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ggradel
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 22 sept. 2004 :  17:52:18  Voir le profil
bonjour,

Je reviens vers vous après plusieurs mois de silence car je suis toujours en conflit avec mon lotisseur pour la rétrocession des voiries.

Ce dernier souhaite me rétrocéder les voiries alors que je considère qu'il n'a pas effectué totalement ces engagements.

Le litige porte sur un espace boisé au centre du lotissement pour lequel il affirme l'avoir nettoyé et estime que l'entretien du bois est à la charge de l'ASL dixit statut.

Ce que je refuse puisque je n'ai pas reçu de PV constatant le nettoyage de ce bois.
De plus avec le temps, des fissures apparaissent sur les trottoirs fabriqués en béton.

La mairie n'accepte jamais que l'ASL lui rétrocède les voiries et le bois dans cet état.

Que dois-je faire?

Par ailleurs, pour la future rétrocession des voiries à la mairie, qui doit prendre en charge les frais de notaires?
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