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J'ai quitté en juin 2004 un appartement occupé depuis juin 2001. Le propriètaire régularise les charges sur les trois ans (régul de 1200 Euros).
Question 1 : a-t-il le droit de régulariser sur les exercices écoulés (2001 / 2002 et 2003) ?
Si oui question 2:
Le montant de la régularisation est essentiellement du à la consommation d'eau chaude. Cette charge est calculée sur les consommations réelles. Le propriètaire a donc multiplié le volume par 7 euros. Ce calcul fait que pour cette poste notre charge représente 15 % de la charge de l'immeuble alors que pour tous les autres postes l'appartement représente 7%.
Trouvant le % anormallement élevé, je me suis demandé si le propriètaire n'a pas valorisé ma part à un coût au M3 trop élévé.
La régularisation sur les exercices précédents est tout à fait légale : la prescription étant de 5 ans. Le bailleur est dans l'obligation de vous fournir les justificatifs des sommes demandées : quittances, factures des prestataires, etc... Pour ce qui concerne l'eau chaude, les % ne veulent rien dire, car celà ne dépend que de votre consommation (hors bien entendu le prix fixe du m3).