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 Sujet  |
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wanda
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 14 juin 2004 : 12:16:47
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Bonjour,
Voilà mon souci, j'ai demandé à ma propriétaire de régulariser les charges locatives ce qui n' a pas été fait, alors que je loue depuis bientôt 2 ans. Elle m'a founi le décompte du syndic et l'avis de taxe foncière 2003.
Comme elle a 2 appartements dans l'immeuble, elle divise sa taxe foncière par 2 et m'en impute la moitié. Quel est le mode de répartition, suivant les tantièmes, le nombre de personnes...?
J'ai bien compris que les frais de TOM ne sont pas à ma charge mais comment les connaître, sont ils exactement de 8 %?
La régularisation n'est pas énorme, mais je n'ai pas envie de payer ce qui n'est pas dû!
MERCI.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 15:00:00
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D'abord elle doit vous fournir copie de son avis d'imposition de taxe fonciere (transparence comme toujours  )
La TEOM est basee sur la valeur locative de l'appart. Donc pour connaitre celle de votre propre logement, prendre le montant indiqué sur votre taxe d'habitation. Et comme vous aurez la copie du document  , alors vous appliquez le % de la TEOM de votre coin a la valeur locative et le tour est joué ! 
les 8% sont comptabilisés séparément de la TEOM et ne sont effectivement pas pour vous ! |
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wanda
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 15:31:42
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Oui en fait, j'ai une copie de l'avis d'imposition à la taxe foncière, je me suis mal exprimée car plantée dans le copier/coller !
Merci pour l'info, en fait l'avis d'imposition à la taxe foncière permet juste de connaître le taux de la TOM? Le montant des frais de rôle est-il indiqué (je l'ai pas vu) ou c'est toujours exactement 8%? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 16:00:45
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Citation :
Le montant des frais de rôle est-il indiqué (je l'ai pas vu) ou c'est toujours exactement 8%?
oui en bas a droite du document avant le total final a payer. C'est tjs 8%.
Citation :
en fait l'avis d'imposition à la taxe foncière permet juste de connaître le taux de la TOM?
oui et comme vous avez la base (valeur locative), vous retombez sur le montant a payer. |
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wanda
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 16:40:19
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Super merci c'est beaucoup plus clair
1. je regarde la valeur locative sur taxe habitation
2. je lui applique le taux de TOM qui est sur la taxe foncière
3. je déduis 8 %
Ok???
Bon ben m'a juste fallu un peu de temps...! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 05:38:47
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Citation :
Initialement entré par wanda
Bonjour,
Voilà mon souci, j'ai demandé à ma propriétaire de régulariser les charges locatives ce qui n' a pas été fait, alors que je loue depuis bientôt 2 ans. Elle m'a founi le décompte du syndic et l'avis de taxe foncière 2003.
Comme elle a 2 appartements dans l'immeuble, elle divise sa taxe foncière par 2 et m'en impute la moitié. Quel est le mode de répartition, suivant les tantièmes, le nombre de personnes...?
J'ai bien compris que les frais de TOM ne sont pas à ma charge mais comment les connaître, sont ils exactement de 8 %?
La régularisation n'est pas énorme, mais je n'ai pas envie de payer ce qui n'est pas dû!
MERCI.
Bonjour wanda,
Si vous avez la taxe foncière 2003 le montant de la TEOM se trouve en haut. Le bailleur divise en 2 c'est facile surtout s'il y a d'un côté un studio et de l'autre un T4 !!
Vous déduisez les 8% de la part de cette taxe qui vous incombe et c'est tout !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13593
A bientôt.......
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 18:50:09
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wanda,
Attention, la base d'imposition de la taxe foncière est égale à la moitié de celle de la taxe d'habitation. C'est sur la base de la TF qu'il faut calculer la TEOM. |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 12:22:08
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a propos de cette fameuse TEOM... quelle est la date limite de paiement par le locataire de cette TEOM ? est ce le 15 octobre, comme le payement réclamé par les impots ?
 bonne journee !!
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 13:13:57
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veheff,
Pourquoi souhaitez-vous connaître la date "limite" de paiement par le locataire de la TEOM ?
Elle fait partie des charges dites "récupérables" auprès du locataire.
Elle doit donc, normalement, être provisionnée dans l'estimation de ces dites charges.
A la différence de la taxe d'habitation, payable en totalité par le locataire titulaire du bail au 1er janvier de l'année civle, la TEOM est due au proprata du nombre de mois d'occupation du logement.
Que le propriétaire paie cette taxe le 15 octobre dans le cadre des impôts fonciers, cas général, ou suivant la commune, par un paiement spécifique importe peu en fait.
Christophe |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 14:29:51
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parce que je ne l'ai pas comptée dans les charges récupérables du locataire. je leur demande donc au coup par coup
j'ai compris ce que vous voulez dire;. je verrai ca avec la locataire au moment ou je ferai le plus et le moins des comptes decharges avec la locataire !
valavala..
merci pour votre réponse, et bonne journee !!
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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Répartition et frais rôle taxe ordures ménagères
Forum fermé
