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 Sujet  |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
 Posté - 23 sept. 2004 : 10:17:39
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Bonjour,
Est-il nécessaire qu'un copropriétaire bailleur souscrive une assurance personnelle, alors que l'immeuble est par ailleurs assuré ?
Merci de vos contributions,
Pcg84
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 11:19:13
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L'assurance sur SES parties privatives n'a rien à voir avec l'assurance de l'immeuble.
Il est impératif que les copropriétaires comme les locataires soient assurés pour leur bien propre, meuble et immeuble (assurance habitation).
Pour les copro-bailleurs une assurance "propriétaire non résident" est vivement conseillée. Elle vient en plus de l'assurance 'habitation' du locataire.
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Edité par - gédehem le 23 sept. 2004 11:20:08 |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 13:53:38
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| Entre une mutirisque habitation, obligatoire pour le locataire, et l'assurance de la copropriété, il reste peu de place pour une assurance propriétaire bailleur. J'en ai pris une par appartement locatif, avec le sentiment que cela ne servait pas à grand chose. Mais les assureurs sont farouchement pour. On les comprends. |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 18:23:27
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On dit cela quand tout va bien mais quand tout va mal cela vous servira peut-être...
En plus n'est ce pas deductible pour les impôts? |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 18:23:53
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Il suffit en général de solliciter un avenant à sa multirisques habitation pour adjoindre une protection pour les périodes de vacances du bien loué.
Si l'assureur n'est pas trop borné cela ne revient pas très cher, quelques dizaines d'€uros tout au plus. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 18:38:54
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Tout le monde a bien raison : Gedehem et an 77, bien qu'ils ne soient pas d'accord, mais dans tout celà il faut avant tout connaître très précisément les garanties données par la multirisques du syndicat, la portée des renonciations à recours et celle des extensions contractuelles.
On dit toujours que les assureurs veulent placer des polices, ce qui est sans doute vrai, mais personne ne s'efforce de déterminer le " peu de place " justement signalé par an 77, qui n'est pas toujours si " peu " qu'on le croit.
Sur la plan pratique l'assureur du locataire n'intervient pas pour les dommages causés par des installations privatives n'appartenant pas au locataire (comme un chauffe-eau) et l'assureur du syndicat ne couvre pas les dommages mobiliers causés à un voisin du fait d'installations privatives ; enfin il n'y a plus d'assurance du locataire quand l'appartement est légalement vacant. J'ajoute à titre personnel le problème des sinistres électriques qui ont un régime très particulier.
Ces risques ou certains d'entre eux peuvent faire l'objet de clauses d'extension dans les polices syndicales. Encore faut-il le savoir.
C'est pourquoi le dis une nouvelle fois :
1) que les copropriétaires devraient avoir, sinon la police du syndicat du moins un tableau des garantie qu'ils pourraient communiquer à leur assureur pour lui permettre de donner un avis éclairé sur l'opportunité d'une police de P N O.
2) que les comparaisons de montants de primes dans le cadre d'une mise en concurrence sont sans intérêt quans on est pas certain que les proposants se fondent sur une surface développée identique et sur des garanties identiques également.
Ces informations seraient plus utiles encore pour les copropriétaires que le détail des sommes perçues par le syndic à titre d'honoraires. |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 19:08:06
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Je ne suis pas complètement d'accord avec vous JPM, l'exemple du chauffe eau ne me semble pas bon en ce sens que si un dégât des eaux intervient à partir du chauffe eau, la multirisque du locataire pourra être valablement actionnée. Le dégât provenant d'un équipement dont il a l'usage et dont il doit par ailleurs assurer l'entretien.
Ceci étant, le chauffe eau lui même n'est effectivement pas assuré par celle-ci. Il peut l'être à titre de bien compris dans la multirisque de la copropriété, mais il semble préférable que le propriétaire se prémunisse en plus.
Par ailleurs ce sont surtout les périodes de vacances entre deux locations qui doivent être redoutées par les propriétaires. Tout évènement qui survient pendant celles-ci ne sera pas couvert autrement que par une assurance souscrite par le propriétaire.
Je le répète, il est possible d'obtenir un avenant à sa propre multirisque habitation, une extension en quelque sorte pour le bien loué. C'est en tous cas ce qui m'a été consenti par deux compagnies successivement.
Quant à dupliquer le contrat et les conditions générales de la police souscrite par une copropriété à tous les copropriétaires, ce me semble excessif. Le Conseil Syndical, oui, mais tous les copropriétaires, non. Je me vois mal assurer la duplication de 40 ou 45 feuillets pour 40 copropriétaires. Et encore nous ne sommes que 40, là où ils sont 200 ou 300, imaginez............. |
Edité par - chaburette le 23 sept. 2004 19:12:56 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 00:34:19
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Chaburette,
Il ne s'agit pas ici de ce que je pense, ni de ce que vous pensez. Il s'agit simplement des règles applicables en droit des assurances.
Par ailleurs il ne s'agit pas de distribuer aux copropriétaires une photocopie complète de la police mais un tableau récapitulatif des risques couverts avec mention des exclusions, des extensions de garantie, des plafonds d'indemnité et des franchises. Ce tableau peut tenir sur une feuille recto verso.
Il pourrait être établi sur le même modèle que le comparatif qui devrait être utilisé à l'occasion de toute recherche d'assurance.
J'ajoute que la plupart des polices comportent un tableau des conditions particulières qui pourrait servir de base à son établissement.
Il y a suffisamment des documents inutiles envoyés aux copropriétaires, - et en tout cas jamais lus -, pour qu'on en adresse un qui puisse être utile. |
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 10:56:44
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tout à fait d'accord avec la dernière rq. de JPM, surtout que bien souvent les syndics demandent des honoraires en sus pour gérer le moindre sinistre déclaré par la copro.
En outre, les "interprétations" sur le caractère commun ou privatif ( copro ou locataire ) du bien endommagé, laissent parfois sceptiques.
xanthe |
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