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Mesa
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 23 sept. 2004 : 10:34:26
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Bjr,
Je viens de signer un bail de location mais je me pose la question suivante :
l'agence considère l'appartement comme un deux pièces, mais le séjour est situé en plein milieu de l'appartement avec juste la porte d'entrée qui donne dessus. Sinon aucune fenêtre et que très peu de luminosité, car la salle de bain à une porte, la chambre aussi, mais la cuisine est ouverte et donne directement sur le salon (une marche sépare les deux pièces : la cuisine et la sdb étant plus haute de plancher que le séjour et la chambre).
Il y a des fenêtres dans la SdB (1 plus une porte donnant sur cours), dans Cuisine (1 fenêtre) et dans la chambre (2 fenêtres). Dans le séjour aucune fenêtre mais la porte d'entrée.
Les surfaces :
Cuisine environ 5m²
SdB : 3.5m²
Séjour : 11m²
Chambre : 14m²
Donc ma question est de savoir si cet appartement peut être considéré comme un 2 pièces ou pas ? La question est posée car il me semble que pour les impôts locaux le nombre de pièces de l'appartement est important (à moins que ce ne soit uniquement sur le métrage).
Cordialement
Eric
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 14:03:11
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Les impôts locaux sont calculés sur le principe d'une valeur locative obtenue en multipliant la surface (augmentée de qq m² pour les éléments de confort) par une valeur locative moyenne.
Le nombre de pièce indiqué dans le bail n'a aucune incidence. |
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Mesa
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 14:42:13
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D'accord dans ce cas c'est déjà un pas en avant sur le fait de ne pas trop me prendre la tête pour ça. L'amenagement est pas trop mal donc ça va.
Mais si qq'un pouvais me dire si je dois le considérer comme un F1 ou un F2 cela me ferait une référence.
@+ Eric |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 15:58:39
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Mesa,
le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 pour l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) stipule en son art 2.§6Citation :
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Je pense que votre réponse est là 
décret : http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Mesa
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 16:06:44
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Le pb que j'ai avec la lecture de ce passage est la définition de l'ouvrant. En effet et c'est bien pour cela que je stipulais que mon séjour avait la porte d'entrée.
En effet c'est un ouvrant qui donne à l'air libre. Donc pour moi je pense qu'effectivement cela peut etre compté comme une pièce mais seulement je voulais conforter mon opinion.
Merci d'avance
Eric |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:01:04
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Mesa ,
il me semble que votre séjour n'a pas d'éclairage naturel , ce n'est pas acceptable car ne répond pas à la définition de logement décent ,
ou alors j'ai mal compris et votre porte d'entrée est vitrée ?? |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:17:35
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en fait j'ai mal lu ,
le séjour est eclairé par le côté cuisine attenant, donc c'est bon |
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Mesa
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 17:41:11
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Effectivement il est eclairé par le coté attenant à la cuisine qui est totalement ouverte vers le séjour. L'eclairage n'est certe pas très important mais il est suffisant alors pour dire que cette pièce compte à part entière.
Merci bcp pour vos réponses.
Cordialement
Eric |
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Location avec pièce aveugle
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