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Le syndic lors de divers travaux ou nouveaux contrats soumet des devis à notre conseil syndical afin que nous décidions. le conseil syndical et le syndic communique par email ou téléphone, tous les membres du conseil syndical donnent leur avis.
Mais il n'a pas été défini de majorité de vote du conseil syndical.
Une majorité simple : 50%+1votes des membres du conseil syndical ayant votés me parait raisonnable
Comment faire pour mettre en place cette rêgle de majorité lors des votes du conseil syndical ?
...En définissant vous même (le CS) une ou des règles de majorité,....que vous intègrerez dans un "règlement de fonctionnement du CS" qui précisera comment le CS fonctionne ...(voir ce sujet ici, un peu plus bas). A défaut, votre 1/2 + 1 des présents, c bien. Pour des décisions importantes 1/2 + 1 de tout le CS, c'est mieux... En l'écrivant dans un RDF du CS c'est parfait ....
Et de plus le règlement de fonctionnement du CS sera intégré au règlement de copropriété ce qui le rendra opposable à tout acquéreur futur qui pourrait, à défaut le contester.
Vote du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2004 : 08:55:40
