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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
 Posté - 23 sept. 2004 : 14:03:42
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J'ai demandé à la préfecture de Paris de me communiquer des renseignements sur mon syndic (merci aux intervenants du forum qui m'ont donné l'astuce ) et là surprise : le n° de police de la RCP enregistrée par la préf n'est pas celui que le syndic met dans ses contrats 
Y a-t-il des sanctions prévues à l'encontre du tel syndic ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 20:20:25
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Avez vous demandé à votre syndic de s'expliquer sur cette différence
François |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 10:49:54
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Je lui ai demandé il y a 2 mois de me donner copie du contrat actuel liant le syndic et notre copro mais il n'a voulu me donner qu'un contrat-type vierge, avec le mauvais n° de police.
Dans 3 semaines on a une AG (demandée par 30% des copro il y a 2 mois aussi) suite à des pb lors de celle de juin 2004 (mauvaises majorités, manque devis travaux, absence de la totalité du contrat syndic etc...).
Du coup dans l'OJ prochain, il a joint encore un mandat avec tjrs le même n° de police, non conforme à celui de la préf.
Je vais donc encore lui demander (par écrit cette fois) copie du contrat actuellement valide entre syndic et copro + son contrat RCP.
En attendant, y a-t-il sanction si le N° police indiqué dans contrat est faux ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 sept. 2004 : 12:03:50
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Si le syndic n'est pas en règle il parait inopportun de prévoir une AGO "sous sa coupe".Cette situation devrait conduire à une annulation
de cette AGO mais seul le TGI saisi par un avocat au vu d'une demande présentée par 25% des copropriétaires.
Cela risque de déboucher sur la désignation d'un administrateur
provisoire.
Alors, on en conclue ques textes sur la copropriété en France ne sont pas faits pour la défense de nos intérêts.
Si la préfecture donne un N° de carte professionnelle c'est pour qu'il figure sur les lettres du syndic.Vous savez ainsi à quoi vous en tenir.Mais c'est tout.Ensuite l'administration représentée par le préfet ne fait rien d'autre tant que les textes ne lui permettront pas de faire mieux .On le fait pour les infractions au code de la route ! Pourquoi ne pas mettre des radars sur les autoroutes et vioes secondaires de la copropriété. That's the question
François |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 14:27:20
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Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si le n° ADHERENT caisse garantie et n° POLICE contrat assurance RCP est identique ou différent sur les renseignements que vous avez sur vos syndics ? Merci par avance.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 17:44:39
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Ce serait une coincidence ou un hasard si les N° donnés par deux organismes différents seraient les mêmes
François |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 23:18:46
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Classique, avec la même carte, la même RCP on peut alimenter pas mal de petites agences (à prouver tout de même)
Il faut porter l'affaire devant le Président du conseil syndical qui doit obligatoirement demander une AG, au besoin la convoquer lui-même.
Sur l'ODJ, il faut lui demander tous les documents:
- sa carte prof. + carte grise de la personne nommé sur le contrat de syndic
- sa RCP
- sa garantie financière
Demandez également à voir les factures des derniers travaux effectués (s'il fait tout cela ce n'est pas pour les beaux yeux de Margot)
N'oubliez pas de porter également les questions subsidiaires indispensables en cas de complication
Révocation éventuelle du syndic
Nomination d'un syndic selon contrat(s) joint
Amicalement
Edmond |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 15:52:11
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Un grand merci à tous pour vos précisions.
Pour répondre à Dantès : je ne suis pas (encore) membre du CS, je me bats pour mettre à jour toutes ses anomalies.
Avec d'autres copro (30% des tantièmes), on a réussi à faire convoquer une AG (le 13 octobre prochain).
Le pdt du CS trouve toujours de belles excuses pour ne pas répondre à sa porte, son téléphone ou ses courriers... Donc face à ça, j'en viens à faire son boulot et à vouloir vérifier tous ces documents.
J'ai donc envoyé au syndic un RAR pour qu'il me communique le contrat signé le liant à notre copro, son contrat de garantie bancaire et RCP AVANT la tenue de cette AG. J'attends encore bien sûr...
Car le pb c'est que le cabinet de ce syndic est ds le 92(notre copro aussi est ds le 92, mais ds une autre ville) mais le siège social est à Paris, tout comme la carte pro qui détenue par un Mr qu'on a jamais vu. Bref même les 2 préfectures s'y perdent, et j'ai du mal à comprendre la mécanisme de ce syndic (j'espère) pas comme les autres.
Si certains d'entre vous (ayant le syndic dans un dépt et le siège social ailleurs) pouvaient m'expliquer comment ça fonctionne chez eux, ça m'aiderait à voir plus clair.
