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Bonjour, Voilà mon souci. Je partage un appartement depuis 5 ans avec une colocataire. Je suis arrivée en remplacement de la précédente colocataire. A l'époque, un avenant avait tout simplement été réalisé. Je souhaite aujourd'hui partir en province et j'ai donc prévenu le syndic qui me répond : "vous êtes preneurs conjoints et solidaires, si vous partez, votre colocataire doit partir. Nous n'acceptons plus de remplaçant car on en a marre de faire des avenants !". Stupéfaction ! Après discussion et en évoquant le fait que le bail était renouvelé pour 3 ans à compter du 1er octobre prochain, le patron du syndic me dit : "bon d'accord, je réalise un nouveau bail (de toute façon, administrativement je dois produire des documents dans le cadre du renouvellement) mais votre loyer n'étant pas au prix du marché, je l'augmente de 300 €. Que pensez-vous de cette situation ? J'ai l'impression de laisser un sacré kdo à ma colocataire et amie !!! Est-ce légal ?
A première lecture, absolument pas !!! c'est n'importe quoi ! Merci de confirmer que 1) vous louez bien un logement non meublé 2) la date du début du bail (celui de votre copine) 3) le montant du loyer 4) que vous n'avez pas affaire en direct au proprio
si le syndic en a marre de faire des avenants, c'est parce que c'est gratuit et qu'il ne peut rien vous charger . Une révision de loyer ne peut se faire QUE 6 mois avant le renouvellement du bail et encore, procédure TRES encadrée ou le bailleur ne peut pas faire n'importe quoi (ex: je vous augmente de 300 euros)
Merci de répondre aux questions et on pourra vous donner des pistes pour contrer ce brave monsieur
1) vous louez bien un logement non meublé : oui 2) la date du début du bail (celui de votre copine): Voici l'historique : 19/08/98 : début du bail 01/03/00 : changement de titulaire, j'arrive dans l'appartement, rédaction de l'avenant 01/10/01 Renouvellement du bail 01/10/04 Renouvellement du bail 3) le montant du loyer : aujourd'hui : 1060 € en tout 4) que vous n'avez pas affaire en direct au proprio : je n'ai pas eu affaire en direct avec le proprio
Désolée mais par manque d'habitude et par colère j'ai oublié un élément important : le syndic n'acceptait pas une remplacante sauf si nouveau bail et donc cette fameuse augmentation de loyer ! Encore désolée !!
Mon cas serait-il disponible ? Le syndic peut-il refuser de réaliser un avenant pour changement de colocataire ? Peut-il réaliser un nouveau bail ? Merci de votre réponse
Le contrat de bail initial continue puisque le bailleur n'a pas donné congé, même si un des membres de la colocation donne son congé. Donc le bailleur est obligé de faire un avenant si autre personne entre dans les lieux. Une solution pourrait être que le/la nouvelle ne se déclare pas comme co-locataire ... mais si votre copine s'en va, cette personne ne pourra plus rester dans l'appart et côté sécurité de paiement du loyer, ca craint ... extrait d'une info juridique donnée par le site "colocation":
Citation : 1) Le congé donné par le colocataire Le colocataire peut donner congé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, en respectant un préavis de trois mois.
La durée de trois mois est ramenée à un mois si le colocataire peut justifier être dans l’un des cas énumérés par la liste de l’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (perte d’emploi, embauche consécutive à une perte d’emploi, mutation, titulaire du RMI, ...).
En présence de plusieurs colocataires, le préavis réduit bénéficie au seul colocataire qui peut justifier du préavis d’un mois.
Le colocataire est ainsi libéré à l’égard du bailleur dès l’expiration du délai d’un mois, mais son congé ne met pas fin au bail à l’égard des autres colocataires qui demeurent tenus des deux derniers mois du préavis s’ils donnent congé, ou de la totalité du loyer s’ils continuent le contrat de location.
Et pendant la période du préavis, le colocataire est tenu du paiement des loyers et des charges, même s’il a quitté les locaux et même si le propriétaire prend possession des lieux pour y effectuer des travaux
Mais en conclusion, n'acceptez pas une augmentation de loyer car ce serait complètement contraires aux dispositions de la loi.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
colocation = prison ?
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2004 : 22:36:42
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