| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
solenn
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 23 sept. 2004 : 12:00:19
|
je viens d'acquérir ( décembre 2003) une résidence secondaire par l'intermédiaire d'un notaire ( frais de négociation en plus des frais notariés). Dans le compromis et dans l'acte authentique il est précisé que le raccordement au tout à l'égout est fait. Or seuls sont raccordés les WC et la salle de bain. Les eaux usées des 4 chambres sont évacuées dans les arbustes de limite de propriété et la cuisine dans un puits perdu. Quels sont mes recours !!! le notaire en tant que négociateur ? les vendeurs ? merci de m'aider
|
Edité par - solenn le 25 sept. 2004 09:27:18 |
|
Signaler un abus
|
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 12:48:21
|
Les deux. En tant qu'agent immobilier j'ai eu à subir récemment un procès de ce type : le vendeur avait caché que son installation n'était pas conforme. L'acquéreur a fait un procès au vendeur, qui s'est retourné contre moi. J'ai pu prouver que le vendeur m'avait menti (fiche descriptive signée) et lui seul a été condamné.
La cour de cassation édicte que lorsqu'un professionnel est débiteur d'une obligation particulière d'information, c'est à lui d'apporter la preuve qu'il l'a remplie. Si votre notaire n'a pas d'écrit du vendeur, il est mal.
jcm |
Signaler un abus  |
|
|
solenn
Contributeur débutant
21 réponses |
|
|
Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 18:04:00
|
J'ai eu un cas similaire dans ma première maison : les WC étaient le seul circuit relié au tout-à-l'égout. Après quelques recherches (en 1992), on m'a déclaré que cela dépendait de l'implantation dans la comune (selon le secteur), même si il était préférable que tout soit relié...
Dans votre cas, le raccordement des WC reste primordial mais il semblerait que le vendeur soit "dans la légalité" si les eaux-vannes sont bien rejetées dans le circuit urbain. C'est un peu fallacieux
W.
Ps : par contre, en quoi est-ce que 4 chambres peuvent produire des eaux usées ? |
| Signaler un abus |
|
|
solenn
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 08:13:17
|
| Réponse à l'interrogation de WOMBER sur le fait que 4 chambres produi-sent des eaux usées. Elles possédent toutes les 4 un lavabos ( eau chaude et eau froide) |
| Signaler un abus |
|
|
Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 10:53:32
|
Merci de votre précision
Voulant vérifier qq chose, je suis tombé sur cette page
http://www.leroymerlin.fr/mpng2-front/pre?zone=zonecatalogue&idLSPub=1051634952&renderall=on
qui m'a rappelé qu'il y a encore une certaine époque, on distinguait les eaux-vannes (issues des WC) d'entre les autres eaux usées.
Alors, seules les eaux-vannes devaient aller dans la fosse septique et les eaux issues de lavabos/cuisine/etc pouvaient être balancées dans la nature.
Dans votre cas, je ne serais pas étonné que le raccordement au tout-à-l'égout provienne d'une suppression du branchement à une fosse septique (ce que j'avais sur ma maison). Dans ce cas, l'ancien propriétaire en est resté à l'ancienne règle d'évacuation des seules eaux-vanne sans faire le nécessaire pour évacuer proprement les autres eaux usées.
Donc, même si votre installation n'est pas conforme aux règles actuelles, ni écologique, elle me semble quand même avoir été valide lors des travaux faits à l'époque...
Je ne sais pas si vous aurez gain de cause en cas de procédure car je ne crois pas qu'un vendeur dans l'ancien soit tenu de tout mettre en conformité.
De plus, le rejet des eaux-vanne peut suffire à qualifier la maison comme raccordée.
W. |
| Signaler un abus |
|
|
solenn
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 11:11:59
|
| Toujours le problème du raccordement au tout-à-l'égout. Forte de vos conseils je suis arrivée à obtenir 50% du montant du devis par le notaire ( fonction négociateur de biens). Je dois maintenant négocier l'autre moitié avec le vendeur. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant. Solenn |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 12:14:55
|
Il y a un intéressant article sur ce sujet dans la semaine juridique notariale et immobilière du 24 septembre. En résumé, le défaut d'information de l'acquéreur sur l'absence de branchement est constitutif d'un vice caché, dont le vendeur doit garantie, et la responsabilité de l'intermédiaire - agence ou notaire - est engagée, ainsi que celle du notaire rédacteur qui n'aurait pas suffisamment rappelé les prescriptions légales à l'acquéreur. Votre notaire pourrait donc éventuellement être condamné à double titre...
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
solenn
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 10:02:14
|
| A l'aide de vos conseils, j'avais réussi à négocier avec le notaire ( négociateur et auteur de l'acte) 50% du montant du devis de raccordement au tout-à-l'égout de ma maison. Il me restait à négocier avec le vendeur les autres 50%. Branle-bas de combat !!! Le vendeur est prêt à payer 40% et moi-même 10%. Je croyais dans ma naïveté que l'opération était achevée. Eh bien non !! le notaire change d'avis et ne veux plus régler que 33% et propose 33% au vendeur et 33% à l'acheteur. Je pensais qu'un notaire était un homme de parole. Encore une désillusion!!!. Que puis-je faire ? |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 10:41:50
|
Si vous voulez l'article de la semaine juridique, donnez-moi une adresse ou un fax. Ceci dit, si pas accord, tribunal...
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
solenn
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 11:02:28
|
| merci JCM, Le notaire avait eu la délicatesse de m'en parler et de me donner la teneur de l'article. Je pars en justice. C'est bien dommage. Mais on ne peut pas toujours subir!!!sans rien faire |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
raccordement au tout à l'égout !!!!!
Forum fermé