Autre précision : sur le contrat (qu'on doit ou non renouveler lors de cette AG), il n'y a aucune personne nommée  le syndic est désigné comme suit :
"le cabinet X situé à adresse 92, agence X dont le siège social est à adresse Paris, titulaire de la carte N°Gxxxx délivrée par la préfecture etc... avec garantie bancaire auprès de YYY N°adhérent yyy et RCP auprès de ZZZ N° police zzz"
Donc aucun nom, même pas de la personne qui détient effectivement cette carte pro mentionnée. C'est dingue non ?
Et le nom du gus qui est chargé de la gestion de notre copro (celui du cabinet ds le 92) n'apparait bien sur nulle part sur le contrat, bien que ce soit lui qui est présent en AG, qui mène la danse et tout et tout...
Des réactions qui m'éclairerait dans cet abyss ? |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:41:11
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Bonjour à tous !
J'ai reçu la RCP et la garantie bancaire mais elles sont au nom d'une personne travaillant au siège social à paris.
Cette personne n'est pourtant mentionnée nulle part sur le contrat. Nous n'avons jamais eu affaire à elle.
[red]Nous notre syndic, ce n'est pas une personne, mais le cabinet du 92.
Est-ce bien normal ?[/red]
En +, ce syndic (= le cabinet du 92) n'a ni carte pro à son nom, ni de RCP ou de garantie bancaire.
On est en plein dans ce que Dantès dénonce...
Mais là où le bas blesse c'est notre pdt du CS et son encéphalogramme plat. Auriez-vous des idées à me communiquer pour le faire réagir (/ressusciter)?
D'avance merci car c'est vraiment trop injuste (fallait bien que je la sorte un jour )
Autre chose : le contrat que le syndic m'a envoyé est encore un contrat-type, non signé et sans date précise :
"le présent contrat est consenti pour une durée d'au moins 1 an commençant le ... l'année (n) pour se terminer le 31.12 de l'année (n+1)"
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 12:26:48
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D'abord rendez-vous à la Préfecture service des cartes prof. afin de savoir si la personne désignée sur le contrat de mandat possède sa carte prof. (carte jaune) ou à défaut une carte grise lui permettant de représenter le syndic qui doit possèder cette carte jaune.
Au passage tentez de savoir, si cette personne fait l'objet d'une interdiction de carte grise suite à un précédent jugement rendu.
Ensuite en fonction du résultat, vous demandez à voir le Pt du CS pour lui exposer la situation documents à l'appui: garantie semblerait bidon, RCP ne couvre pas ce syndic qui ne travaillerait pas avec les autorisations nécessaires, responsabilité professionnelle ne peut être mise en cause si tout est fictif et j'en passe.
Il est de son devoir de demander au syndic de convoquer une AG pour que le 'représentant légal du syndicat' s'explique sur ce point précis au besoin le Pt devra l'organiser en cas de refus.
Si le Pt ne veut rien entendre, il vous restera la solutin de présenter votre requête au TGI à condition de réunir le quart des voix du syndicat mais cela reste une procédure longue et complexe.
La balle est dans votre camp.
Cordialement.
Edmond |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 11:58:24
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Bravo Dantès pour vos précisions d'une clarté limpide.
Seul hic dans mon affaire : l'absence de nom sur le contrat du syndic. Le syndic c'est le cabinet du 92 point. Aucune mention faite sur une personne physique quelconque.
J'espère que la préfecture saura m'aider...
Je m'en va mettre en pratique vos conseils. |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 00:02:49
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Cher Monsieur,
La préfecture de Paris nous a en début 2004 ouvert les yeux en indiquant qu'il y avait plusieurs personnes utilisant le même^patronyme,...
Puis plus rien, elle ne veut pas de dejuger et considère qu'elle donne merveilleusement bien les cartes,...
Qu'êtes vous devenu ?
Votre confiance dans la préfecture a t'elle été recompensée ?
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Mon histore non résolue :
http://www.universimmo.com/forum/post.asp?method=Reply&TOPIC_ID=28187
Tout s'est envenimé et je n'ai eu aucun soutient des autres coprorpiétaires térrorisés par le personnel de l'agence et par une avocate, ces personnes étant à mon avis protégés par la grande naiveté des fonctionnaires de police et des juges :
J’ai donc deux syndic, ou en fait deux agences, l’une pour mon appartement, l’autre pour mon garage :
Ces deux agences disent que la préfecture de police de Paris leur a donné un numéro de carte de gestion pour l’Agence :
L'une a utilisée pendant trois ans un patronyme bidon mais maintenant il n'y a m^me plus l'indication du patronyme, seulement le vide sur le courrier les factures le seul num"ro de carte ou la géniale information "LE SYNDIC",...
1 / Ainsi n’importe qui suit les devis ou travaux, ou plutôt personne,...
