ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 La location
 Après contestation de frais de quittance ?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

maxormad
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  13:29:17  Voir le profil
Bonjour,

grace aux contributions de ce forum j'ai pu rédiger une petite lettre en AR pour réclamer d'une part le remboursement de frais de quittance et exprimer d'autre part mon souhait de régler le loyer dans les locaux de l'agence et en contrepartie, d'obtenir une quittance.

Seulement depuis le début du mois où ils ont reçu ma lettre, je n'ai pas de nouvelle. Or je crains de recevoir comme le mois dernier un avis d'échéance et une quittance (sur la même feuille comme c'est subtil...) me réclamant le paiement du loyer majoré des frais de quittance (appelé "frais administratifs"...).

Si un tel cas se présente je ne sais quelle atitude adopter :

- Régler mon loyer ainsi majoré (et refaire derriere une lettre de contestation) ?
- Régler mon loyer sans les frais administratifs ?

D'autre part si ils refusent de ne plus me compter ces frais, vers quelle solution de conciliation dois-je d'abord me tourner ? La commission de conciliation de la DDE ? ou un conciliateur au tribunal ?

Merci beaucoup de m'éclairer.

max
Signaler un abus

am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  14:00:00  Voir le profil
maxormad,

Visiblement, vous êtes sur la bonne voie. Si le gestionnaire de votre appartement refuse de vous délivrer quittance gratuitement dans ces locaux, je vous conseille de lui payer par chèque le montant exact de votre loyer, sans les frais administratifs.

Pour obtenir une quittance, vous pouvez le menacer d'entamer un recours judiciaire, qui peut logiquement débuter par la saisine de la commission départementale voire par celle d'un conciliateur. Faites les choses les unes après les autres, elles ne sont pas inconcilibles. Commencez par une LRAR.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

maxormad
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  19:42:37  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Je viens justement de recevoir une feuille à la fois avis d'échéance et quittance qui me demande toujours des frais administratifs.

Si je ne règle que le montant de mon loyer que risque t il de se passer ? Certes ils sont dans l'illégalité mais j'ai peur de m'y mettre à mon tour, ne vaudrait il mieux pas payer et leur adresser un courrier immédiatement pour leur signifier mon désir de saisir la commission de conciliation ?

cordialement

max
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  19:55:31  Voir le profil
Sur le principe vous avez raison. Vous pouvez saisir soit la commission de conciliation, soit le juge de proximité, soit demander au juge d'instance de délivrer une ordonnance d'obligation de payer (gratuit et rapide).
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com