ans sans payer le moindre impôt, il faut néanmoins s'acquitter de frais de notaire). Je précise que si vous décidez de vendre une partie de vos parts de la SCI, et non d'effectuer une donation, l'acheteur devra s'acquitter d'un droit d'enregistrement de 4,80%.

Vous devriez peut-être vous intéresser également à la donation au dernier époux survivant.

Cordialement,

Demiurge.

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Initialement entré par Prados

.... La solution serait donc, à première vue, d'opter pour que la SCI subisse l'impôt sur les sociétés. Mais, dans ce cas là, vous devriez être probablement perdant, vu le taux de l'IS.

Prados

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Initialement entré par Pierre MARIE

Les conseillers honnêtes en montages de SCI (il y en a peu..) vous diront que plus des trois quarts des SCI bâties par/pour des particuliers autour de leurs biens immobiliers propres (sauf cas de grands patrimoines très diversifiés ou de familles très élargies avec la vieille maison de famille en indivision que personne ne souhaite rompre et ne souhaitera rompre pour longtemps parce que les membres sont suffisamment à l'aise et familialement solidement unis) sont des pures chimères ou des petites usinettes pour faire joujou à la marchande. La mode à la SCI avait baissé ; je vois à deux trois topics récents qu'un vent fait à nouveau frémir cette mode...

Pierre

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Initialement entré par Prados

1. La SCI possédera l'immeuble, donc la banque pendra donc une hypothèque sur les parts de la SCI, donc sur l'immeuble. Votre banquier peut donc vous préter la somme nécessaire sans problème.

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