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QuestionMan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  11:30:33  Voir le profil
Bonjour
Dans le cadre d'une colocation, tous les colocataires doivent ils individuellement signifier leur départ au propriétaire? ou une seule et même lettre collective peut elle suffire?
Est il nécessaire d'envoyer la lettre avec AR (hors question de securite pour l'envoi de la lettre)?
Merci d'avance!
QM

Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 sept. 2004 :  16:13:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Un congé doit toujours être envoyé par LRAR ne serait-ce que pour attester la date de fin du préavis qui est celle de la réception du recommandé par le proprio (= date où il en prend connaissance). Vous pouvez aussi faire cela via huissier, ce qui donne une date authentifiée à votre congé.(art 15.I de la loi du 6 juillet 89, sachant qu'on considère ici que vous louez un logement non meublé).

Qd plusieurs locataires, le congé de l'un n'engage pas l'autre. Autrement dit, si vous partez tous en même temps, précisez bien dans la lettre le nom des locataires qui partent et tous doivent signer le congé. Autre solution si différents baux ou avenants, est de faire 1 congé par locataire.


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