2 / pas de nom, pas d’indication de carte grise de carte mauve,
Pour l’agence de mon appartement, le titulaire de la carte était dirigeant en 2004 dans au moins 4 agences sur divers arrondissements de Paris et sur le 94. Son agence principale du temps de sa jeunesse (à mon avis !) est devenu un simple bureau il se contente de faire gonfler ses cotisations de retraite tout en ayant déjà donné la succession complète à son fils exerçant avec une secrétaire complice en utilisant seulement le patronyme famillial,(et en signalant trois ans après une carte grise de façade alors qu'il faudrait une carte de succursalle). Les pièces comptables sont traitées par une autre agence, que nous n’avons pas encore réussi à connaître et qui centralise pour tout un réseau d’agence fonctionnant en fait comme des bureaux, mais non déclarées en préfectures (avec des directeurs « bidons » sans carte et vraisemblablement sans identité.
Depuis que nous l’avons démasqué et signalé à la préfecture de police en janvier 2004 puis au bureau des délits financiers, ne reste plus en bas de courrier et sans signature (analphabète ?) la mention « LE SYNDIC » et il se justifient encore plus d’une pseudo autorisation ou plutôt de l’aveuglement des fonctionnaires de la préfecture qui se contentent de renouveller sans aucun contrôle de présence du titulaire !.
Ils ont une « protection » assez importante puisque le deux syndics (un de trop) de l’immeuble alors qu’ils ne répondent à aucune de leurs obligations d’information des copropriétaires et des prestataires (qui les cherchent vainement,.. depuis ,.. dix ans sans doute,.. !!) ils n’hésitent pas à signaler à injurier, menacer, à traiter de délirant, voire même dans mon cas à signaler aux copropriétaires, aux prestataires au juge (qui ne fera aucune enquête complémentaire !) , que mon diplôme de médecin n’aurait pas du m’être donné, et à obtenir par l’intermédiaire d’une avocate et d’un responsable de service contentieux le paiement de factures non signées avec des AG non signées et des feuilles de présence complètement bidon,….. un dossier entièrement fabriqué et non-conforme aux délibérations et choix.
Ils facturent sans explication des travaux non faits ! et imposent des suppléments à la suite de travaux mal faits !
Ils refusent de faire parvenir les contrats de remplacement du personnel au conseil syndical,
Ils ont quelques propriétaires dans leurs mains, prêts à dire qu’ils sont charmants et moi l’affreux, ils bidouillent les résultats des votes, et confondent facilement locataire / copropriétaires, et de toute façon ils ont le mot magique en bas de courrier sans aucune signature ‘analphabète ??) « LE SYNDIC ».
Lors des travaux des parties privées (électricité) sont détruites et doivent être remplacées à nos frais,..
Ils c’est naturellement « LE SYNDIC », comme on dit le « DOCTEUR », le « bon docteur ».
Ainsi si je vous disais qu’une carte de médecin suffit par hôpital ou pour un cabinet permettant à l’ensemble du personnel de se déclarer et d’agir comme médecin, me croirez vous,… non ? oui ?
Le juge Parisien OUI, une avocate l’en persuade facilement, après m’avoir dit gentillement par écrit de la fermer,… sinon la campagne de discrimination (véridique !).
Les deux préfectures s’y perdent :
Nous avions comme représentant et syndic et directeur de l’agence Monsieur HOMARD,… La préfecture de police considère qu’il travaille dans le 94, ce qui est vrai,… la préfecture de police de police du 94 nous indique que le HOMARD titulaire de la carte sur Paris bénéficie également d’un deuxième numéro de carte dans ce département 94 ! un vrai doublon !!! pas mal de pouvoir de dédoubler !! aucune déclaration de succursalle et de directeurs ne sont effectuées dans les deux agences,…
Sachez que juges et policiers ou fonctionnaires de préfecture de Paris et du 94 paraissent bien naïfs, incompétents car jusqu’à présent ils trouvent tout à fait normal ces co-syndics extraordinairement coûteux et dangereux et donnent la valeur d’assemblée générale à ce qui n’est en fait que des simples réunions entre copropriétaires, locataires, et autre quidam indéterminé… bref l’arnaque de centaines, voire de milliers de copropriétaires,…..
La suite au prochain numéro, j'attend la conclusion de l'enquête demandée il y amaintenant deux ans au procureur de la république, pour abus de droit, injures, chantage, et falsification de votes !
Entre temps la falsification des votes continue,.... à la dernière réunion, (je ne dis dit pas AG !) les votes de mon épouse et de moi m^me ont été inversés dans le compte rendu remis non signé, comme dab !!!
ALH
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MERCI DE DONNER DE VOS NOUVELLES et SURTOUT Que quelqu'un indique ce qu'il faut faire en l'absence de toute indication sur les documents,procès verbaux, lettres,....
ALH |
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N° police RCP différente dans contrat
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